Scenic route in the Redwood National Forest in California, USA

Comprendre le train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE


Lire en anglaislire en allemand

Le premier train de mesures de simplification « omnibus » de l’Union européenne a marqué une étape importante vers la rationalisation des exigences en matière de publication d’informations sur la durabilité et de devoirs de vigilance. Cette initiative législative vise à simplifier les cadres existants (tels que les normes CSRD), à réduire les charges liées à la mise en conformité et à renforcer la compétitivité tout en respectant les principes du pacte vert et du pacte pour une industrie propre de l’UE.


En bref

  • Dans cette série d’articles, nous commencerons à expliquer comment le train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE vise à rationaliser les exigences en matière de publication d’informations sur la durabilité et de devoirs de vigilance, et ainsi à réduire les charges liées à la mise en conformité pour les entreprises.
  • Il y aura un article par modification de règlement (CSRD, EUTR, CS3D et MACF), qui abordera les sujets clés tels que le report des délais, les modèles de déclaration simplifiés et la réduction du champ d’application des entreprises concernées.
  • Cette série d’articles permettra d’approfondir le point de vue d’EY sur les mesures pratiques, dites « sans regret », que les entreprises peuvent engager pour diriger leur organisation avec clarté, détermination et efficacité.

Informations obligatoires en matière de durabilité vs actions significatives

La publication du premier train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE marque un tournant pour la durabilité des entreprises. Cette initiative législative vise à rationaliser les exigences en matière de publication d’informations sur la durabilité et de devoirs de vigilance en réduisant le nombre de déclarations et en simplifiant les obligations de publication. Elle permet de sortir quelque 80 % des entreprises du champ d’application. Malgré ces changements, le train de mesures respecte les principes du pacte vert de l’UE et de son pacte pour une industrie propre complémentaire. La simplification visant à renforcer la compétitivité soulève des questions fondamentales quant à la durabilité de la transition nécessaire.

  • Les entreprises veulent-elles et peuvent-elles canaliser leurs ressources disponibles en vue d’intégrer la durabilité dans leurs processus clés au lieu de les utiliser pour se conformer aux réglementations en matière de durabilité ?
  • Les investisseurs donneront-ils la priorité à la création de valeur à long terme plutôt qu’aux résultats à court terme ? Les entreprises se concentreront-elles sur leurs principales questions de durabilité (p. ex. en s’appuyant sur les analyses de double matérialité réalisées) ?

Ces considérations sont essentielles car elles ont un impact direct sur la compétitivité et la résilience des entreprises.

La valeur des publications d’informations sur la durabilité change-t-elle ?

Pour certaines entreprises, les publications d’informations sur la durabilité se feront sur une base volontaire. Elles devront cependant toujours répondre aux attentes de nombreuses parties prenantes, notamment de la clientèle, des investisseurs, des communautés concernées et des conseils d’administration. Il pourrait en résulter une valeur ajoutée, p. ex. des répercussions moindres grâce une meilleure gestion des risques de durabilité, des rendements plus élevés du fait des opportunités saisies et un meilleur positionnement sur le marché grâce à la confiance accrue des parties prenantes. À long terme, la simplification devrait aider les entreprises à se concentrer sur la publication d’informations plus essentielles, permettant une communication plus claire des opportunités offertes par les organisations durables. Cela devrait logiquement aussi aider les prestataires de financement durable à mobiliser des financements et des capitaux en vue d’une transformation juste et durable.

 

Répercussions potentielles des changements

Si les simplifications proposées sont acceptées et mises en œuvre efficacement, ce premier « omnibus » peut réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises du monde entier. Il apparaît clairement que l’objectif de l’UE est de modifier la trajectoire vers la durabilité, mais pas de réduire les ambitions en matière de transition. Toutefois, les entreprises doivent avoir conscience que, malgré l’appel lancé par la Commission européenne en faveur d’une action rapide, il faudra du temps pour que ces propositions soient examinées par les institutions de l’UE et les États membres, et qu’elles pourraient connaître d’autres changements importants avant d’être finalisées, transposées et mises en œuvre.

 

Par conséquent, EY recommande aux entreprises de travailler sur des mesures dites « sans regret », c’est-à-dire des mesures alignées sur leurs priorités en matière de durabilité et sur celles définies lors des analyses de double matérialité réalisées (le cas échéant). Veuillez vous reporter au sous-chapitre suivant pour une description plus détaillée des mesures « sans regret ».

 

Pour les entreprises suisses, le train de mesures « omnibus » signifie concrètement que le droit suisse (art. 964 al. a-c du Code des obligations suisse) ne changera probablement pas tant que l’UE ne fournira pas de précisions supplémentaires1 et que la directive « Stop the Clock » (UE) 2025/794 donnera aux entreprises suisses qui doivent rendre des comptes sur la base des exigences de déclaration de la CSRD en 2026 et 2027 (les entreprises dites des vagues 2 et 3) un délai supplémentaire pour se préparer à une publication d’informations conforme à la CSRD.

Point de vue d’EY et perspectives du marché sur les mesures « sans regret »

Dans le sillon du premier train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE, les changements de réglementation ont créé à la fois des incertitudes et des opportunités.
Afin de favoriser le partage entre pairs durant cette période d’incertitude, EY a organisé trois tables rondes sectorielles pour faciliter les discussions portant sur les prochaines étapes. 

