Magazine du trésorier, May 2018

Luxembourg: centralisation de trésorerie et exigences en matière de prix de transfert

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L’environnement prix de transfert (i.e. prix pratiqués entre entreprises liées) encadrant la pratique de cash pooling (ou centralisation de trésorerie) est aujourd’hui en pleine évolution. Des recommandations ont été publiées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) en juillet 2017 et de nouveaux principes sur les transactions financières devraient être édictés par l’OCDE dans le courant de l’année 2018.

Le législateur luxembourgeois a mis en place des règles en la matière qui retranscrivent dans la loi luxembourgeoise le principe de pleine concurrence et les conditions de documentation. Ces règles se conforment aux nouvelles exigences de l’OCDE liées aux travaux BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

En vertu de la loi luxembourgeoise, la déductibilité des charges d'intérêt au niveau de l’entité centrale du cash pooling (cash pool leader) est ainsi conditionnée au principe de pleine concurrence. Ce principe est dès lors d’une importance capitale pour les nombreux groupes localisant leurs opérations de trésorerie au Luxembourg.

Principes de base

 Le cash pooling permet de centraliser et d’optimiser les flux de trésorerie au sein des groupes. Il est de ce fait devenu un instrument essentiel dans la gestion de la trésorerie.

Deux types de cash pooling sont habituellement implémentés: (i) un cash pooling physique (zero balancing cash pooling) avec un transfert physique de la trésorerie des participants vers le cash pool leader en fin de journée ou (ii) un cash pooling notionnel (notional cash pooling) sans transfert physique de trésorerie. Les deux types de structures sont néanmoins soumis aux mêmes principes prix de transfert.

L’avantage principal d’un cash pooling réside dans l’amélioration des conditions d’emprunts et de dépôts sur le marché. Grâce à un effet de synergie, les parties prenantes à un cash pooling peuvent bénéficier de conditions qui n’auraient pas été disponibles en l’absence d’une telle structure.

Sur base des recommandations OCDE publiées en juillet 2017, trois éléments sont à analyser lorsque des synergies découlant d’actions délibérées et concertées de la part d’un groupe créent un avantage non disponible pour une majorité d’entreprises comparables sur le marché: (i) la nature de l’avantage considéré, (ii) le montant que représente cet avantage et (iii) la façon dont cet avantage est à répartir entre les membres du groupe1. Le cash pooling se doit d’être analysé à la lumière de ces trois éléments étant donné qu’il génère un tel avantage via des synergies.

Recommandations OCDE

Nature de l'avantage

L’amélioration des conditions d’emprunts et de dépôts pour les parties prenantes à un cash pooling est essentiellement liée aux deux éléments suivants :

  • Des bénéfices sont réalisés grâce à la compensation des flux de trésorerie au niveau du cash pool leader. Le cash pool leader dispose généralement d’une meilleure notation de crédit car il bénéficie à la fois d’un profil de risque diversifié (il diversifie son risque en prêtant à de nombreuses entités du groupe) et d’un soutien implicite (ou explicite) du Groupe. Seul le cash pool leader emprunte sur le marché au sein du cash pooling, ce qui diminue le risque de contrepartie pour des banques tierces et in fine les taux d’intérêt sur les emprunts.
  • Des bénéfices sont réalisés grâce aux volumes plus importants obtenus en mutualisant les flux de trésorerie des différents participants. Ces plus gros volumes permettent d’obtenir de meilleurs conditions sur le marché, que ce soit par exemple une réduction des coûts bancaires ou des taux d’intérêt plus élevés sur les dépôts.

Montant de l’avantage

Le montant de l’avantage conféré par le cash pooling est à estimer en analysant les conditions obtenues par le cash pool leader sur le marché et celles qu’obtiendraient les participants. Les flux de trésorerie récents ou prévisionnels au sein du cash pooling sont également à analyser afin de pouvoir estimer cet avantage.

Répartition de l’avantage

Les recommandations OCDE publiées en juillet 2017 préconisent d’allouer les synergies entre les entités du groupes à proportion de leur contribution à la création des synergies concernées2
La contribution de chacune des parties prenantes au cash pooling doit dès lors être estimée sur base des fonctions exercées, des risques encourus et des actifs détenus. On peut aussi s’appuyer sur la théorie économique qui prône d’allouer au cash pool leader les bénéfices liés à la compensation et d’allouer aux participants les bénéfices liés au volume. Différents cas de figure peuvent dès lors se présenter:

  • Le cash pool leader n’exerce que les fonctions de coordination / d’intermédiaire entre les participants et les banques tierces. La grande majorité des risques sont encourus par les participants au cash pooling. Dans ce cas, une rémunération correspondant à des fonctions administratives pourrait suffire pour rémunérer le cash pool leader. Le profit résiduel est à répartir entre les différents participants en utilisant une clé d’allocation appropriée à priori basée sur les volumes des flux de trésorerie.
  • Le cash pool leader a un profil fonctionnel similaire à celui d’une banque tierce. Le cash pool leader possède un savoir-faire, supporte des risques conséquents et possède la capacité de supporter ces risques. Dans ce cas, une rémunération correspondant à des fonctions administratives et une rémunération basée sur ses capitaux à risque (pour couvrir les risques liés à l’octroi de prêts au sein du cash pooling) est généralement attribuée au cash pool leader. Le profit résiduel est de nouveau à attribuer aux participants via l’utilisation d’une clé d’allocation appropriée.
  • Une approche simplificatrice consiste à attribuer la totalité des bénéfices liés à la compensation au cash pool leader et la totalité des bénéfices liés au volume aux participants. La répartition des bénéfices est alors à réaliser sur base des flux de trésorerie récents ou prévisionnels au sein du cash pooling. La mise en place d’une telle approche dépendra de la matérialité des transactions ainsi que de la sensibilité des autorités fiscales concernées.

La répartition de l’avantage conféré par le cash pooling entre les parties va permettre d’estimer les taux d’intérêt à appliquer au sein du cash pooling.

Conclusion

Les principes OCDE peuvent avoir un impact matériel sur les opérations de trésorerie et leur application peut s’avérer relativement complexe. Dans un contexte de mise en conformité de la loi luxembourgeoise avec les exigences internationales, ces principes et leur évolution doivent être considérés avec attention et adéquatement utilisés dans une étude de prix de transfert. 


1 Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, 2017, paragraphe 1.161

 2 Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales, 2017, paragraphe 1.162