AGEFI Luxembourg, Septembre 2017

MiFID II & PRIIPS : La distribution des fonds et des produits d’assurance doit se préparer

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Beaucoup d’acteurs de la gestion d’actifs pensent se trouver hors du champ d’application de réglementations PRIIPs et MiFID II, notamment depuis que d’importants marchés tels que la France, l’Espagne et l’Italie se dirigent vers une exemption du Document  d’Informations Clé (DIC) pour les fonds OPCVM. Les assureurs sont ainsi autorisés à poursuivre l’utilisation du Document d’Informations Clé d’Investissements (DICI) déjà existant et ne sont pas tenus de passer au nouveau DIC. Les gestionnaires d’actifs croient donc, à tort, pouvoir repousser le chantier de mise en œuvre du règlement PRIIPs à 2019 et visent à distribuer les données requises pour 2020. C’est une perception fausse qui risque de retarder le lancement des nécessaires travaux de préparation. La réglementation MiFID II ainsi que les décisions des assureurs allemands et anglais rendent impératives la production et la transmission de données au format PRIIPs.

 

 MiFID II : Les données PRIIP requises pour tous les fonds OPCVM

Depuis le 6 juin 2017, il est clair que les gestionnaires d’actifs doivent fournir à leurs distributeurs les informations PRIIP liées aux différents OPCVM. L’ESMA a émis des clarifications dans son FAQ MiFID II / MIFIR relatif à la protection des investisseurs concernant le fait que les gestionnaires d’actifs doivent fournir à leurs distributeurs le détail des coûts de transaction. Les distributeurs de fonds allemands ont mené des travaux sur la standardisation au niveau européen de la distribution des informations requises par MIFID II. Ils insistent sur le fait que pour leur part, ils se baseront principalement sur ces coûts de transaction ainsi que sur l’indicateur de risque (SRI) pour catégoriser la tolérance au risque du marché cible. Ce sont alors des informations qu’il faudra fournir pour pouvoir distribuer sur le marché allemand.

 

Nouvelle transparence des coûts 

Les nouveaux règlements visent une totale transparence des coûts. En effet, à partir de 2018, les clients n’auront plus besoin de parcourir une longue documentation fastidieuse pour identifier les coûts totaux d’un produit d’assurance. Ils apparaîtront clairement dans le PRIIP DIC. Par exemple les frais supportés par le client en acquérant un produit d’investissement de type assurance. Concernant MiFID II, les coûts ex-ante et ex-post doivent être divulgués en incluant les coûts de transaction PRIIP.  

 

Le défi le plus important ici : les coûts de transaction 

Deux méthodes de calculs des coûts de transaction sous PRIIP ont été définies pour les coûts directs et indirects :

- La méthode du prix d’arrivée :

Elle consiste à calculer les coûts de transaction via le « prix d’arrivée ». Un prix d’arrivée (ou « arrival price ») peut être défini comme un prix de marché au moment où l’ordre est transmis. Le coût de transaction est la différence entre le « prix d’arrivée » et le prix net d’exécution réalisé de la transaction. La principale difficulté dans cette démarche est de trouver le bon prix d’arrivée. Par exemple dans le cas des actions, il faut prendre en compte les cours acheteurs/vendeurs au moment de la transmission sur le marché. Au vue de ces difficultés, les organismes de réglementation ont permis aux gestionnaires d’actifs d’utiliser une autre méthodologie de calcul PRIIPs : l’estimation par la catégorie d’actifs.

-La méthode via l’estimation par catégorie d’actifs PRIIPs

Dans cette méthode, le coût de transaction est le résultat de la multiplication du taux de rotation des  actifs par un coût par catégorie.

Tout repose sur la définition de catégories d’actifs PRIIP pour chaque produit. A chacune des catégories d’actif correspondent des indices de référence. Ces indices de référence vont permettre le calcul des coûts de chaque catégorie. Le problème est que nous parlons ici de données de marché non publiques qu’il va falloir se procurer (jusqu’aux constituants des indices et leurs poids relatifs). L’achat de ces données peut rapidement atteindre des sommes considérables.

Une fois les coûts de chaque catégorie obtenus, le taux de rotation, dérivé de l’allocation de chaque transaction à une catégorie d’actif PRIIP, est ensuite déterminé.

La dernière étape consiste alors à multiplier le taux de rotation par le coût de chaque catégorie d’actif. Ce calcul est donc un exercice complexe et cher. Il est alors intéressant de passer par un fournisseur à même de mutualiser les coûts relatifs à l’obtention de ces données.

 

Quel est le nouveau marché cible ?

Dès janvier 2018, les gestionnaires d’actifs ainsi que les assureurs vont devoir identifier un nouveau marché cible pour chaque produit ainsi qu’une stratégie de distribution en corrélation avec le marché identifié. MIFID II requiert de la part de l’initiateur du produit une définition précise du marché cible sous cinq critères : type de clients, connaissances et expériences, situation financière et capacité à supporter les pertes, tolérance au risque, objectifs et besoins des clients.

De plus un marché distinct appelé « marché négatif » devra également être identifié. A l’avenir, les gestionnaires d’actifs devront veiller à la pertinence de leur marché cible. Pour se faire, une révision annuelle leur permettra d’étudier les ventes passées et de revoir la définition du marché cible si nécessaire.

 

Changement fondamental pour une vision d’avenir

La réglementation PRIIPs introduit un changement fondamental, puisqu’elle fournit les performances passées ainsi que des scénarios de performance futurs permettant de répondre à la question la plus critique du client : que vais-je obtenir à la fin de mon investissement ?

 

Par quels moyens ces informations peuvent-elles être fournies ?

Afin de répondre au mieux à cette question, EY a largement soutenu le Groupe de Travail Européen (EWG) dans la définition  d’un modèle standard d’échange d’informations entre les gestionnaires d’actifs et les assureurs pour PRIIPs, le modèle Européen PRIIPS (EPT), ainsi que dans l’élaboration d’un modèle à utiliser entre les gestionnaires d’actifs et les distributeurs pour MiFID II, le modèle Européen MiFID II (EMT).

La mise en œuvre de ces échanges d’informations représente un chantier conséquent pour les acteurs de la distribution d’OPCVM. Si l’on ajoute que tout doit être en place avant la fin de l’année 2017, le défi est de taille. On comprend mieux alors pourquoi certains acteurs sous-traitent une partie de ces travaux.