L’évolution constante des réglementations fiscales entraîne un risque accru de contentieux

Hélène Crepin codirige la practice Tax Controversy d’EY Luxembourg. Elle analyse les tendances en la matière et donne les clés aux entreprises pour construire une stratégie fiscale à l’épreuve des nouvelles réformes.

Quelle est l’évolution de la tendance en matière de contentieux fiscaux au Luxembourg? Pensez-vous que les entreprises sont plus exposées au risque d’entrer dans un contentieux avec l’Administration des Contributions Directes qu’auparavant?

L’évolution constante des réglementations fiscales entraîne en effet un risque accru de contentieux fiscaux entre les entreprises et les administrations. Le paysage fiscal international d’aujourd’hui est radicalement différent de celui que j’ai connu au début de ma carrière, il y a 10 ans. L’incertitude est grandissante, car les gouvernements réagissent aux pressions économiques et sociales pour s’assurer que les entreprises paient leur «juste part» d’impôt. Cette vision de la fiscalité est d’ailleurs fortement soutenue tant au niveau européen qu’au niveau mondial avec un enchaînement de nouvelles mesures fiscales déjà introduites ou en cours de préparation au niveau de l’OCDE et de l’UE. L’évolution de la fiscalité dans un pays peut donc désormais avoir des conséquences hors de ses frontières, rendant les contentieux fiscaux plus complexes, avec une envergure qui peut devenir mondiale. Par ailleurs, les autorités fiscales développent leur technologie et sont de plus en plus agiles en matière de partage d’information entre administrations fiscales; aidées par les récentes exigences de transparence en matière de fiscalité. Le Luxembourg n’échappe pas à la règle; à cela s’ajoutent un nombre de rescrits fiscaux historiquement bas (le nombre de rescrits ayant chuté de 90% entre 2015 et 2020) et une incertitude quant aux réformes à venir et à l’interprétation de la loi, qui a augmenté. Au regard de l’avenir, ces tendances vont non seulement croître, mais devenir plus complexes et immédiates en raison des perturbations amenées par la crise sanitaire!

Comment EY peut aider les entreprises à se préparer au mieux à ces bouleversements?

Face à ces évolutions radicales, il est indispensable pour les entreprises de se préparer et d’intégrer les réformes à venir dans leur stratégie fiscale, car il sera trop tard une fois que les contrôles fiscaux auront commencé. Les entreprises qui veulent pouvoir gérer efficacement les litiges à l’avenir doivent d’ores et déjà investir dans du savoir-faire et de la technologie au travers de différentes zones géographiques. EY est spécialisé dans les meilleures pratiques de gestion des contentieux fiscaux, et ce, quel que soit le domaine d’activité. Pour aider les entreprises à construire une politique fiscale prête pour le futur, nous nous basons sur 3 piliers: la prévention, la gestion et la résolution des contentieux fiscaux. Notre stratégie est, de plus, adaptée aux spécificités de chaque groupe, en tenant compte d’un éventail de facteurs (profil fiscal, secteur, ressources disponibles, empreinte géographique, culture, valeur, etc.). La maîtrise des risques est primordiale pour les entreprises et restera à jamais notre priorité!

Vous êtes une jeune femme au parcours remarquable, récemment promue au rang d’Associate Partner à seulement 35 ans. Qu’est-ce qui vous caractérise ?

Forte de plus de 10 années d’expérience au sein du département fiscal international d’EY, je suis ravie de pouvoir participer au développement de nouveaux services en matière de prévention, de gestion et de résolution de contentieux fiscaux. La crise sanitaire a bouleversé nos idéaux et modes de vie, ouvrant la porte sur une manière différente de travailler et bien plus productive que ce qu’on aurait pu imaginer. Ces bouleversements ont par exemple permis aux jeunes mamans comme moi de réaliser qu’il était tout à fait possible de concilier une vie professionnelle à responsabilités avec une vie de famille. Cette nouvelle génération dont je fais partie donne un regard nouveau sur l’avenir du monde des affaires et comment s’y préparer au mieux. C’est dans cette diversité culturelle et épanouie qu’EY puise ses ressources pour créer de nouveaux services adaptés à une nouvelle ère et embrasser la complexité d’un nouveau monde!

Cet article a été publié dans Paperjam.