Gouvernements et politiques publiques

Liste de contrôle de l’entreprise résiliente en période de COVID-19 : nos conseils pour vous aider à relever les défis d’aujourd’hui, de demain et à plus long terme

Gestion de la conformité réglementaire : considérations clés

Le suivi des notifications et des annonces réglementaires est indispensable pour :

  • Informer des nouvelles obligations de conformité
  • Signaler tout changement dans les obligations actuelles                                       
  • Communiquer les plans de relance destinés aux entreprises
  • Mettre à jour les politiques en intégrant la stratégie, la philosophie et les obligations de l’entreprise
  • Gérer la communication avec les diverses parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs/prestataires, régulateurs et investisseurs, notamment) conformément aux nouvelles exigences réglementaires en tenant compte des dispositions légales existantes
  • Évaluer l’impact sur l’entreprise des mesures à court terme introduites par les modifications réglementaires
  • Analyser les répercussions à moyen et long termes de la pandémie en envisageant les différents scénarios sur le plan réglementaire 

L’entreprise a besoin d’une évaluation de l’incidence des restrictions commerciales et tarifaires imposées par divers régulateurs, mais aussi des répercussions de ces changements sur sa supply chain et sa stratégie commerciale.

  • Épauler l’entreprise dans l’éventualité où un client/fournisseur ferait valoir ses droits en vertu du contrat
  • Aider l’entreprise à évaluer les implications réglementaires et les implications en termes de conformité des décisions stratégiques qu’elle est amenée à prendre concernant ses collaborateurs
    • Baisses de salaires / licenciements / réduction des effectifs
    • Retrait des offres d’emploi
    • Arrêt des contrats pour le personnel temporaire
  • Accompagner l’entreprise dans l’éventualité où des investisseurs invoqueraient certaines dispositions relatives à la sécurité et au droit des sociétés ou des dispositions figurant dans les accords qui pourraient se révéler extrêmement défavorables
  • Soutenir l’entreprise dans l’éventualité où des institutions financières opposeraient leur insolvabilité et d’autres réglementations bancaires face aux recouvrements

La fonction de conformité doit évaluer l’efficacité des processus, de l’infrastructure et de la gouvernance en matière de conformité face à la situation pandémique actuelle, mais aussi aider l’organisation à remédier aux carences dans les programmes de conformité.

  • Travailler sur de nouvelles bases avec une fonction de conformité transformée qui est désormais axée sur la surveillance et la réponse en temps réel, qui est mieux armée sur le plan technologique et qui dispose de ressources aux compétences commerciales et réglementaires plus approfondies
    • Réorganisation de la gouvernance de la conformité et nouveau cadre de surveillance des risques de conformité
    • Automatisation de la gestion et de la surveillance de la conformité
    • Gestion du programme de conformité avec assistance continue 
Drapeaux à l’extérieur d’un bâtiment administratif

Régulièrement mis à jour, le programme de suivi des politiques fiscales mondiales d’EY vous aide à garder un œil sur les politiques gouvernementales et les mesures de relance qui se multiplient rapidement pour faire face au COVID-19.

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