EY aide ses clients à résoudre les problèmes les plus complexes. Grâce aux données et à la technologie, nos services et solutions assurent l'efficacité et aident les clients à se développer et à se transformer.
Chez EY, notre objectif est le suivant : Construire un monde du travail meilleur. Les expertises et les services que nous fournissons contribuent à renforcer la confiance sur les marchés financiers et dans les économies du monde entier.
Optimisation et digitalisation des processus transactionnels
Face aux enjeux de la loi de dématérialisation, également appelée « réforme de la facturation électronique », notre équipe vous accompagne dans l’optimisation de vos processus achats et dans votre démarche de mise en conformité avec la loi de dématérialisation française.
Dans ce contexte règlementaire mouvant, la sécurisation des processus achats et la mise en conformité avec les exigences de la loi de dématérialisation figurent à la tête de l’agenda des directions financières.
Experte depuis plusieurs années sur les sujets de dématérialisation des processus P2P (de l’autorisation de dépenses jusqu’à l’archivage des factures), notre équipe vous accompagne dans votre projet de mise en conformité avec la loi de dématérialisation (avec un calendrier d’entrée en application revu qui s'établit comme suit : Entrée en obligation de la réforme pour les ETI et GE : Septembre 2026 / Entrée en application de la réforme pour les TPE/PME : Septembre 2027), et vous permet également d’ouvrir une réflexion sur la refonte de vos processus achats afin de les fluidifier et de les rendre plus robustes.
Quelles sont les obligations et les enjeux induits par la loi de dématérialisation ?
La loi de finances pour 2020 a introduit en France une réforme fiscale se matérialisant par deux nouvelles obligations :
Facturation électronique « E-invoicing » : L’émission et la réception obligatoire des factures sous forme électronique (B2B, françaises) ;
Transmission électronique des données de facturation « E-Reporting » : la transmission des données des factures de ventes B2C et internationales B2B, des données des factures d’achats internationales (hors imports) et des données de paiement à l’administration fiscale
Disposer des moyens techniques pour l’émission et l’acquisition des nouveaux formats de factures
Être en capacité d’orienter ses flux de facturation vers les bons canaux (e-invoicing, e-reporting, hors champs)
Nettoyer et enrichir vos référentiels pour fournir les nouvelles mentions obligatoires
Revoir vos processus de facturations pour une mise en conformité avec les modalités de traitement des principaux cas d’usage.
L’accompagnement EY dans votre projet d’optimisation et digitalisation des processus transactionnels
Notre équipe vous accompagne dans la transition obligatoire de la gestion de vos factures, en distinguant les opérations soumises et non soumises aux évolutions règlementaires et en travaillant sur la mise en œuvre des nouvelles normes de transmission par l’optimisation des processus liés à la réception ainsi qu’à l’émission de factures.
Nous sommes en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des étapes clés de votre projet, y compris sur les aspects fiscaux, à travers une approche méthodologique en 6 étapes :
Obligations réglementaires
Impacts pour l’entreprise en tenant compte des enjeux propres à son organisation
Étapes clés de la conception et mise en œuvre du projet au sein de l’organisation
Aspects outils, partage de bonnes pratiques et retours d’expérience
Obligations réglementaires
Impacts pour l’entreprise en tenant compte des enjeux propres à son organisation
Étapes clés de la conception et mise en œuvre du projet au sein de l’organisation
Aspects outils, partage de bonnes pratiques et retours d’expérience
Solutions de facturation utilisées
Typologie et format des factures
Exploitation et contrôles des données de facturation
Contrôle interne en matière de TVA
Évaluation de la conformité de l’existant grâce à une grille d’évaluation
Mise en place de la gouvernance du projet
Analyse des flux comptables (sens et conformité) et des principaux contrats d’achat et de vente
Classification des flux de facturation selon les catégories requises par la loi
Grille de maturité digitale par rapport aux attentes réglementaires
Évaluation des avantages et des inconvénients de chaque solution technique possible, en tenant compte des contraintes IT et métiers
Définition du scénario préférentiel tenant compte des éléments suivants :
Impacts sur matière de gestion de la TVA et des contrôles fiscaux
