EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Lettre réglementaire - Juin 2023
Découvrez le sommaire de l’édition de juin 2023 de la « Lettre réglementaire ».
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la Lettre réglementaire EY de juin. Les principaux sujets traités sont les suivants :
- L’actualité principale porte sur les propositions de la Commission européenne concernant le cadre réglementaire de la gestion des crises bancaires et le système de garantie des dépôts, en réaction aux faillites des banques régionales américaines et de celle du Crédit Suisse.
- Le focus 1 présente les points saillants du rapport annuel 2022 de l’EBA relatif à l’alignement des pratiques de supervision au sein de l’UE. Des axes d’amélioration y sont présentés.
- Le focus 2 précise les principaux éléments de la consultation lancée par l’EBA sur les critères d’évaluation à utiliser par les superviseurs pour évaluer les futurs modèles internes de risques de marché issus de FRTB.
- Le focus 3 reprend les principaux résultats du dernier tableau de bord dressé par l’EBA en matière de risques (capital, liquidité, NPLs, profitabilité, etc.) ainsi que des données relatives au niveau et à la composition du MREL.
- Le focus 4 porte sur le règlement délégué de la Commission paru en avril 2023 visant à harmoniser les exigences relatives aux instruments éligibles au MREL avec celles relatives aux fonds propres.
- Enfin, le focus 5 résume les traits saillants du rapport de la BCE sur les progrès réalisés par les banques en matière de publication des risques climatiques et environnementaux : des progrès restent à faire.