EY désigne l'organisation globale et peut faire référence à l'un ou plusieurs des membres d'Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Limited est une société suisse, avec un siège en Suisse, qui fournit des services à des clients en Suisse.
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Calendrier
Le calendrier indique que la période transitoire et les obligations de déclaration trimestrielles ont commencé en octobre 2023 et qu’elles n’ont pas été modifiées. En juillet 2024, les exigences relatives au calcul des émissions MACF reposaient toujours sur les valeurs d’émissions réelles, tandis que l’utilisation obligatoire du cadre de l’UE pour le calcul des émissions MACF intrinsèques restait également inchangé en décembre 2024. Si l’ouverture de la période de demande du statut de déclarant MACF autorisé avait initialement été fixée à janvier 2025, la mise en application correspondante a été reportée. Les entreprises devront demander le statut de déclarant MACF autorisé à compter de janvier 2026. Le règlement MACF entrera pleinement en vigueur en janvier 2026. L’obligation d’acheter des certificats MACF pour des marchandises importées en 2026 prendra effet à partir du 1er février 2027 et se poursuivra les années suivantes.
Quels éléments clés de la législation ne devraient pas être modifiés ?
Le MACF introduit des changements limités en ce qui concerne les produits couverts, mais de nouvelles orientations et des ajustements du champ des produits sont attendues vers la mi-2025. À ce stade, le projet de loi ne permet pas aux grands groupes de présenter des rapports MACF à l’échelle du groupe. En outre, il n’existe aucune ligne directrice concernant de possibles mesures d’allègement pour les fabricants à forte intensité de carbone basés dans l’UE qui exportent des produits en dehors de l’UE et qui doivent ainsi faire face à de multiples régimes de tarification du carbone. La Commission européenne a toutefois annoncé qu’une analyse de potentielles mesures d’aide aux exportations était en cours et que d’autres propositions pourraient être présentées à l’avenir.
Quelles répercussions les changements proposés pourraient-ils avoir sur les entreprises ?
Dans la mesure où les modifications proposées du MACF auront des répercussions sur les entreprises, les importateurs actuellement assujettis à ce règlement doivent évaluer leur conformité en se basant sur un seuil de 50 tonnes. Ceux qui se situent en deçà de ce seuil peuvent bénéficier d’exemptions qui réduiront leur charge administrative et leurs coûts de mise en conformité. En revanche, il est conseillé à ceux qui demeurent dans le champ d’application du MACF de lancer immédiatement le processus d’enregistrement pour obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, car ces démarches peuvent prendre jusqu’à 120 jours. Les principaux avantages incluent des délais de mise en conformité prolongés et des mesures d’allègement sectorielles, tandis que les inconvénients comprennent des perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement, des problèmes de compétitivité et des risques accrus de fraude. Dans l’ensemble, les changements visent le maintien de l’intégrité environnementale et l’adaptation à l’évolution du paysage réglementaire.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer ?
Pour se préparer aux changements du MACF, il est recommandé aux entreprises de prendre les mesures « sans regret » suivantes :
- Examiner la chaîne d’approvisionnement, la production et le réseau de fournisseurs actuels et prévus afin d’anticiper l’impact potentiel du MACF d’un point de vue financier, opérationnel et organisationnel.
- Entreprises important déjà plus de 50 tonnes de marchandises couvertes par le MACF par an : évaluer les projections pour l’avenir, déterminer si les importations continueront de dépasser le seuil et, le cas échéant, collaborer avec des fabricants afin de veiller à ce que les émissions soient calculées conformément au MACF. Il est important d’établir des structures de gouvernance internes, de demander le statut de déclarant MACF autorisé, et d’identifier des systèmes de tarification du carbone au sein de la chaîne d’approvisionnement.
- Entreprises important actuellement moins de 50 tonnes de marchandises couvertes par le MACF par an : évaluer si elles pourraient être concernées par l’élargissement du champ d’application du MACF à partir de 2026 sur la base de leurs activités actuelles et prévues. Il est également prudent de prendre en compte l’incidence indirecte des coûts du MACF et de la tarification du carbone sur la compétitivité des produits.
- Toutes les entreprises : surveiller les réglementations MACF d’autres pays comme le Royaume-Uni et la Norvège, qui peuvent accroître les obligations de mise en conformité. Par ailleurs, il est important de comprendre comment le statut MACF peut influer sur les obligations en matière de déclaration et de divulgation ainsi que de se tenir au courant des développements législatifs en cours relatifs au MACF et aux autres mesures locales de tarification du carbone.