Le paysage réglementaire français en matière d’éthique et de conformité impose aux acteurs de l’ESS de mettre en place des dispositifs robustes, adaptés à leurs activités et à leurs risques spécifiques. Les activités des organisations sociales et solidaires à l’international et l’extraterritorialité des lois renforcent la nécessité de connaître et appliquer des exigences de conformité multiples et évolutives.
Au-delà du risque de réputation, la non-conformité expose les organisations à des sanctions économiques ou pénales, à des restrictions opérationnelles, voire à des interdictions d’exercer. La perte de collaborateurs de talent, la défiance des donateurs, sont autant de conséquences qui peuvent fragiliser la pérennité de l’organisation.
Pour se protéger, il est essentiel d’adopter une démarche proactive en matière d’éthique et de compliance : mise en place dispositifs de conformité anti-corruption et anti-fraude, contrôle interne renforcé, formation des équipes et du management, et transformation de la culture organisationnelle.
Vos enjeux
- Prévenir les risques de fraude, corruption et conflits d’intérêts
- Se conformer aux exigences réglementaires françaises et internationales
- Protéger la réputation et la valeur de l’organisation
- Renforcer la confiance des parties prenantes
L’accompagnement EY
EY Forensic & Integrity Services accompagne les acteurs du secteur dans la prévention des risques, la sécurisation de leurs opérations et la valorisation de leur réputation.