2 min de temps de lecture 7 févr. 2024
Des femmes qui étudient de manière informelle des graphiques sur une tablette

Partager la valeur : un sujet complexe facilité par la loi

Par Colin Bernier

Avocat Associé, People Advisory Services, Reward Leader

J’accompagne principalement les entreprises avec mon équipe pour identifier et développer les talents.

2 min de temps de lecture 7 févr. 2024
Expertises associées Entreprise familiale

Comme toutes les entreprises, les entreprises familiales sont confrontées à des enjeux d’attraction, de rétention et de fidélisation de leurs talents.

Les enjeux sont importants : transmission du capital, attractivité et fidélisation des profils clés, création de valeur, alignement des dirigeants avec les intérêts de la famille, pérennité de l’entreprise, etc. Dans le contexte économique actuel, les salariés sont de plus en plus sensibles et attentifs à la mise en place d’outils, le plus souvent de rémunération, permettant de partager avec eux la création de valeur à laquelle ils contribuent. Les entreprises doivent en avoir conscience et mettre en place des solutions adaptées pour répondre efficacement à ces attentes. La mise en place du bon outil doit permettre de renforcer non seulement la cohésion mais également la motivation et inciter les salariés et les dirigeants à la création de valeur.

C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) visant à encourager l’épargne salariale et le partage de la valeur. Cette loi simplifie et généralise les dispositifs de partage de la valeur et facilite la mise en place de l’épargne salariale, en particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les dispositifs sont nombreux mais ils ne sont pas tous pertinents pour tous les types d’entreprises. Il est important de mettre en place le ou les outils répondant le mieux à ses enjeux et non celui mis en place par son concurrent.

Les outils les plus couramment utilisés sont :

  • la participation,
  • l’intéressement,
  • la prime de partage de la valeur,
  • les plans d’épargne salariale et les plans d’actionnariat salarié.

Ils permettent aux salariés de bénéficier des fruits de leur travail et de s’impliquer davantage dans la vie de l’entreprise. Toutefois, ces outils ne sont pas tous adaptés aux spécificités des entreprises familiales qui ont notamment une culture d’entreprise forte, une vision à long terme et pour lesquelles l’ouverture du capital hors de la famille est souvent un sujet très sensible. Pour ces entreprises, il convient de tenir compte également des enjeux éventuels de transmission et de succession, voire de l’absence de repreneur familial. La motivation des salariés doit être au service de la pérennité de l’entreprise et donc ne pas la fragiliser.

La mise en place du bon outil implique donc une très bonne connaissance des dispositifs existants, mais également des questions patrimoniales et de transmissions inhérentes à sa propre entreprise.

Ce qu'il faut retenir

Comme pour toutes les entreprises, la question du partage de la valeur est incontournable pour les entreprises familiales. Elles doivent néanmoins tenir compte d’enjeux spécifiques comme la transmission du capital, l’attractivité et la fidélisation des profils clés, l’alignement des dirigeants avec les intérêts de la famille, la pérennité de l’entreprise, etc. Avec la loi du 29 novembre 2023, le partage de la valeur est facilité, encouragé, porté par l’existence de nombreux outils, il convient alors de trouver celui qui saura s’adapter aux enjeux et spécificités de sa société.

A propos de cet article

Par Colin Bernier

Avocat Associé, People Advisory Services, Reward Leader

J’accompagne principalement les entreprises avec mon équipe pour identifier et développer les talents.

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