Comment améliorer les processus de contrôle interne et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ?

France Travail, une transformation pour mieux partager l’information entre les acteurs du champ social.

En résumé :

• Les départements sont au carrefour des transitions sociétales et des enjeux de contrôle interne
• Les expérimentations en cours sont une opportunité pour les départements en termes de gouvernance des parcours et de maîtrise des risques

Les dépenses relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA) représentent une part significative dans les comptes des départements. Le versement de ce revenu étant assuré par un acteur tiers (les Caisses d’Allocations Familiales (CAF)), les départements ne disposent pas de l’ensemble des leviers nécessaires pour déployer un dispositif de contrôle interne sur toute la chaîne de dépense, ce qui conduit à des réserves formulées dans le cadre de l’expérimentation de la certification des Comptes¹.

Les départements, au carrefour des transitions sociétales et des enjeux de contrôle interne

Dans le cadre de la réforme du dispositif de pilotage des efforts d’inclusion, de formation et d’emploi, le rapport France Travail². insiste sur la nécessité de mieux partager l’information entre tous les acteurs du champ social – insertion – emploi pour identifier et accompagner les personnes les plus vulnérables.

La mission de préfiguration de France Travail propose également de simplifier l'accès au RSA des personnes en fin de droit en automatisant les flux d’information de France Travail vers les CAF³.

Ainsi, de nombreuses initiatives sont en cours dans les territoires pour repérer les personnes à risque plus en amont et les orienter vers le parcours le plus adapté à leur situation, tout cela dans une logique de prévention, d’action rapide et de limitation de la durée de maintien au RSA. Cette approche est sur les rails. Elle aura une incidence sur le dispositif de maîtrise des risques des départements et la qualité de leurs comptes.

Les expérimentations⁴ en cours, une opportunité pour les départements en termes de gouvernance des parcours et de maîtrise des risques

AAujourd'hui, cette opportunité est souvent résumée dans les territoires à un affrontement entre la volonté de l’Etat de prendre le contrôle du retour vers l’emploi des bénéficiaires du RSA, et le souhait des départements de garder la maîtrise de l’accompagnement et des parcours. Il est certain que les expérimentations les plus abouties seront celles qui sauront dépasser ce clivage pour construire de réelles coopérations opérationnelles, gage d’efficience renforcée dans le processus et les coûts⁵ de gestion, d’une qualité accrue des comptes des départements, d’un meilleur dispositif de lutte contre la fraude et surtout, d’un accompagnement répondant le mieux aux besoins des bénéficiaires.

Sources :

1. Art. 110 de loi NOTRe
2. Rapport du 19 avril 2023 de la mission de préfiguration de France Travail, pilotée par le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises Thibaut Guilluy, présenté le 19 avril 2023.
3. Proposition #48.
4. À partir de l’expérimentation menée par 18 départements, des évaluations d’impact seront conduites pour éclairer les bonnes pratiques et préciser les modalités de leur généralisation progressive d’ici 2027.
5. En 2017, la Fondation iFRAP a évalué les coûts de gestion réels de la protection sociale à au moins 42 milliards d’euros (cf. le n° 183 de sa revue « Société Civile » intitulé « Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion ».