Lettre réglementaire – Avril 2026

Cette édition de la Lettre réglementaire est l’occasion de faire le point sur plusieurs sujets majeurs de ce début d’année 2026.

Tout d’abord, nous revenons sur les publications consacrées aux entreprises d’investissement (IFR/IFD) et aux actifs numériques (MiCA).

Nous présentons également plusieurs initiatives portant sur la simplification du régime prudentiel et du cadre réglementaire du risque de crédit.

La Lettre évoquera ensuite un rapport de l’EBA sur la consolidation prudentielle, le projet de RTS sur les modalités de booking applicables aux succursales de pays tiers ainsi que les Orientations sur l’identification des entreprises de services auxiliaires.

Pour finir, la Lettre relaie un point d’étape dédié au Paquet AML.

Voici les 8 articles de cette édition d’avril 2026 :

• Le focus 1 présente les travaux de l’EBA et de l’ESMA sur les révisions ciblées du cadre prudentiel applicable aux entreprises d’investissement (IFR/IFD)
• Le focus 2 porte sur les actifs numériques et le règlement MiCA
• Le focus 3 présente les initiatives de la BCE en matière de simplification du régime prudentiel
• Le focus 4 revient sur les conclusions de l’EBA concernant la simplification et l’évaluation du cadre de risque de crédit
• Le focus 5 analyse le rapport d’évaluation de l’EBA sur l’efficacité du cadre de consolidation prudentielle
• Le focus 6 aborde le projet de RTS relatif aux règles de booking applicables aux succursales de pays tiers
• Le focus 7 revient sur les Orientations de l’EBA relatives à l’identification des entreprises de services auxiliaires
• Enfin, le focus 8 fait un point d’étape sur le Paquet AML