Dans de nombreuses métropoles, la spéculation foncière est insoutenable si on veut continuer à produire des villes inclusives, durables et viables. La flambée des prix du foncier, alimentée par des investisseurs en recherche de rendements élevés, provoque une raréfaction des espaces accessibles, tant pour le logement que les activités économiques.
Les terrains destinés aux activités économiques à des prix abordables se raréfient : l'installation de petites entreprises et d'artisans est limitée, avec des effets de mitage et d’étalement urbain. Dans certaines zones industrielles proches des centres urbains, les prix du foncier ont doublé en une décennie. Pour des activités à faible marge1, son accès est rendu impossible.
Les terrains destinés aux activités économiques à des prix abordables se raréfient : l'installation de petites entreprises et d'artisans est limitée, avec des effets de mitage et d’étalement urbain. Dans certaines zones industrielles proches des centres urbains, les prix du foncier ont doublé en une décennie. Pour des activités à faible marge2, son accès est rendu impossible.
La raréfaction foncière – amplifiée par l’exigence légitime de limitation de l’artificialisation des sols – rend difficile la réindustrialisation de nos territoires. Ce serait même le premier facteur à limiter le développement des territoires…
Repenser la gestion du foncier urbain – sur toutes les échelles de temps – est un enjeu stratégique pour toute collectivité si elle veut continuer à faire du développement économique. Beaucoup ont expérimenté de nouveaux mécanismes de gestion du foncier. Mais ils peinent à se diffuser, alors que l’urgence s’accentue. Portage foncier non spéculatifs, dissociation de la propriété du sol et du bâti, engagement direct des collectivités locales… Des initiatives s'appuient sur différents modèles.
Passons en revue quelques-unes de ces initiatives inspirantes, publique ou privées, en commençant par un exemple hors de nos frontières.
Allemagne-Suisse, les fondations à but non lucratif pour porter du foncier économique
Ces structures acquièrent et gèrent des terrains pour faciliter l’implantation d’activités économiques ciblées. Objectif : les protéger de dynamiques spéculatives et les rendre accessibles à des initiatives de long terme, souvent à vocation sociale ou culturelle.
Ces fondations à but non lucratif, comme Trias en Allemagne ou Edith Maryon en Suisse, achètent des terrains ou des bâtiments afin de les retirer du marché spéculatif. Elles conservent la propriété des terrains à perpétuité. Leur destination économique est ainsi garantie et le foncier préservé de toute spéculation. Les fondations louent ensuite les terrains – sous forme de baux emphytéotiques de longue durée (jusqu'à 99 ans) – à des porteurs de projets (entreprises, associations, artistes, artisans), pour les faire bénéficier de loyers stables et prévisibles.
La fondation Trias cible des projets à fort impact social via des baux emphytéotiques. La redevance payée par les occupants est fixe, indépendante de l'évolution des prix du marché. La fondation Edith Maryon applique une stratégie similaire. Elle se concentre sur des projets à vocation sociale ou culturelle, permettant à des initiatives de se développer dans des environnements urbains en pleine mutation.