EY désigne l'organisation globale et peut faire référence à l'un ou plusieurs des membres d'Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Limited est une société suisse, avec un siège en Suisse, qui fournit des services à des clients en Suisse.
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La valeur des publications d’informations sur la durabilité change-t-elle ?
Pour certaines entreprises, les publications d’informations sur la durabilité se feront sur une base volontaire. Elles devront cependant toujours répondre aux attentes de nombreuses parties prenantes, notamment de la clientèle, des investisseurs, des communautés concernées et des conseils d’administration. Il pourrait en résulter une valeur ajoutée, p. ex. des répercussions moindres grâce une meilleure gestion des risques de durabilité, des rendements plus élevés du fait des opportunités saisies et un meilleur positionnement sur le marché grâce à la confiance accrue des parties prenantes. À long terme, la simplification devrait aider les entreprises à se concentrer sur la publication d’informations plus essentielles, permettant une communication plus claire des opportunités offertes par les organisations durables. Cela devrait logiquement aussi aider les prestataires de financement durable à mobiliser des financements et des capitaux en vue d’une transformation juste et durable.
Répercussions potentielles des changements
Si les simplifications proposées sont acceptées et mises en œuvre efficacement, ce premier « omnibus » peut réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises du monde entier. Il apparaît clairement que l’objectif de l’UE est de modifier la trajectoire vers la durabilité, mais pas de réduire les ambitions en matière de transition. Toutefois, les entreprises doivent avoir conscience que, malgré l’appel lancé par la Commission européenne en faveur d’une action rapide, il faudra du temps pour que ces propositions soient examinées par les institutions de l’UE et les États membres, et qu’elles pourraient connaître d’autres changements importants avant d’être finalisées, transposées et mises en œuvre.
Par conséquent, EY recommande aux entreprises de travailler sur des mesures dites « sans regret », c’est-à-dire des mesures alignées sur leurs priorités en matière de durabilité et sur celles définies lors des analyses de double matérialité réalisées (le cas échéant). Veuillez vous reporter au sous-chapitre suivant pour une description plus détaillée des mesures « sans regret ».
Pour les entreprises suisses, le train de mesures « omnibus » signifie concrètement que le droit suisse (art. 964 al. a-c du Code des obligations suisse) ne changera probablement pas tant que l’UE ne fournira pas de précisions supplémentaires1 et que la directive « Stop the Clock » (UE) 2025/794 donnera aux entreprises suisses qui doivent rendre des comptes sur la base des exigences de déclaration de la CSRD en 2026 et 2027 (les entreprises dites des vagues 2 et 3) un délai supplémentaire pour se préparer à une publication d’informations conforme à la CSRD.