AMLA & AMLR : comment se préparer aux échéances du calendrier LCB-FT ?

De 2025 à 2028, l’AMLR et l’AMLA fixent un calendrier précis d’échéances que les institutions financières doivent anticiper pour sécuriser leur conformité LCB-FT.

En résumé :

• Le paquet LCB-FT de l’Union européenne introduit des règles harmonisées et des normes plus strictes pour les institutions financières à travers l’Europe.
• Les établissements financiers doivent mettre à jour leurs politiques, investir dans des technologies de conformité et s’intégrer aux registres européens.
• Agir tôt permet de réduire les risques de non-conformité et d’obtenir un avantage stratégique dans un contexte réglementaire en évolution.

Pour toute institution financière, il est crucial de comprendre les implications du nouveau paquet réglementaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) de l’Union européenne (UE). Au-delà d’une simple mise à jour réglementaire, ce nouveau cadre marque un tournant majeur pour la conformité légale, la vérification et la recertification de la clientèle (CDD ou Customer due diligence) et les exigences Know Your Customer (KYC).

Avec des règles harmonisées, une supervision centralisée et des normes renforcées, le paquet réglementaire LCB-FT va profondément remodeler la conformité et les programmes anti-blanchiment dans les années à venir.

Le paquet réglementaire LCB-FT de l’UE : état des lieux et étapes-clés

Le paquet réglementaire LCB-FT concerne toutes les institutions financières opérant dans l’Union européenne : banques, prestataires de services de paiement, sociétés d’investissement et autres entités soumises aux règles LCB-FT.

Son champ d’application est large : il implique les grandes organisations multinationales comme les plus petits établissements locaux. Objectif : instaurer une approche cohérente et robuste pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans tous les États membres.

Le paquet LCB-FT repose sur quatre composantes :

• un règlement unique, l’AMLR (Anti-money laundering regulation) - règlement UE 2024/1624 : un livre de règles unique, directement applicable dans tous les États membres, qui supprime les différences entre pays et garantit une application uniforme ;
• une directive, l’AMLD6 - directive UE 2024/1640 : chaque pays doit adapter ses lois nationales pour intégrer ces nouvelles exigences, en tenant compte des spécificités locales ;
• une autorité de surveillance centrale, l’AMLA (Anti-money laundering authority) : une nouvelle autorité européenne chargée de superviser et de faire appliquer les règles, avec des pouvoirs directs sur les institutions les plus risquées ou celles qui opèrent dans plusieurs pays ;
• un règlement sur les transferts de fonds, le ToFR : déjà en vigueur, il impose plus de transparence et de traçabilité sur les transferts d'argent, y compris les cryptomonnaies. Objectif : mieux lutter contre les nouvelles formes de criminalité financière.
  

Harmonisation des règles entre États membres, supervision centralisée, innovation technologique… Ce nouveau cadre rend la lutte contre la criminalité financière, la détection des fraudes et le contrôle des sanctions plus efficace.

Calendrier et exigences de préparation

Le calendrier du paquet réglementaire LCB-FT fixe des étapes claires. Afin de sécuriser leur conformité, les institutions financières doivent le suivre

2025 : les règles techniques se précisent

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a finalisé le premier ensemble de normes techniques réglementaires (RTS), posant les bases techniques du nouveau système.

2026 : l’AMLA prend le relais

En 2026, l’Autorité de lutte contre le blanchiment (AMLA) publiera ses règles finales et ouvrira des consultations sur d’autres normes techniques. Plusieurs textes de niveau 2 et de niveau 3 viendront compléter le dispositif tout au long de l’année.

Pour les institutions concernées (banques, prestataires de paiement, sociétés d’investissement, etc.), c’est le moment d’engager un diagnostic complet : passer en revue politiques, procédures et dispositifs de conformité. Objectif : identifier les écarts et prioriser les changements à mettre en œuvre.

2027 : l’entrée en vigueur des nouvelles règles

Le règlement AMLR et la directive AMLD6 deviendront obligatoires, et les registres centralisés européens deviendront opérationnels.

Les établissements doivent avoir mis à jour :

• leurs politiques internes ;
• leurs systèmes informatiques ;
• leurs processus opérationnels ;
• leurs connexions aux registres européens des bénéficiaires effectifs et des comptes.

2028 : l’AMLA assure les contrôles directs

L’AMLA prendra le contrôle direct de la surveillance des institutions les plus exposées ou opérant dans plusieurs pays. Les banques doivent être prêtes à une supervision directe, à des contrôles renforcés et à des exigences de vigilance accrue. Les institutions qui ne seront pas préparées s'exposeront à des sanctions sévères.

Situation actuelle : une transition déjà en cours

Les institutions sont aujourd’hui dans une phase de transition. Le cadre réglementaire n’est pas encore totalement finalisé, mais la trajectoire est claire : un régime LCB-FT plus unifié, plus technologique, et davantage supervisé.

Anticiper le calendrier en réalisant des analyses d’écart, moderniser ses systèmes et renforcer sa gouvernance… Pour une institution financière, c’est le gage d’être mieux armée face aux futures exigences, concernant en particulier :

• les sanctions ;
• la détection de fraude ;
• le reporting réglementaire.

Que doivent entreprendre dès à présent une institution financière ?

En prenant les mesures suivantes dès maintenant, une institution financière se positionne pour respecter les exigences à venir avec confiance et réduire les risques de non-conformité à l’entrée en vigueur du paquet réglementaire LCB-FT.

• Réaliser un bilan complet : comparer les politiques et les procédures LCB-FT actuelles avec les futures RTS, afin d’identifier les manques éventuels. Cette identification précoce permettra de fixer les bonnes priorités et de procéder aux corrections qui s’imposent.
• Évaluer et moderniser les outils technologiques : renforcer les capacités de surveillance des transactions (solutions avancées et IA), déployer des contrôles et des sanctions en temps réel, sécuriser des parcours d’entrée en relation digitale conformes à eIDAS… Ces investissements sont clés pour répondre aux nouvelles exigences et gagner en efficacité opérationnelle en conformité.
• Revoir la gouvernance interne : créer les bons rôles dédiés à la conformité et harmoniser les dispositifs anti-blanchiment à travers toutes les entités d'un même groupe. Une approche cohérente à l'échelle du groupe facilitera l'adaptation aux évolutions réglementaires.
• Se connecter aux registres européens : permettre aux systèmes de se connecter aux registres centralisés des bénéficiaires effectifs et des comptes, tels qu'exigés par les nouvelles règles. Cette connexion renforcera la transparence, le reporting réglementaire et la capacité d'audit.
• Développer une vraie culture de conformité : former les équipes à tous les niveaux et préparer l'organisation à être supervisée directement par la nouvelle autorité européenne AMLA. Intégrer la conformité dans les opérations quotidiennes crée une culture de vigilance et de responsabilité collective.

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