EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Découvrez l’épisode #7 de notre web-série e-commerce stratégie digitale & omnicanale : décrypter les grandes tendances et maîtriser les enjeux opérationnels, juridiques et fiscaux.
L’activité e-commerce d’une entreprise couvre une très large variété d’actifs incorporels qu’il est indispensable d’identifier afin de pouvoir les protéger efficacement. L’exploitation d’une plateforme e-commerce peut impliquer de mettre en place des stratégies de protection très différentes en fonction du type de plateforme et du modèle économique.
Par ailleurs, la qualification des actifs incorporels ne sera pas sans conséquence sur leur traitement fiscal. Dès lors, comment qualifier d’un point de vue juridique et fiscal les actifs incorporels ? Quels sont les instruments juridiques disponibles pour sécuriser leur exploitation ? Comment les rémunérer et quels sont les points de vigilance à prendre en compte ?
Au cours de ce nouvel épisode de notre web-série vidéo dédiée aux enjeux de la mise en œuvre d’une stratégie digitale et omnicanale, nos experts EY exposeront les enjeux de la protection et de la rémunération des actifs immatériels dans le cadre d’une activité e-commerce.
Dans cet épisode :
- La reconnaissance des actifs incorporels d’une activité e-commerce du point de vue juridique et fiscal
- La protection des actifs incorporels par l’encadrement de leur exploitation
- La rémunération des actifs incorporels liés à l’activité d’e-commerce
Durée vidéo : 12 minutes
Ce qu'il faut retenir
Nos experts vous présentent les enjeux de la protection et de la rémunération des actifs immatériels dans le cadre d’une activité e-commerce.