Quelles aides pour faire face à la crise énergétique ?

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Philippe Holvoet

4 nov. 2022
Sujets Alert
Catégories ACR
Juridictions Belgium

Après la pandémie du Covid 19, nous sommes maintenant confrontés à une crise énergétique sans précédent. L'augmentation des prix dans le secteur de l’énergie entraine une augmentation significative des coûts pour tous les entrepreneurs qui doivent à nouveau se réinventer pour survivre et continuer à exercer leur métier.

Chez EY, nos Trusted Business Advisors, sont là pour vous aiguiller et vous conseiller afin de prendre les meilleures décisions pour votre entreprise. C’est pourquoi nous avons fait un point sur les mesures mises en place dont vous pouvez bénéficier durant cette crise :

Tout d’abord, les mesures concernant les cotisations. Cinq mesures ont été mises en place afin de vous aider, attention celles-ci concernent toutes le 4e trimestre 2022 et sont réservées aux activités ayant fortement été impactées par la crise. Pour bénéficier de ces aides, contactez votre caisse d’assurances sociales ou rendez-vous sur leurs sites web. En fonction de la situation dans laquelle vous vous situez, vous pourriez donc bénéficier :

  • D’une dispense de cotisations sociales provisoires pour le 4e trimestre. La demande doit être soumise dans les 12 mois suivant la fin du trimestre concerné.
  • D’une réduction de vos cotisations sociales provisoires. La demande peut être introduite si vos revenus pour l’année 2022 sont inférieurs aux revenus de l’année 2019.
  • D’un report de paiement des cotisations sociales du 4e trimestre 2022. Vous devrez dès lors payer vos cotisations sociales avant le 15 décembre 2023 sans majoration ni effet sur les prestations. Attention, cette demande doit être effectuée avant le 15 décembre 2022.
  • D’un plan d’apurement si vous ne pouvez pas payer vos cotisations. Celui-ci doit être introduit au plus tard le 15 décembre 2023, si votre demande de report (voir ci-dessus) a été acceptée, et pourra être accordé pour une durée maximale de 24 mois.
  • Enfin, si vous avez dû interrompre ou cesser votre activité pour une durée de 7 jours civils consécutifs ou pour raison de force majeure, vous pouvez obtenir un droit passerelle classique (aide financière). Pour en bénéficier, vous devrez pouvoir démontrer que votre entreprise a souffert de la crise, que cela a eu un impact sur les coûts de production et que vos coûts énergétiques pour 2022 ont subis une forte augmentation comparativement à ceux de 2021 (via des factures).
     

Des mesures sociales ont également été mises en place

  • Si vous avez des salariés, le paiement de la sécurité sociale sur le salaire de vos salariés peut être étalé sur une période de 24 à 48 mois. Ce report concerne non seulement les cotisations du 4e trimestre 2022 mais aussi celles du 3e trimestre 2022 et du 1e trimestre 2023. Cette demande devra être introduite via le site de l’ONSS.
  • Dans le cas où vous devez mettre vos salariés au chômage temporaire, suite à la crise énergétique, les mesures sont similaires au chômage temporaire Covid-19 et sont applicables du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022. Les salariés qui seront en chômage temporaire en raison de la crise énergétique recevront 70% de leur salaire et une prime supplémentaire de 6,22 EUR sera accordée sur une base journalière.
     

Notons également les mesures gouvernementales

  • Depuis mars, le taux de TVA sur le gaz et l'électricité a été baissé de 21 % à 6 %. Cette baisse a été prolongée pour faire face à la crise et devrait être permanente. Vous ne devez rien faire pour en bénéficier, le changement se fait automatiquement sur vos factures d’acompte. Une réduction des accises sur le gaz et l’électricité a également été mise en place pour le mois de novembre et décembre sous certaines conditions (plus d’infos ici).
  • Le Gouvernement de Wallonie a débloqué un budget de 175 millions d’euros afin d’aider les entreprises. Pour en bénéficier, vous devez prouver une baisse du résultat d’exploitation du 4e trimestre 2022 par rapport au 4e trimestre 2021. En fonction de votre consommation énergétique vous pourrez recevoir une intervention de l’état (Plus d’infos ici).
  • Enfin vous pouvez également bénéficier d’un report du paiement des impôts et un plan de remboursements des dettes fiscales.