Lettre réglementaire – Mars 2024

Découvrez le sommaire de l’édition de Mars 2024 de la « Lettre réglementaire ».

La Lettre réglementaire de mars 2024 a choisi de mettre l’accent sur les sept thématiques suivantes :

• Le focus 1, qui constitue l’actualité principale, reprend les points majeurs des dernières évolutions de la transposition de Bâle IV en droit européen, liées à la publication en décembre de la version définitive de CRR 3 et de la CRD VI. Sont également évoquées les principales étapes de la roadmap publiée par l’EBA sur les nombreux mandats auxquels la Commission lui demande de répondre, soit les RTS, ITS, guidelines et rapports qui viendront compléter le paquet bancaire.
  
  
• Le focus 2 présente la consultation de l’EBA relative à la gestion des risques ESG, qui s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour la finance durable.
  
  
• Le focus 3 porte sur le lancement du premier exercice de stress test de cybersécurité par la BCE. L’exercice a débuté en janvier 2024 et les résultats devraient être publiés en milieu d’année.
  
  
• Le focus 4 porte sur la publication d’un document opérationnel de l’ACPR relatif à la mise en œuvre du renflouement interne (bail-in).
  
  
• Le focus 5 porte sur une consultation du SRB relative au futur de la politique du MREL, en tirant les leçons des crises de l’année 2023.
  
  
• Le focus 6 est relatif à une consultation de l’EBA sur les amendements à apporter au RTS de « Prudent Valuation », qui vise notamment à harmoniser les pratiques de place et à réduire la variabilité des AVAs.
  
  
• Enfin, le focus 7 propose une synthèse des actualités relatives à la mise en œuvre des exigences de la réglementation EMIR REFIT.