Les enjeux en matière de TVA et en matière de douanes sont au cœur de la transformation opérationnelle et technologique des activités de nos clients.

Jean-David Vasseur

Avocat associé, Indirect Tax and Global Trade Leader, France

Jean-David dirige le département TVA, Douanes et taxes indirectes d’EY Société d’Avocats. Avocat depuis 20 ans, il apporte à ses clients des solutions innovantes adaptées à leurs nouveaux besoins.

Devenu associé EY en 2013, Jean-David dirige l’équipe TVA / Douanes et droits indirects du cabinet EY Société d’Avocats depuis 2015.

Membre du Comité Stratégique du cabinet EY Société d’Avocats depuis 2019, il a à cœur de participer à l’objectif du cabinet d’être l’acteur majeur de la conformité juridique, fiscale et sociale en France.

Grâce au réseau mondial EY intégré en matière de TVA, Jean-David intervient avec son équipe auprès de grands groupes français et internationaux dans la gestion efficiente de leurs flux transfrontaliers et au respect de l’ensemble de leurs obligations déclaratives. L’équipe TVA dispose de membres dédiés à la gestion desdites obligations pour le compte de nos clients.

Il aide également les sociétés holdings à sécuriser leurs droits à déduction de la TVA et leur niveau d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Il coopère avec les autres équipes fiscales et juridiques du cabinet, notamment sur les opérations de fusions et acquisitions.

Jean-David a développé une expertise spécifique sur l’assistance en cas d’audits fiscaux en matière de fiscalité indirecte et sur la gestion des contentieux en TVA, douanes, taxes énergétiques, taxe sur les salaires, contribution sociale de solidarité, taxes sectorielles, etc.

Grâce à l’apport des innovations technologiques fiscales du pôle spécialement créé à cette fin, l’équipe dirigée par Jean-David est prête à offrir des solutions digitales innovantes sur ces activités traditionnelles : outils de data analytics en matière de douanes et de TVA sur les FEC, robots sur la vérification des numéros de TVA, etc.

Avant de rejoindre EY en 2008, Jean-David a commencé sa carrière en 1999 au sein d’un cabinet pluridisciplinaire.

Jean-David est avocat, diplômé de l’université Assas (docteur en droit, titulaire d’un DEA et de 2 maîtrises de droit) et diplômé de Sciences Po Paris.

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Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine, Jean-David a toujours eu la conviction profonde que l’avocat se devait d’être un acteur prioritaire de cohésion sociale dans la Cité.

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