Corporate Tax Update 2023

Le paysage fiscal continue d’évoluer tel un train à grande vitesse. L’introduction d’un impôt minimum global de 15 % pour les entreprises multinationales garantira la réduction de la marge de manœuvre des États membres européens en matière de politique fiscale, mais cette situation offre également des opportunités pour revoir notre fiscalité nationale et la rendre plus juste, moderne et durable. Un premier pas vers une vaste réforme fiscale a été franchi par ministre Van Peteghem.

Ce séminaire abordera les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d'impôt des sociétés, ainsi que l'impact des divers projets de réformes annoncés.

Les points suivants seront notamment abordés :

• Déclarations fiscales à l’impôt des sociétés et les nouveaux délais de dépôt, d’investigation et d’imposition ;
  
• Nouveautés en matière de Tax Shelter pour les œuvres audiovisuelles, les arts de la scène et les jeux vidéo ;
• Mise à jour de la fiscalité automobile ;
• Réserve de liquidation ;
• Requalification des paiements de dividendes et des réductions de capital ;
• Compensation des pertes ;
• L’interdiction de déduction visée à l’article 207 du CIR 92 ;
• Mise à jour de la déduction pour revenus d’innovation et du crédit d'impôt pour R&D ;
• Exemptions de retenue à la source et complexité croissante ;
• Jurisprudence, positions récentes de l'Administration fiscale, rulings, etc. qui ont une incidence sur l'impôt des sociétés et la déclaration fiscale (par exemple, en ce qui concerne les revenus définitivement taxés, la déduction pour revenus d’innovation, les avantages anormaux et bénévoles, la cotisation spéciale sur commissions secrètes, etc.), ainsi que les tendances que nous observons dans la pratique fiscale ;
• Tendances européennes et internationales, avec un accent sur les implications pour votre entreprise ;
• Aperçu du Pilier II et du nouvel impôt minimum pour les multinationales ;
• La réforme fiscale annoncée en Belgique, les conséquences pratiques ainsi que les attentes pour l'avenir.

Nous nous réjouissons d’emblée de pouvoir vous accueillir à ce séminaire.

L'horaire suivant s'applique à notre session francophone ;

• Mardi 6 juin 2023 de 8h à 12h – Liège Park Inn (Rue de l'Aéroport 14, 4460 Grâce-Hollogne)
• Jeudi 8 juin 2023 de 8h à 12h - EY Diegem (De Kleetlaan 2, Diegem)