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Lettre réglementaire – Décembre 2022
Découvrez le sommaire de l’édition de décembre 2022 de la « Lettre réglementaire ».
Les principaux sujets traités sont les suivants :
L’actualité principale porte sur la révision dans des Orientations assorties de deux RTS de l’EBA du cadre réglementaire pour l’évaluation et le suivi des risques de taux et de crédit pour les activités du portefeuille bancaire.
- Le focus 1 résume les conclusions de deux rapports du FSB sur la gestion des risques financiers liés au climat, l’un sur les approches réglementaires et de supervision, l’autre sur les progrès en matière de reporting financier.
- Le focus 2 précise les principaux points du règlement du JOUE publié le 25 octobre 2022 établissant le traitement prudentiel des instruments de MREL interne des EISm ayant une stratégie de résolution à points d’entrée multiples (règlement dit daisy chain).
- Le focus 3 reprend les résultats du rapport de l’EBA sur les émissions de TLAC et de MREL.On recense €86 Mds de dettes senior non preferred (SNP) et seniorémises par les holdings en 2021.
- Le focus 4 synthétise le document consultatif publié par le FSB concernant les incidents cyber. Il recense les défis pour parvenir à une plus grande convergence en matière de reporting.
- Enfin, le focus 5 détaille les termes de la communication de l’EBA d’octobre 2022 : abrogation de trois Guidelines devenues obsolètes et modification du champ d’application des Guidelines sur la publication des NPLs.