Réglementations RIS, PIC et VFM : accompagner les acteurs de l’assurance face aux défis opérationnels

Proposition : RIS, PIC et VFM : anticipez les exigences réglementaires et optimisez vos processus assurance avec une approche métier structurée.

En résumé :

• La protection de la clientèle est une priorité pour les régulateurs, renforçant les contrôles sur les produits d’assurance et la transparence pour les investisseurs.
  
• Les enjeux opérationnels nécessitent des adaptations des entreprises d'assurance, affectant la distribution, la gestion des données et les systèmes d'information.
• Les assureurs doivent repenser leurs stratégies pour se conformer aux exigences réglementaires tout en anticipant les impacts sur leurs revenus.

Priorités réglementaires et impacts opérationnels dans le secteur de l'assurance

La protection de la clientèle est désormais une priorité pour les régulateurs, notamment l'ACPR, qui a intensifié ses contrôles sur des produits comme les assurances obsèques et les garanties accidents de la vie. Parallèlement, des initiatives européennes telles que la stratégie « value for money » et la « retail investment strategy » visent à renforcer la transparence et la qualité des produits pour les investisseurs de détail.

Cependant, ces enjeux ne doivent pas être considérés uniquement sous l'angle réglementaire, car ils entraînent des conséquences opérationnelles majeures pour les entreprises d'assurance. Ils touchent l'ensemble de la chaîne de valeur, du développement et de la distribution à la direction technique, en passant par les fonctions support. Ainsi, ces transformations affectent l'organisation dans toutes ses dimensions : organisationnelles, ressources humaines, processus et systèmes d'information. Les entreprises doivent donc s'adapter pour garantir à la fois la conformité et l'efficacité de leurs activités.

Enjeux opérationnels de la protection de la clientèle (PIC)

• La recommandation ACPR 2024 R-03 sur la protection de la clientèle (PIC) découle de contrôles approfondis sur la conformité à la réglementation en matière de distribution de produits d’assurance. Celles-ci renforcent la gestion des conflits d’intérêt et le devoir de conseil (DDC), tout en soulignant l'importance d'une connaissance approfondie des clients.
• Les enjeux de la protection de la clientèle impactent directement les opérations des entreprises d'assurance. La distribution doit donc mieux intégrer ces préoccupations en adaptant les parcours clients pour améliorer la connaissance client et respecter les obligations de DDC.
• Parallèlement, la gestion doit garantir la complétude et l’actualisation des données clients. Pour répondre aux exigences de la Protection de la clientèle, le processus de contrôle et de reporting doit être renforcé, soutenu par un système d’information qui automatise la collecte, la traçabilité et l’archivage des données.
• De plus, les systèmes d’information doivent faciliter l’industrialisation de la livraison, la digitalisation et la traçabilité des conseils et choix des clients à travers des processus outillés.

Enjeux opérationnels de la retail investment strategy (RIS)

• En parallèle, la réglementation sur la retail investment strategy, introduite par la Commission européenne, vise à rendre l'investissement plus accessible et compréhensible pour les investisseurs non professionnels. Cette initiative promeut une transparence accrue, protège les investisseurs de détail et renforce l'éducation financière, tout en cherchant à mieux lier l’offre de produits aux besoins identifiés dans le marché. 
• Les implications opérationnelles sont significatives : la simplification de l’offre d’unités de compte (UC) doit être intégrée par les équipes de conception et s’assurer de l’adéquation entre l’offre de produits et les besoins identifiés, tandis que la distribution voit son rôle de conseil renforcé.
• La gestion doit également anticiper l'impact de la désindexation des UC peu compétitives et prévoir une réduction des frais de gestion.
• Dans ce contexte, les fonctions régaliennes de l’entreprise d’assurance deviennent essentielles pour assurer la surveillance et la gouvernance des produits. Les DSI jouent un rôle clé en adaptant les outils de gestion des produits et en automatisant les processus de gouvernance.

Enjeux opérationnels de la value for money (VFM)

• Enfin, l’ACPR intègre la notion de value for money (VFM) dans la recommandation 2024 R-01, exigeant que les produits d’assurance offrent une valeur proportionnée aux coûts supportés par les assurés. Cela nécessite une évaluation rigoureuse des coûts et des bénéfices associés. 
• Les conséquences sur la chaîne de valeur assurantielle sont multiples : la conception des offres doit être repensée pour garantir une adéquation entre prix et valeur perçue, tandis que la distribution doit privilégier la transparence et l’information des clients.
  
• La fonction de maîtrise des placements doit superviser le processus de gouvernance en tenant compte du rapport qualité/prix.

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