15 min de temps de lecture 10 févr. 2022
Femme devant des lumières regardant en l’air

Les enjeux de la réforme de la TVA du e-commerce

Auteurs
Jean-David Vasseur

Avocat associé, Indirect Tax and Global Trade Leader, France

Jean-David dirige le département TVA, Douanes et taxes indirectes d’EY Société d’Avocats. Avocat depuis 20 ans, il apporte à ses clients des solutions innovantes adaptées à leurs nouveaux besoins.

Hugues Lorez

Associé, EY consulting, France

Créer de la valeur par la technologie et l’innovation

Thibaud Boucharlat

Avocat - Associé | International Tax & Transaction Services

International Tax & Transaction Services, membre de l’équipe Operating Model Effectiveness

15 min de temps de lecture 10 févr. 2022

Découvrez l’épisode #8 de notre web-série e-commerce stratégie digitale & omnicanale : décrypter les grandes tendances et maîtriser les enjeux opérationnels, juridiques et fiscaux.

Pour accompagner l’explosion des ventes en ligne et mieux lutter contre la fraude à la TVA, les règles relatives à la TVA applicable au commerce électronique ont évolué au 1er juillet 2021. Cette réforme a notamment introduit de nouvelles règles de territorialité, la mise en place d’un guichet unique ou encore un régime adapté de déclaration de TVA à l’importation.

Quelles sont les mesures majeures introduites par cette réforme ? Quelles sont les conséquences de la nécessaire adaptation des systèmes d’information pour appréhender ces nouvelles obligations ? Quels sont les acteurs responsables de leur bonne mise en œuvre ?

Dans ce nouvel épisode de notre web-série vidéo dédiée aux enjeux de la mise en œuvre d’une stratégie digitale et omnicanale, nos experts EY décrypteront les grands enjeux de la réforme de la TVA en matière de commerce électronique d’un point de vue fiscal mais aussi sur le plan des systèmes d’information pour vous proposer une approche intégrée de cette problématique.

Dans cet épisode:

  • Les fondements et les mesures majeures de la réforme de la TVA
  • La nécessaire adaptation des systèmes d’information pour intégrer ces nouvelles obligations
  • Les spécificités de la réforme de la TVA sur les marketplaces
  • La responsabilité de la mise en œuvre des nouvelles obligations

Durée vidéo : 15 minutes

Ce qu'il faut retenir

Nos experts décryptent les grands enjeux de la réforme de la TVA d’un point de vue fiscal et sur le plan des systèmes d’information et ses conséquences pratiques sur les activités e-commerce.

Une question ?

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A propos de cet article

Auteurs
Jean-David Vasseur

Avocat associé, Indirect Tax and Global Trade Leader, France

Jean-David dirige le département TVA, Douanes et taxes indirectes d’EY Société d’Avocats. Avocat depuis 20 ans, il apporte à ses clients des solutions innovantes adaptées à leurs nouveaux besoins.

Hugues Lorez

Associé, EY consulting, France

Créer de la valeur par la technologie et l’innovation

Thibaud Boucharlat

Avocat - Associé | International Tax & Transaction Services

International Tax & Transaction Services, membre de l’équipe Operating Model Effectiveness