L’impact d’Omnibus sur la réglementation : perspectives

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Découvrez l’analyse d’EY sur les perspectives offertes par l’ensemble des mesures d’Omnibus.

En résumé

• Les mesures du récent Omnibus proposé par l’Union européenne visent à simplifier le reporting extra-financier et à alléger les exigences de conformité, tout en encourageant des pratiques commerciales responsables.
• Pour s’y préparer efficacement, les entreprises doivent se focaliser sur des actions « sans regret » applicables indépendamment de l’issue du processus législatif.

L’impact des mesures d’Omnibus sur la réglementation : anticiper la suite

L’évolution du cadre réglementaire, notamment avec la publication du paquet de mesures de simplification Omnibus, redéfinit l’approche des entreprises face à la conformité et à la durabilité. En apportant des modifications majeures à la CSRD, à la taxonomie européenne, au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et à la CS3D, cette initiative cherche à rationaliser et à simplifier les obligations de reporting sur la durabilité et le devoir de vigilance. L’objectif est de réduire la charge administrative et les coûts liés à la conformité, tout en respectant les exigences du Pacte vert européen.

La Commission invite les co-législateurs à prioriser ces mesures de simplification et à envisager d’accélérer leur adoption. Néanmoins, il faudra du temps avant que ces propositions soient définitivement adoptées et transposées par les institutions européennes et les États membres.

Malgré ces simplifications, les réglementations ont toujours pour vocation d’encourager collectivement les entreprises à adopter des pratiques plus responsables, centrées sur le climat, la biodiversité et les droits humains.

Se préparer aux évolutions réglementaires

Pour anticiper l’avenir, les entreprises doivent comprendre les prochaines étapes et s’adapter à ce paysage en mutation. Les mesures d’Omnibus offrent un large éventail d’opportunités pour renforcer leurs ambitions en matière de durabilité. Cet article présente des actions immédiates et des stratégies « sans regret » qui positionneront favorablement les entreprises face aux futures exigences de reporting.

Actions « sans regret »

Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de suspendre la révision de l’ordonnance sur le rapport climatique jusqu’à ce que l’Union européenne clarifie les simplifications liées à la proposition d’Omnibus. Une décision sur les étapes suivantes est attendue début 2026.

Ce délai offre une opportunité stratégique pour les entreprises de mieux se préparer et d’allouer leurs ressources de manière optimale. En se concentrant sur des actions « sans regret », elles peuvent se positionner avantageusement malgré les incertitudes.

1. Établir une stratégie de durabilité pérenne : Construire une stratégie de reporting à long terme intégrant la durabilité au cœur du modèle d’affaires, afin d’anticiper les évolutions réglementaires et maximiser l’impact des initiatives.

2. Maintenir les analyses de matérialité : Poursuivre l’évaluation des risques financiers et d’impact en identifiant et priorisant les enjeux durables les plus pertinents. Intégrer différents scénarios et impliquer les parties prenantes pour enrichir la planification stratégique.

3. Renforcer la gouvernance et l’intégrité des données : Mettre en place des cadres robustes de gouvernance ESG garantissant la fiabilité, l’exactitude et la traçabilité des données. Instaurer des contrôles internes pour rassurer administrateurs, investisseurs et régulateurs sur la qualité des informations publiées.

4. Exploiter la technologie : Évaluer les solutions technologiques existantes et développer des outils capables de servir à divers usages, comme la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le contrôle qualité des données, l’évaluation du cycle de vie (ACV) et la performance carbone.

5. Devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement (HREDD) : Améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement pour mieux gérer les interdépendances, risques et opportunités. Prioriser les domaines à risque et aligner les démarches de vigilance sur les analyses de double matérialité, ainsi que sur les obligations sectorielles (déforestation, travail forcé, minerais de conflit).

6. Impliquer les parties prenantes : Favoriser un dialogue actif avec les parties prenantes pour mieux comprendre leurs attentes et renforcer la confiance, ce qui facilite une prise de décision durable plus éclairée.

7. Évaluer le champ d’application et les implications de conformité : Vérifier si l’entreprise respecte les seuils proposés, notamment en tenant compte des implications extraterritoriales pour les groupes hors UE. Si non concernée, envisager des rapports volontaires alignés avec les attentes des investisseurs.

8. S’aligner sur les normes volontaires et bonnes pratiques : Adopter volontairement des cadres reconnus tels que GRI, ISSB ou TCFD pour maintenir une transparence ESG crédible auprès des investisseurs et parties prenantes.

En s’appuyant sur l’expertise d’EY, les entreprises obtiennent des insights précieux, identifient des opportunités d’amélioration et alignent leur reporting sur les exigences réglementaires, leur assurant ainsi une meilleure résilience dans un environnement en constante évolution.