Lettre réglementaire - Septembre 2023

7 sept. 2023 PDF
Sujets

Découvrez le sommaire de l’édition de septembre 2023 de la « Lettre réglementaire ».

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la Lettre réglementaire EY de septembre. Les principaux sujets traités sont les suivants :

L’actualité principale porte sur les résultats de l’exercice de stress tests réalisé en 2023 par l’EBA et la BCE selon la périodicité d’une fois tous les deux ans. Malgré un scénario adverse particulièrement sévère, la résilience des banques européennes est confirmée.

  • Le focus 1 présente le rapport annuel du FSB sur la roadmap concernant la gestion des risques financiers liés au changement climatique. Malgré les progrès réalisés, des efforts doivent encore être réalisés.
  • Le focus 2 précise les propositions faites par l’EBA concernant les nouveaux reportings MREL et TLAC (en consultation jusqu’au 18 août), pour se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations.
  • Le focus 3 résume les principales propositions d’évolution du guide de la BCE relatif aux modèles internes, tant sur le risque de crédit que sur le risque de marché. Ce guide constitue le référentiel utilisé dans les missions d’inspection.
  • Le focus 4 porte sur la consultation lancée par le Comité de Bâle sur la mise à jour de la version de 2012 des principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace.
  • Enfin, le focus 5 reprend les principaux messages du communiqué de presse qu’a fait paraître le Conseil de l’UE sur l’accord provisoire relatif à la mise en œuvre en Europe de la transposition de Bâle IV.

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