Soutien aux déménagements d'entreprise

Prévoyez-vous d'investir dans un nouvel établissement ou l’expansion de votre (nouvelle) activité économique en Région Wallonne ? Vous comptez éventuellement acheter un terrain ou construire un bâtiment à cette fin, et certainement prévoyez-vous l’achat de matériel neuf pour votre nouveau siège d’exploitation ? La prime à l’investissement s’offre à vous !

Quels investissements ?

Tous les investissements amortissables sont à priori éligibles :

• Les terrains et bâtiments ;
• Le matériel acquis ou constitué à l’état neuf et les frais accessoires y afférents ;
• Le matériel roulant à charge utile supérieure à 3,5 tonnes ;
• Les investissements immatériels en transfert de technologie (acquisition, dépôt ou maintien).
• etc.

Il faudra structurer toutes ces dépenses en les situant dans un programme d’investissements détaillé d’une durée de 4 ans au maximum.

Avantage financier de la prime à l’investissement

Sur la valeur d’acquisition de ces investissements, un minimum de 6 % sera subventionné à la fin du programme d’investissements. Selon le taux de création d’emploi, la taille de l’entreprise, le secteur, etc. ce taux peut monter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles.

Qui est éligible ?

Tant les PME que les grandes entreprises. Le total des investissements doit être supérieur à la moyenne des amortissements sur les trois derniers exercices comptables, et pour les grandes entreprises il faut situer l’établissement dans une zone de développement.

De plus, le programme d’investissements devra atteindre un seuil minimum d’investissements sur quatre ans, dépendant de la taille de l’entreprise. Pour les grandes entreprises il faut un programme d’investissements d’un million d’euros au minimum, alors que les seuils pour les PME sont définis selon la grille suivante :

Démarches à suivre

Attention ! Il faut obtenir une autorisation à débuter avant les premiers engagements concrets, sous peine d’en voir les premières dépenses tomber hors du périmètre de soutien.

1. Introduire une demande de passeport entreprise ;
2. Introduire un dossier préalable avant de commencer le projet d'investissements ;
3. Dans les six mois qui suivent, introduire le dossier complet et débuter le programme d’investissements ;
4. Après complétion du programme d’investissements, demander la liquidation (le paiement) de la prime, preuves de vos investissements et nouveaux emplois à la clé.
   
   

Continuité de l’impact de la subvention : il faudra bien s’assurer de garder ces nouveaux investissements pour au moins 5 ans après la finalisation du programme et de maintenir les nouveaux emplois créés par le programme pour au moins 4 ans, faute de quoi (une partie de) la subvention pourrait se voir réclamée lors d’un contrôle.