Lettre réglementaire - Septembre 2022

Découvrez le sommaire de l’édition de septembre 2022 de la « Lettre réglementaire ».

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la Lettre réglementaire EY de septembre. Les principaux sujets traités sont les suivants:

L’actualité principale porte sur la version définitive des principes émis par le Comité de Bâle sur la gestion et la supervision du risque climatique. En parallèle, l’exercice de stress test climatique de la BCE montre qu’en 2022, les banques n’en sont qu’au tout début d’un long processus.

• Le focus 1 présente les propositions de l’EBA sur des lignes directrices à destination des autorités de résolution, relatives à la mise en œuvre du bail-in en cas de résolution (exchange mechanic qui permet la dépréciation des instruments de bail-in ou leur conversion en nouvelles actions).
  
  
• Le focus 2 reprend les principaux résultats du « MREL dashboard » du SRB (au total, insuffisance d’émissions de €37 mds) et rend compte de l’actualisation de la « MREL policy » en 2022.
  
  
• Le focus 3 précise les principes que l’EBA demande d’appliquer en matière de représentativité des données des modèles IRB dans le contexte de la crise de la Covid-19. Les recalibrations devront notamment être reportées.
  
  
• Le focus 4 synthétise l’essentiel de la notice ACPR portant sur les règles de détermination des A-EIS et des coussins associés.
  
  
• Enfin, le focus 5 résume les points majeurs du règlement européen qui, afin de combler les lacunes réglementaires relatifs aux cryptos-actifs, propose un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués.