Facture Electronique : découvrez nos conseils sur la réforme !

Que vous inspire le concept de « transparence fiscale » ? 

Si rien ou presque, cet article est fait pour vous, car il s’agit d’une tendance de fond à laquelle vous préparer. En France, les répercussions opérationnelles démarreront dès janvier 2026.

L’objectif principal de la réforme sur la facture électronique concerne la lutte contre la fraude à la TVA. Avec sa mise en place, l’Etat impose aux entreprises une parfaite transparence fiscale sur leurs activités d’achat et de vente en quasi-temps réel. 

La Facture Electronique est une tendance de fond à dimension internationale, qui a démarré depuis plusieurs années, et qui a démontré son efficacité contre l’évasion fiscale. A date, près de 25 pays l’ont mise en place, d’ici à 2030, ils seront 60.

Aujourd’hui, chaque pays définit ses propres modalités de mise en place, ainsi que le format et les données demandées. Citons en exemple deux modèles européens très différents de celui de la France : l’Italie qui a opté pour l’e-invoicing et l’Espagne pour l’e-reporting. 

Cela signifie que lorsque vous avez une activité et une implantation internationale, la « compliance » fiscale locale n’est pas reconductible d’un pays à l’autre, mais bien spécifique à chacun d’eux, imposant autant d’adaptation à votre SI.

En parallèle, des réflexions sont engagées au niveau européen notamment autour de l’harmonisation d’un format qui puisse être commun aux pays. Les discussions s’annoncent longues, mais l’enjeu est très clair. Demain, les Etats pourront joindre leurs efforts dans la lutte contre la fraude à la TVA et se partager vos données cross frontières. 

Alors Big Brother, menace ou opportunité ? 

Cela dépendra de votre capacité à vous mettre à égalité avec les administrations fiscales, pour simuler votre TVA, répondre aux audits imposés dans un temps contraint, et ainsi limiter votre risque de redressement.

Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale impose de partager vos données d’achat et de vente en temps réel. L’enjeu va au-delà du contrôle de votre déclaration puisqu’à partir de janvier 2026, l’Etat ambitionne de préremplir votre CA3.

Ce service qui sera un réel support aux TPE et PME, est un véritable casse-tête pour les ETI et les grandes entreprises pour lesquelles l’amélioration de la qualité des données est au mieux un sacerdoce, au pire un véritable serpent de mer.

En effet, la transparence fiscale implique pour les entreprises que leurs données transmises soient fiables et sous contrôle, produites au plus proches des transactions et sans retraitement manuel, en temps réel également, pour être en miroir des capacités de GALAXY, l’outil de Big Data dont s’est dotée l’administration fiscale. 

Pourquoi le temps réel ? 

D’abord pour être en mesure de vérifier la CA3 que l’Etat aura préremplie pour vous sous un temps fortement contraint, et ensuite pour être en mesure de répondre aux contrôles fiscaux permanents qui pourront s’imposer à vous, en France et demain à l’international.

Alors comment faire ?

Chers DSI, ce projet est aussi le vôtre ! Voici le moment de faire évoluer l’architecture de votre SI pour y placer ou en accroître le périmètre de ce Datalake dont vous ne cessez de rêver. C’est également le moment du grand nettoyage de vos référentiels et de la nomination de data managers. 

L’enjeu ? 

Vous appuyer sur des données pertinentes et accessibles pour piloter votre TVA en France et à l’international. Sur le plan applicatif, plusieurs solutions sont à disposition : passer par des applications de niche ou par un développement interne avec de la BI*.

*Business Intelligence

Combien d’entre vous ont déjà choisi leur PDP avant même d’avoir lancé le cadrage fiscal ? 

Ceux d’entre vous répondant « moi » à cette question ont probablement posé trois questions à leurs opérateurs de dématérialisation de factures actuels : 

• Allez-vous devenir une PDP ? 
• Combien cela va me coûter ? 
• Combien de temps cela va prendre pour mettre en place la PDP ?

3 questions certes fondamentales, mais pas suffisantes pour choisir. 

En effet, toutes les PDP ne vont pas vous offrir le même service, qu’il s’agisse de la partie règlementaire pour vous connecter au PPF, de l’offre transactionnelle que vous pourriez étendre pour plus d’efficience, ou de la partie fiscale pour simuler votre CA3.

Concernant la partie règlementaire, dite « PDP pure » : la majeure partie des spécifications s’appliquent obligatoirement à toutes les PDP quand d’autres sont laissées à leur main, comme le nombre de cas d’usage qu’elles traitent, les formats d’entrée des factures en sortie de votre ERP ou l’aide à produire votre e-reporting. 

La tarification sera aussi différente, suivant l’extension des services que vous pourrez prendre avec votre PDP. Pour les entreprises avec des SI non core model, et en possession de divers outils de démat’ factures, et notamment si plusieurs deviennent PDP, la simulation financière sera importante pour savoir si vous opterez pour une ou plusieurs PDP.

Pour les entreprises à dimension internationale, pensez bien à identifier la couverture géographique de votre future PDP, car cela vous permettra de lui déléguer la compliance locale des pays où vous êtes positionnés.

En un mot, avant de signer, suivez l’ordre habituel d’un choix d’outil, cadrer vos flux de TVA et vos besoins fonctionnels, consultez puis choisissez.

Dans le cas des groupes dont la culture est à l’autonomie des BU incluant leurs choix de SI, une DSI Groupe peut jouer un rôle fédérateur et apporter un service à forte valeur ajoutée qui fasse à la fois gagner temps et argent aux BU, tout en sécurisant l’ensemble du parc applicatif du groupe.

Dès la phase de cadrage, des BU autonomes dans leur SI vont présenter des cartographies applicatives différentes, avec des prestataires de démat factures différents sur des périmètres fonctionnels qui leur sont propres. Chaque BU sur base de sa situation et de son besoin va donc chercher à choisir une PDP mieux-disante pour son contexte.

A l’échelle du groupe, on peut vite se retrouver avec des stratégies de connexion au PPF distinctes, et une variété de PDP assez large. La DSI Groupe a donc un intérêt stratégique à promouvoir une rationalisation des solutions en proposant de référencer quelques plateformes pour l’ensemble du groupe. En réduisant le panel, l’engagement des éditeurs sera plus fort avec comme bénéfice pour les BU des meilleures solutions best-of-breed au meilleur prix, avec un engagement de moyens plus fort à l’implémentation.

L’enjeu pour la DSI Groupe sera d’identifier quelques éditeurs qui soient complémentaires pour couvrir un large spectre fonctionnel, de sorte que chaque BU sur base de son besoin, puisse choisir l’éditeur agréé qui lui convienne le mieux. L’autre service que peut proposer la DSI groupe, est de faciliter un départ lancé pour les BU les moins avancées au travers d’un support au déploiement élaboré sur base du REX de celles pilotes.

Enfin, le compte à rebours avançant, la DSI Groupe pourra monitorer l’entrée dans la réforme au niveau global des diverses entités juridiques du groupe et ainsi proposer des appuis de service adaptés aux BU les plus en risque.

« Aller au-delà de la réforme pour trouver les leviers de performance de votre entreprise ».

Un motto pour votre projet de facture électronique ?

Grâce à la digitalisation plus poussée des flux, les entreprises vont gagner en efficacité, dans la rationalisation de leur fonctionnement pour avoir des process plus Lean sur le P2P* ou l’O2C**, par l’amélioration de leurs délais de paiement et de recouvrement, ayant un impact sur leur trésorerie, par la digitalisation de leur fonction fiscale qui en était le parent pauvre.
Ce faisant, elles vont renforcer leur niveau de contrôle interne et de maitrise des risques.

La démarche de cadrage pour identifier les actions de mise en conformité est le moment idoine pour les entreprises d’aller un cran plus loin sur le diagnostic de performance de leurs processus, et repenser par exemple l’organisation administrative et comptable autour de CSP, voire de GBS*** pour celles ayant une activité internationale.
La digitalisation va aussi améliorer la qualité du travail avec moins de tâches administratives sans valeur ajoutée et une capacité d’analyse accrue. C’est un argument attractif pour un poste aux yeux des jeunes générations.
Enfin, n’oublions pas le travail de fond sur la qualité des données, sans cesse évoqué, souvent repoussé, et qu’il faudra lancer dans une logique d’amélioration continue. Données plus fiables, veut dire reporting plus fiables et plus prospectifs. C’est votre pilotage de la performance qui s’en trouvera renforcé.

Peut-être que tous ces gains ne seront pas accessibles à juillet 2024, ce n’est pas grave. L’impératif est d’entrer dans la réforme à temps. Vous aurez néanmoins posé les balises d’une performance que vous pourrez chercher par la suite.

Cet article est le dernier de ma série. J’espère qu’ils vous auront apporté des éclairages complémentaires à votre compréhension de la réforme sur la Facture Electronique et vous auront donné de bonnes idées pour tirer profit au maximum de ce projet stratégique pour votre entreprise.

*Procure To Pay

** Order To Cash

***Global Business Services (nouvelle génération des CSP)