Litiges et arbitrages

L'accompagnement d’EY

Arbitrages internationaux et litiges commerciaux

L’apparition de nouveaux acteurs et la course à l’innovation, dans un monde globalisé à la géopolitique instable, avive les enjeux concurrentiels et accroissent les risques de contentieux.

Ces litiges sont de plus en plus significatifs, et leur complexité requiert des experts financiers et techniques qualifiés pour témoigner sur l’existence et le montant des préjudices et délivrer des rapports indépendants, gage de confiance devant les juridictions.

Notre équipe est composée d’experts sur l’ensemble des compétences nécessaires : finance, comptabilité, fiscalité, droit des contentieux et de l’arbitrage, traitement et analyse des données informatisées. Lorsque nécessaire, nos experts indépendants renforcent la crédibilité des demandes de nos clients en témoignant à leurs côtés auprès des tribunaux.

Plus précisément, la valeur ajoutée de nos experts se traduit par :

• Leur capacité à comprendre les demandes des parties, puis à anticiper leurs évolutions ;
• Leur connaissance approfondie des stratégies d’évaluation développées devant les juridictions saisies ;
• Leur capacité à produire des rapports écrits éclairants utilement les parties ;
• Leur expérience éprouvée en témoignages et contre-interrogatoires ;
• Leur qualité d’expert-comptable et commissaire aux comptes, tenu au respect des standards professionnels et les normes éthiques régissant leur profession.

Gestion des réclamations d’assurance / Gestion des litiges financiers en droit de la concurrence

Réclamations d’assurance : En cas d’incendies, d’explosions, d’inondations, de tempêtes, de vols, de cyber-intrusions, de Coronavirus, et de toute autre situation catastrophique, dans le cas d’une réclamation d’assurance, notre équipe délivre une contre-expertise fiable et indépendante à opposer aux experts d’assurance (analyse de vos données comptables et financières, reconstitution de l’historique de vos flux financiers afin de justifier votre préjudice) comprenant la production d’un rapport indépendant de synthèse.

Anti-trust : Nous assistons nos clients dans l’analyse des documents saisis par les autorités, dans le cadre de leur enquête, ainsi que dans la mise en place d’une stratégie de passing-on defense ; ou encore pour assurer une contre-évaluation indépendante du bénéfice économique potentiel, de l’impact sur le marché et du préjudice éventuel. Nous produisons un rapport d’évaluation fiable et étayé et vous assistons, en cas de besoin, devant les autorités de régulation.

Notre approche générale sur l’ensemble des litiges

EY Dispute Services délivre une offre de services couvrant l’ensemble des litiges : contentieux devant les juridictions nationales commerciales et administratives, arbitrage international (investissement, commercial), expertise contractuelle ou institutionnelle, médiation/conciliation, ou encore négociations.

Nous intervenons quel que soit le type de litige auquel vous êtes confronté, qu’il s’agisse de :

• Identifier et évaluer vos préjudices (en demande et en défense), puis de
• Convaincre le tribunal du bien-fondé de notre opinion.

En tenant compte des spécificités de votre secteur d’activité, nous déployons l’approche la plus appropriée pour réduire votre exposition aux risques de litiges financiers. Nous mettons en œuvre une expertise technique adaptée à vos besoins, qui se décline en 7 étapes clés :

• Réaliser un diagnostic global du contexte de votre litige incluant l’identification des principaux faits et enjeux des préjudices invoqués ;
• Mettre en perspective votre situation litigieuse au regard de l’économie du secteur d’activité de votre litige ;
• Evaluer votre préjudice (ou revoir de manière critique l’évaluation présentée par la partie adverse) ;
• Fonder les faits sur des éléments probatoires forts et hiérarchisés ;
• Identifier et analyser les documents probatoires ;
• Intervenir devant les tribunaux arbitraux domestiques ou internationaux ;
• Intervenir devant les juridictions nationales (en particulier France, Belgique, Luxembourg, Afrique francophone).

Qu’il s’agisse d’un litige commercial ou d’un arbitrage, pour mener à bien nos missions d’expertise, nous nous appuyons sur des techniques et outils avancés de capture, d’indexation et d’analyse de données (y compris les données stockées électroniquement), permettant de mettre en évidence les faits et de les documenter.