Actualité Comptable 2025

Uncertainty is the new normal, and it is here to stay.

En résumé :

• « Uncertainty is the new normal »

• Publication IASB sur les informations à fournir concernant les incertitudes

• Publications ESMA et AMF de fin d'année

• Décisions de sanctions récentes de l’AMF relatives à la qualité des informations fournies en annexe

• Préparation à la première application de la norme IFRS 18

• Règlement de modernisation des états financiers pour les comptes établis en principes comptables français

Clôture après clôture, le contexte général d’incertitudes de toutes natures se confirme au point de devenir « the new normal » selon les termes employés par Madame Georgieva, Directrice générale du FMI dans une intervention fin 2025. C’est aussi ce que traduit par exemple l’indice de volatilité calculé par le Chicago Board Option Exchange qui mesure la nervosité des investisseurs reflétée par le pricing des options sur l'indice Standard & Poor's 500.

La préparation de comptes dans le cadre de ce « new normal » impose un exercice complexe d’élaboration d’estimations significatives dont l’importance exacerbe l’obligation de fournir dans les notes annexes toutes les informations nécessaires à la compréhension des risques et opportunités qui sont traduits dans les comptes présentés, y compris en complétant l’information fournie en application des dispositions spécifiques des normes individuelles lorsqu’elle n’y suffit pas.

Publication par l’IASB “Disclosures about uncertainties in the financial statements – Amendments to Illustrative Examples on IFRS 7, IFRS 18, IAS 1, IAS 8, IAS 36 and IAS 37” (novembre 2025)

La publication de ce document sous sa forme définitive le 28 novembre dernier avait été précédée dès le mois de juillet dernier de la publication -sans précédent dans le processus de normalisation comptable- d’un « near-final staff draft » en vue d’une mise en œuvre dès la clôture annuelle 2025.

Dans leurs priorités et recommandations de fin d’année 2025 publiés en octobre dernier, l’ESMA et l'AMF citent le near-final draft ainsi que la publication à venir des exemples définitifs en appelant à « s’en inspirer, dès à présent, afin de renforcer la qualité de l’information communiquée au titre des jugements significatifs et des principales hypothèses retenues dans le contexte macroéconomique actuel (incertitudes géopolitiques, règlementaires, conflits internationaux, etc.) dès lors que ces incertitudes peuvent avoir un impact significatif sur la situation financière ou l’activité d’une société ».

Le document définitif publié par l’IASB inclut 6 exemples, qui illustrent le principe énoncé au paragraphe 31 d’IAS 1 de fournir dans les notes annexes toutes les informations dont on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’omission, l’inexactitude ou l’obscurcissement influencent les décisions que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur l’information financière fournie dans les comptes.

Même si les exemples illustrent cette obligation au cas particulier des incertitudes liées au climat, les principes ou dispositions sous-tendant ces exemples sont applicables à tous types d’incertitudes (par exemple celles qui sont liées au contexte géopolitique ou à la politique commerciale des Etats-Unis).

Décisions de sanctions récentes de l’AMF relatives à la qualité des informations fournies en annexe

Plusieurs décisions récentes de l’AMF (SAN 2023-13, SAN 2024-07 et SAN 2024-11) sanctionnent la diffusion d’informations « fausses et trompeuses » par les entreprises incriminées. Selon les cas, les griefs retenus par l’AMF ont notamment porté sur les points suivants :

• L’incohérence entre les informations disponibles en interne et l’information donnée au sein des comptes (au cas particulier, il s’agissait d’une mention dans les comptes de l’absence d’indices de perte de valeur d’une UGT alors que de tels indices avaient été identifiés par la gouvernance de l’émetteur) ;
• L’omission d’informations significatives (concernant selon les décisions une transaction significative de l’exercice, la situation de liquidité de l’entreprise et des événements significatifs post clôture, malgré les informations requises par les normes applicables (IFRS 7, IAS 1 et IAS 10) dûment citées par le régulateur dans la décision de sanction.

Les citations qui suivent, extraites de ces décisions, illustrent 3 points clés soulignés par l’AMF dans les sanctions prononcées contre les sociétés :

• « La qualité de l’information diffusée par un émetteur s’apprécie uniquement en fonction de la situation propre à cet émetteur et du contexte spécifique dans lequel intervient sa communication » ;
• « [Le fait que l’AMF et les commissaires aux comptes n’aient pas fait de commentaires sur la communication financière de l’émetteur] ne saurait exonérer les mis en cause de leur responsabilité et ne peut donc être utilement invoqué » ;
• « Informer correctement le marché (…) n’imposait ni de rendre public la totalité des détails de la documentation contractuelle associée ni de fonder la communication financière de [l’émetteur] sur des hypothèses obligeant à une réactualisation quotidienne ».

Enfin, une autre décision (SAN 2024-08) sanctionne un manquement à l’obligation de diffusion « effective et intégrale » d’une information privilégiée fournie en réponse dans un cercle restreint à une question posée.