Sur la base de ces discussions et de ses connaissances plus larges du marché, EY a élaboré des mesures pragmatiques destinées à faciliter l’orientation, la concentration et l’efficacité. Elles s’articulent autour de trois grands axes :

1. Surveiller - Suivez les discussions en cours concernant les directives et analysez les publications d’informations des pairs en matière de durabilité afin d’identifier les meilleures pratiques.
2. Maintenir - Utilisez le temps supplémentaire pour compléter/réévaluer votre analyse de double matérialité comme base de votre stratégie et de vos informations en matière de durabilité.
3. Prioriser - Formalisez vos processus et vos contrôles dédiés aux thèmes importants de la durabilité. Examinez l’utilité des plateformes technologiques pour répondre aux besoins futurs en matière de publication d’informations.

Grandes lignes sur la manière dont les entreprises de nos clients réagissent :

  • la plupart des entreprises de la deuxième vague progressent sur des parties distinctes de leur programme initial de mise en œuvre de la CSRD. Cependant, le déploiement à grande échelle visant à combler tous les écarts avec les ESRS est suspendu jusqu’à ce que la forme des ESRS finales soit plus claire. 
  • Les entreprises sont favorables aux objectifs de simplification mais elles reconnaissent que les investissements en ressources devront peut-être être réaffectés en fonction des nouveaux calendriers.
  • Les entreprises profitent maintenant de ce temps supplémentaire pour revoir leurs plans et redéfinir leurs priorités en matière de durabilité, au-delà de la simple mise en conformité.
  • Aujourd’hui, l’accent n’est plus seulement mis sur la CSRD mais aussi sur l’ensemble des publications d’informations sur la durabilité afin de permettre une vision ciblée et interconnectée.
  • Il est urgent de revoir le rôle de la durabilité dans la création de valeur, surtout après s’être longtemps focalisé sur la mise en conformité. Mettre l’accent sur l’analyse de la rentabilité est essentiel car les ressources sont limitées et les tensions géopolitiques sont fortes de nos jours.

Perspectives sur la séries d’articles

Alors que nous examinerons les implications de ce train de mesures législatif dans les prochains articles, nous encourageons toutes les parties prenantes à s’engager activement dans le processus et à suivre l’évolution de la situation.

Chacun des articles suivants se concentrera sur un sujet (CSRD, CS3D, Taxinomie de l’UE et MACF) et comportera les parties suivantes :

- Récapitulatif de la législation
- Modifications proposées dans le train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE
- Quelles répercussions les changements proposés pourraient-ils avoir sur les entreprises ?
- Quelles mesures « sans regret » les entreprises doivent-elles engager ?

En étudiant attentivement nos premières observations et en appliquant les recommandations de cette série d’articles et de notre rapport, votre entreprise sera mieux préparée à relever les défis qui l’attendent et à contribuer à un avenir plus durable.

Fortes de leurs spécialisations variées, les équipes d’EY sont là pour vous aider dans votre démarche.

Ensemble, saisissons cette chance de procéder à des ajustements significatifs dans l’approche stratégique, axée sur les opportunités, de la durabilité en Europe.


Comprendre le train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE – Principales répercussions pour les entreprises.

En savoir plus sur l’impact des modifications proposées par la Commission européenne sur la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), le règlement de la taxinomie de l’UE (EUTR) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Scenic route in the Redwood National Forest in California, USA

Résumé

Le train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE vise à rationaliser les publications d’informations sur la durabilité en réduisant les déclarations et en simplifiant les obligations, ce qui permet de sortir 80 % des entreprises du champ d’application de la CSRD. Malgré ces changements, cette initiative législative est conforme au pacte vert et au pacte pour une industrie propre de l’UE. Des questions essentielles se posent quant à la capacité des entreprises à intégrer la durabilité dans leurs processus clés et quant à l’importance accordée par les investisseurs à la valeur à long terme. La publication d’information simplifiée peut devenir volontaire, tout en répondant aux attentes des parties prenantes, ce qui peut apporter une valeur ajoutée grâce à une meilleure gestion des risques et des opportunités. S’il est mis en œuvre, ce train de mesures pourrait réduire les coûts de mise en conformité à l’échelle mondiale tout en restant ambitieux en matière de durabilité. Les entreprises devraient se concentrer sur des mesures « sans regret » alignées sur leurs priorités en matière de durabilité.

Remerciements

Nous remercions Gwen Jettain et Rafael Barayón pour leurs précieuses contributions à cet article.


Nos dernières publications

Comprendre le train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE CSRD

Examiner les principaux aspects de la CSRD et du train de mesures de simplification « omnibus » de l’UE. Découvrir les nouvelles exigences en matière de publication d’informations, la mise en œuvre progressive et les modifications proposées pour simplifier la publication d’informations sur la durabilité.

08 juil. 2025 Dr. Mark Veser + 2

Understanding the EU Omnibus proposal: key insights and resources

Learn more about the recently announced EU Omnibus proposal.

05 mars 2025 EY Global + 2

CSRD technical resources

Our CSRD and ESRS technical resources provide guidance, tools, and insights for sustainability reporting standards.

30 sept. 2020

EY Webcast: Omnibus simplification package – Way forward on Sustainability Reporting and Due Diligence

The Omnibus Simplification Package (“Omnibus”) is part of the European Commission's commitment to reduce wider sustainability reporting burdens.

06 mars 2025 | 16:00 your local time

    À propos de cet article

    Auteurs

    Request for proposal (RFP) - exclusively for Switzerland

    |

    Submit your request now!

    You are visiting EY ch (fr)
    ch fr