Le retour du sport en entreprise

La loi de financement de la sécurité sociale de 2021 a introduit une exemption supplémentaire de cotisations de sécurité sociale pour inciter les entreprises à favoriser l’accès de leurs collaborateurs à des activités physiques et sportives.

Au sommaire de cet article :

• Quelles sont les modalités de cette exonération sociale ?
• Quelles sont les activités physiques et sportives concernées ?
• Quelles conditions les entreprises doivent-elles remplir pour bénéficer de cette exonération ?

D’une part, n’est pas soumis à cotisation l’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives, et ce, sans limite de montant. Il s’agit de la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise, de vestiaires, de douches mais aussi de matériel sportif. Autrement dit, quel que soit le coût de ces équipements sportifs, l’employeur ne devra pas y ajouter le paiement de cotisations.

Par exemple, une entreprise peut investir dans des machines de musculation à hauteur de 3 000€, cette somme sera exonérée en totalité de cotisations sociales.

D’autre part, est également exclu de l’assiette des cotisations, le financement de prestations d’activités physiques et sportives telles que les cours collectifs ou des évènements ou compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle égale à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (soit 171,40€, en 2022) multiplié par l’effectif de l’entreprise. L’employeur peut proposer des abonnements à des salles de sport, des tarifs préférentiels pour des cours collectifs dans des salles mais aussi en ligne, ou encore la participation à des compétitions telles que des courses ou des matchs interentreprises.

Par exemple, une entreprise de 12 salariés peut également financer des cours de yoga à hauteur de 3 500€, à ce titre il bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales d’un montant global pour l’année de 2 056€ (171,40€ x 12 salariés). La part restante restera assujettie aux cotisations sociales. 

Cette flexibilité de la loi permet d’offrir aux salariés une multitude de choix d’activités sportives pouvant potentiellement plaire à chacun et ainsi proposer un service presque individualisé et personnalisé.

Pour bénéficier de cette exonération, rappelons que l’employeur doit proposer ces prestations à tous les collaborateurs de l’entreprise, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail. Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être alors accessibles à tous, et l’employeur doit informer l’ensemble des collaborateurs des conditions d’organisation des prestations d’activité physique (présentation des cours proposés, lieux, horaires, etc.). L’accès aux activités sportives peut être mis en place en collaboration avec le CSE lorsqu’il existe, dans le cadre de sa compétence de gestion des activités sociales et culturelles.

De telles mesures permettent de favoriser l’accès à la pratique sportive des collaborateurs et peuvent jouer un rôle multiple : favoriser la cohésion et créer du lien entre collègues, entretenir une bonne hygiène de vie, éviter le stress. Cela profite également à l’employeur puisqu’elles participent à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT), diminuent le taux d’absentéisme et de turn-over, favorisent la productivité des collaborateurs mais aussi développent l’attractivité de l’entreprise auprès de nouveaux talents et notamment des populations jeunes, en demande de ces services.

L’accès aux pratiques sportives au sein de l’entreprise devient progressivement un axe essentiel de la stratégie QVT, notamment après cette période de confinements et travail à distance. À vos baskets !

Merci à Victoria Rouxel, consultante, EY People Consulting pour sa contribution à la réalisation de cet article.