Actualité Subventions Publiques

Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires :

• Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
• Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
• Renouvellement de l’éclairage public

L’adaptation des territoires au changement climatique:

• Renaturation des villes
• Prévention des inondations
• Adaptation aux risque émergents en montagne

L’amélioration du cadre de vie :

• Recyclage des friches
• Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
• Appui à la mise en place des ZFE-m

L’ensemble des appels à propositions est disponible sur la plateforme Aides Territoires .

Le Ministère de la Transition Ecologique a par ailleurs mis en ligne un guide à l’intention des décideurs locaux. 

Appel à projets – Démonstrateur d’IA frugale pour les territoires à travers des démonstrateurs au service de la transition écologique (Ministère de la Transition écologique et énergétique)

Les projets sont qualifiés de démonstrateurs en ce qu'ils visent à démontrer un cas d'usage particulier de l'IA dans les territoires. Le but étant, à terme, de reproduire les pratiques explorées à travers ce premier cas d'usage vers d'autres collectivités et/ou territoires. L'appel à projets qui s'inscrit dans la SNIA participe également à la feuille de route de l'IA et de la transition écologique publiée en septembre 2021. Cette dernière définit les axes prioritaires pour la mise en œuvre de l'IA au service de la transition écologique et est en cours de mise à jour. Tout acteur public ou privé peut faire partie d'un consortium.

Appel ouvert du 7 juin au 1er Décembre 2023.

Appel à projets – Accélérer la mise au point et l’application de solutions pratiques pour résoudre les difficultés de mise en œuvre des villes durables et des bâtiments innovants (ANR)

Afin de promouvoir et à accélérer la mise au point et l'application de solutions pratiques pour résoudre les difficultés de mise en œuvre des villes durables et des bâtiments innovants, l'Etat lance le PEPR Ville Durable et Bâtiment Innovant (VDBI), participant à la Stratégie Nationale d'Accélération « Solutions pour la Ville Durable et Bâtiments Innovants ». Au moyen de la mobilisation des communautés scientifiques et techniques et des acteurs territoriaux impliqués dans l'urbanisation et la construction, le PEPR VDBI vise à stimuler la recherche scientifique et technique à partir des problèmes multiscalaires et multidimensionnels que rencontre la mise en œuvre des villes et des bâtiments durables.

Appel ouvert du 26 juillet 2023 au 15 janvier 2024.

Appel à projets – Reconquérir la biodiversité (Agence de l’eau Loire-Bretagne)

L'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour la reconquête de la biodiversité dans les milieux humides, aquatiques ou les espaces fonctionnels nécessaires à la bonne expression de la biodiversité aquatique et humide.

Appel ouvert du 1er avril au 31 décembre 2023.

Appel à projet – Encourager les actions d’économie d’eau pour tous les usages (Agence de l’eau Agour-Garonne)

L'Agence de l'eau Adour Garonne souhaite à travers ce nouvel appel à projet accompagner des projets ambitieux pour répondre dès maintenant aux économies d'eau et à l'urgence climatique.

Cet appel à projets vise à accompagner :

• Les porteurs de projet dans leur réflexion prospective d'adaptation au changement climatique
• Les projets les plus importants en termes d'économie d'eau et les plus innovants
• Des approches nouvelles et systémiques de la gestion de l'eau
• Des outils de communication, de sensibilisation et d'information aux économies d'eau

Il s'articule autour de 3 thématiques :

• Gestion de la ressource et économies d'eau en agriculture
• Economies d'eau en industrie
• Economies d'eau dans les collectivités

Les projets présentés dans les trois thématiques peuvent mobiliser des ressources en eau non conventionnelles (REUSE).

Appel à projet ouvert du 10 mai 2023 au 30 août 2024.

Appel à projet – Soutenir un tourisme durable dans le Massif Alpin (Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel visant à soutenir des projets visant à favoriser le tourisme durable par la valorisation du patrimoine naturel et culturel et le renouvellement d'une offre touristique tout public, et à renforcer l'offre d'itinérance à l'échelle du massif en favorisant la rénovation des refuges de montagne. Cet appel sera mis en œuvre par le soutien aux actions répondant aux stratégies et plans d'actions des espaces valléens retenus sur cette programmation.

Appel ouvert du 9 juin 2023 au 30 janvier 2024.

Appel à projet – Développement de technologies innovantes critiques (BPI France)

Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines sur ces briques est une priorité de la stratégie nationale. C’est ce que vise à permettre cet appel à projets (AAP) en cofinançant des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d’euros à la fois pour les projets individuels et pour les projets collaboratifs. Par exception, ce seuil est abaissé à 500 000 euros pour les projets individuels portés par les jeunes pousses au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises (SA.100189). 

Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 36 mois.

L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables selon les modalités définies dans le cahier des charges.

Appel ouvert du 19 juin au 7 Novembre 2023.

Appel à projet – Résilience et capacités agroalimentaires 2030 (BPI France)

Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation (thématiques 1 à 3) et de structuration des filières (thématique 4) dans les 4 thématiques suivantes : 

1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ; 
2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ; 
3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ; 
4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

L’Etat sera attentif à prioriser les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience. Les projets des thématiques 1 à 3 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros. Les projets de la thématique 4 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en outre-mer.

Appel ouvert du 1er août au 15 novembre 2023.

Appel à projet – Offre de robots et machines intelligentes d’excellence (France 2030)

Ce dispositif France 2030 vise à structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique.

Les projets devront :

• Contribuer au développement d’une filière d’excellence à forte valeur ajoutée, de robots et machines intelligentes, sur des marchés stratégiques (19 CSF) ou des marchés robotiques émergents en forte croissance ;
• Répondre à la demande d’un marché, dont les caractéristiques doivent être précisées et la stratégie d’accès explicitée ;
• Détailler en quoi le degré d’innovation technologique va au-delà de l’état de l’art et de la concurrence ;
• Préciser l’impact économique, social et environnemental des travaux engagés et les contributions éventuelles en termes de propriété intellectuelle ;
• Préciser le positionnement du projet par rapport aux développements effectués dans d’autres pays et son potentiel de renforcement de l’approvisionnement des chaines de valeurs.
• Porter sur une offre technologique suffisamment mature pour être industrialisée et commercialisée (niveau de TRL 6 à 9),
• Être ambitieux dans sa taille (budget supérieur à 4 M€ pour les projets collaboratifs ; supérieur à 1 M€ pour les projets individuels).

Appel ouvert du 6 juillet 2023 au 25 juin 2024. 

Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie, a récemment annoncé le lancement de 2 Grands Défis pour développer et produire les dispositifs médicaux de demain :

• « Robotique en chirurgie / Bloc augmenté » - Replacer la France parmi les leaders mondiaux de la robotique médicale :

1. Permettre au robot de devenir une interface de confiance entre le praticien et le patient
2. Développer la planification et la robotisation des actes médicaux
3. Contribuer à l’essor d’une prise en charge à distance
4. Améliorer la prise en main des robots par les professionnels de santé.

• « Prothèses et implantables » - Favoriser l’émergence d’innovations de rupture autour de 3 axes :

1. Nouveaux matériaux et biomatériaux
2. Innovations sur la fonction
3. Amélioration de la performance et de la sécurité sur le long terme. 

Accord de principe sur la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe.

La Commission européenne et le Royaume-Uni ont annoncé, le 7 septembre, qu’ils étaient parvenus à un accord politique de principe sur la participation du Royaume-Uni à différents programmes de l’Union, dont Horizon Europe, le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union et à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union.

Cet accord politique de principe nécessite une approbation par le Conseil avant d’être formellement adopté et de produire ses effets.

Sont notamment prévus par cet accord qu’à partir du 1er janvier 2024, les participants britanniques (organismes et chercheurs) pourront participer à Horizon Europe et ce, au même titre que leurs homologues des États membres de l’Union, ou tiers associés à Horizon Europe. A ce titre, ils auront accès aux financements d’Horizon Europe octroyés sur les appels à propositions (AAP) 2024.

Pour les AAP 2023, le soutien financier par le Gouvernement britannique reste effectif.

A noter que cet accord ne prévoit pas l’accès aux financements suivants :

• financement en fonds propres de l’EIC (equity) ;
• du programme complémentaire Euratom.

Amendement du RGEC – Révision pour faciliter et accélérer la transition verte et numérique (« Green Deal GBER amendment »)

Le 23 juin 2023, la Commission européenne a officiellement adopté une modification ciblée du RGEC afin de simplifier et d'accélérer davantage le soutien aux transitions verte et numérique de l'UE, tout en protégeant les conditions de concurrence équitables dans le marché unique.

Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 651/2014.

Cette modification a déjà été approuvée par la Commission le 9 mars 2023 en même temps que l'adoption du cadre temporaire de crise et de transition.

• Communication à la Commission : Approbation du contenu d'un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
• Annexe à la communication (texte EN approuvé par la Commission)
• Communiqué de presse

Texte consolidé : Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.