Radar Réglementaire EY

L'analyse, réalisée en coopération entre le CEP (Centrum für Europäische Politik) et EY, se concentre sur les projets les plus récents de l'UE pour les entreprises et évalue leurs impacts potentiels sous deux aspects : une expertise en sciences politiques approfondie combinée à l'expérience pratique d'une société de conseil permet aux entrepreneurs non seulement d'évaluer les conséquences de ces réglementations pour leur entreprise, mais aussi d'en tirer des recommandations d'action adaptées à la gestion.

L'accent de notre analyse est délibérément mis sur la classification qualitative des projets législatifs d'un point de vue sectoriel. Nous sommes conscients que notre sélection ne peut être exhaustive. Notre objectif principal est de vous aider, en tant qu'entrepreneurs, à identifier en amont les évolutions réglementaires pertinentes, à comprendre leurs impacts potentiels sur votre entreprise et à y réagir stratégiquement. Le Radar Réglementaire EY est un outil puissant pour le conseil en réglementation de l'UE, tant pour les PME que pour les grandes entreprises.

En présentant les réglementations non pas comme une obligation contraignante, mais surtout comme une opportunité pour une transformation de l'entreprise, nous souhaitons contribuer à la création de valeur et à la compétitivité dans un marché européen en constante évolution.

En tant que radar pour les réglementations de l'UE, cet outil offre, en plus de l'évaluation et de la classification, des indications sur les possibilités de financement de l'UE et des États membres, qui peuvent être utilisées pour financer la mise en œuvre des mesures réglementaires. Cette composante pratique de l'analyse souligne notre volonté d'offrir aux entreprises non seulement une orientation, mais aussi de les soutenir activement dans la réalisation des ajustements nécessaires.

Avec ses mesures réglementaires, l'UE vise principalement à renforcer le marché intérieur européen, à accroître la compétitivité des entreprises européennes, à garantir la protection des consommateurs et à promouvoir la durabilité écologique. L'objectif politique sous-jacent est de créer des conditions uniformes pour les entreprises et les consommateurs au sein de l'UE et de surmonter les marchés nationaux fragmentés. Les domaines clés de ces réglementations comprennent actuellement le marché numérique, le secteur de l'énergie, les services financiers, la sécurité des produits et la protection de l'environnement.

L'agenda numérique vise à renforcer la souveraineté numérique de l'Europe et à garantir des conditions équitables pour tous les acteurs du marché. Dans le secteur de l'énergie, l'UE se concentre sur la promotion des énergies renouvelables et l'assurance d'un approvisionnement énergétique fiable, afin de réduire la dépendance aux fournisseurs d'énergie externes et d'atteindre les objectifs climatiques. La réglementation des services financiers vise à assurer la stabilité du système financier européen, à prévenir les crises financières et à protéger les consommateurs. Dans le domaine de la sécurité des produits et de la protection de l'environnement, l'UE vise à garantir des normes de sécurité élevées tout en minimisant l'empreinte écologique.

L'harmonisation et la standardisation recherchées par ces initiatives réglementaires devraient conduire à une union économique inclusive, durable et compétitive au sein de l'UE.

Jusqu'à présent, la réglementation a été essentiellement considérée comme un instrument pour harmoniser et développer encore davantage le marché intérieur européen – le cœur économique de l'intégration européenne. En particulier, ces derniers mois, cela a conduit à un véritable tsunami de nouvelles réglementations, directives et obligations de reporting : du Règlement général sur la protection des données à la loi sur le devoir de vigilance des chaînes d'approvisionnement, en passant par la taxonomie verte.

Cependant, l'environnement géopolitique et économique mondial pour l'UE a récemment changé de manière dramatique. Il ne s'agit plus seulement du marché intérieur européen et de conditions de concurrence équitables, mais de plus en plus de souveraineté européenne et de compétitivité à l'extérieur. Cela a également été montré par les deux rapports sur l'avenir du marché intérieur d'Enrico Letta et de Mario Draghi.

Il est donc à prévoir (et à espérer) que la prochaine Commission européenne ajustera ses priorités réglementaires et surtout son approche réglementaire. Que se passe-t-il dans la politique numérique ? Le Green Deal reste-t-il en place ? Et les obligations de reporting seront-elles effectivement supprimées ? En principe, il est essentiel que la réglementation ne détruise pas les modèles commerciaux existants, mais qu'elle donne aux entreprises la possibilité de les transformer par l'innovation et de les rendre plus compétitives.