Fiabiliser les informations financières et extra-financières, mieux relever le défi de la transition écologique

Leur patrimoine et leurs compétences confèrent aux collectivités locales un rôle majeur dans la mise en œuvre opérationnelle des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Malgré leurs contraintes budgétaires, les départements doivent investir toujours plus et mettre en place les stratégies afférentes.

Dans le cadre de la transition écologique, ils doivent pouvoir questionner les dépenses afin de les orienter au moment des arbitrages budgétaires. C’est cette évaluation des budgets locaux, sous le prisme des enjeux environnementaux, que vise l’exercice du « budget vert ». Par ailleurs, les départements sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport de développement durable et de le présenter à l’assemblée délibérante en amont du débat budgétaire, dans un souci de transparence du cheminement de l’action publique départementale vers le développement durable.

Rapports de développement durable et budgets verts : outils stratégiques de reporting, de pilotage et de communication interne et externe

Les exercices d’élaboration du rapport de développement durable et de budgétisation verte sont avant tout des outils de pilotage stratégique interne. Ce sont aussi des démarches managériales visant l’appropriation, tout au long du cycle budgétaire, des enjeux environnementaux par l’ensemble des directions, des services et des élus. Ces deux instruments – qui sont également des outils de reporting et de communication externe – facilitent ainsi une montée en compétence générale. Ils s’appuient sur des informations collectées en leur sein et identifient les démarches à conforter ou à construire, dans le cadre d'un dialogue entre les services, les élus et les partenaires externes. Ce faisant, les rapports de développement durable et les « budgets verts » sont marqués du sceau de la complémentarité, aussi bien entre eux qu’avec les autres plans et documents réglementaires et stratégiques des collectivités locales.

Placer la fiabilisation des données financières et de durabilité au service de la transition écologique

Les investissements des départements dans la transition écologique exigent, d’une part, une meilleure connaissance des actifs immobilisés et un fléchage satisfaisant des financements externes des actifs concernés (démarches encouragées par la certification des comptes) et d’autre part, une évolution normative comptable, permettant de mieux identifier la partie « verte » de l’endettement qui finance les seuls investissements indispensables à la transition écologique. En outre, l’utilisation d’indicateurs extra-financiers, issus d’une comptabilité analytique appropriée et robuste, permettrait une meilleure analyse des dépenses.

Dans cette perspective, sans une approche globale, intégrée et prescriptive du reporting relatif à la durabilité des collectivités locales et sans une amélioration continue de la trajectoire de fiabilisation de leurs comptes, les démarches isolées d’évaluation environnementale de leurs budgets ne sauraient bénéficier de la confiance des parties prenantes.