I. Identifier, cultiver et protéger vos innovations
À la source, il sera crucial d’identifier l’innovation là où elle se trouve dans l’entreprise et d’évaluer très tôt la possibilité et l’utilité, voire la nécessité, de protéger juridiquement cette création en s’en réservant contractuellement la propriété dans les relations avec ses clients, ses fournisseurs, ses employés créatifs, et en assurant la protection intellectuelle de celle-ci, via la création de brevets ou de droits d’auteurs notamment. Ces propriété juridique et protection intellectuelle peuvent en effet être essentielles pour assurer un avantage compétitif, valoriser le patrimoine intellectuel de l’entreprise aux yeux des tiers et des partenaires stratégiques potentiels (financiers, commerciaux) et bénéficier de subsidiation ou de certains incitants fiscaux majeurs dont elles sont la condition.
II. Exploiter les incitants à l’innovation
Parallèlement, l’entreprise devra s’assurer d’avoir utilisé de façon cohérente et au bon moment les multiples moyens incitatifs et de financements directs et indirects des activités d’innovation disponibles et combinables dans l’arsenal législatif européen, fédéral et régional. Elle doit par exemple considérer l’usage des mécanismes de réduction de précompte professionnel pour chercheurs et de versements de droits d’auteur pour attirer et conserver les talents créateurs en diminuant leur coût employeur et leur charge d’impôt personnelle. Elle devra évaluer à temps, avant même de lancer les projets, les perspectives d’obtention de subsidiation et avances publiques, et elle devra prendre les mesures nécessaires dans le traitement comptable et fiscal des coûts de R&D pour bénéficier des crédits remboursables, même en l’absence de base imposable, ou des déductions d’impôts liés à la recherche.
III. Valoriser et faire fructifier vos innovations
Enfin, ayant protégé sa propriété intellectuelle, il s’agira pour l’entrepreneur de s’assurer qu’elle est correctement évaluée et rémunérée en interne, si elle est par exemple utilisée par des entreprises liées ou à l’externe, afin de mettre en exergue le revenu spécifique qu’elle génère dans le marché. Il conviendra en outre de faire en sorte que les avantages fiscaux qui peuvent s’attacher à ces droits intellectuels sont postulés à l’impôt des sociétés sachant que des taux effectifs d’imposition significativement inférieurs aux taux « standards » peuvent être obtenus et juridiquement sécurisés sur les revenus qui s’attachent à ces droits.
On le voit, la définition, la mise en œuvre systématique et la gestion cohérente, efficiente et pérenne d’une stratégie globale d’innovation demanderont souvent une élévation de la maturité de l’entreprise, à fortiori de la PME, et nécessairement la mobilisation de compétences transversales en R&D, ressources humaines, finance et valorisation, fiscalité, de droit de la propriété intellectuelle interne ou externe, mais agissant de façon coordonnée et alignées à la stratégie. C’est probablement à ce prix que cette élévation de la maturité de nos entreprises wallonnes en la matière ouvrira et sécurisera la voie de la résilience, la croissance trouvée ou recouvrée et bien au-delà.