Reporting de durabilité 2026 : préserver les fondamentaux via un cadre recentré & la refonte des normes.

Les vagues de chaleur récentes le rappellent avec force : les enjeux de durabilité et d’adaptation au changement climatique sont essentiels. Dans ce contexte, le premier semestre 2026 ouvre une période de transition pour le reporting de durabilité en Europe.

En résumé :

• Ce qui change en 2026 
• Implications pour les entreprises

Il est marqué tout d’abord par l’entrée en vigueur des révisions de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), issues du paquet législatif dit « Omnibus I », destiné à simplifier la vie des entreprises, et par la révision des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et de la taxonomie européenne.

Les ESRS révisés pourraient s’appliquer dès 2027 et, sur option, en 2026. Côté taxonomie, un premier texte est entré en vigueur en début d’année ; un second pourrait s’appliquer dès 2026.

Dans ce contexte, deux messages clés se dégagent pour les entreprises :

• un cadre de reporting refondu en 2026 : un périmètre CSRD recentré sur les grands acteurs et des exigences de reporting simplifiées, sans remise en cause des fondamentaux ;
• des implications différenciées selon les entreprises, entre recalibrage des dispositifs existants pour les acteurs de « vague 1 », et préparation directe au cadre révisé pour celles de « vague 2 ».

Ce qui change en 2026

CSRD révisée et transposition en droit français

Entrée en vigueur le 18 mars 2026, la directive CSRD révisée (« Content »), a été publiée le 26 février 2026. Elle devra être transposée par les États membres d’ici à mars 2027. En France, c’est en cours.

Ce texte redéfinit en profondeur le cadre de la CSRD, dans une logique de simplification et de recentrage. L’évolution majeure ? La réduction significative du champ d’application : seules les entreprises européennes ou cotées dans l'UE de plus de 1 000 salariés et réalisant plus de 450 M€ de chiffre d’affaires reporteront sous la CSRD à compter de l’exercice 2027.

Les groupes non-européens seront, quant à eux, concernés à partir de l’exercice 2028. Et ce dès lors qu’ils génèrent plus de 450 M€ de chiffre d’affaires au sein de l’UE et disposent d’une filiale (ou succursale), réalisant plus de 200 M€ de chiffre d’affaires.

Des possibilités d’exemption sont prévues, notamment pour certaines holdings financières, et pour les filiales cotées de groupes déjà incluses dans un reporting consolidé CSRD.

En parallèle, la directive prévoit l’adoption de normes ESRS révisées, ainsi que la mise en place d’un standard volontaire pour les entités hors du champ de la CSRD.  Ce dernier sert également à limiter les informations demandées aux partenaires de la chaîne de valeur (value chain cap).

Le cadre d’assurance est maintenu à un niveau d’assurance limitée.

En France, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dit, DDADUE, adopté en première lecture au Sénat en février 2026, prévoit de transposer certaines mesures de cette directive, notamment la possibilité d’exempter, au titre de l’exercice 2026, les entreprises de « vague 1 » sous les nouveaux seuils.

Des amendements sont attendus d’ici à fin de l’année 2026 pour compléter la transposition, notamment sur les exemptions applicables aux holdings de participation financière et aux filiales cotées. L’objectif affiché : finaliser cette transposition d’ici la fin de l’année 2026 pour permettre aux entreprises de bénéficier rapidement des assouplissements.

Révision des normes ESRS — un processus presque abouti, avec des allègements ciblés

Dans ce contexte de recentrage et de simplification, la révision des normes ESRS apparaît comme un pilier clé de l’évolution du cadre.

Les propositions de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group, conseiller technique de la Commission européenne) de décembre 2025 recentrent les normes de reporting autour d’une logique de matérialité, de proportionnalité et de flexibilité accrues, sans remettre en cause les fondamentaux du reporting ESG — double matérialité, ensemble de thématiques ESG couvertes, plan de transition, indicateurs clés sociaux et environnementaux. La simplification réduit d’environ 60 % les points de données obligatoires et repose sur une approche plus « principles-based » et des allègements ciblés, notamment sur la chaîne de valeur ou certaines informations complexes à produire.

Dans le projet d’acte délégué de la Commission européenne publié le 6 mai 2026, on relève :

• la clarification de concepts structurants, comme la fair presentation ou l’approche de double matérialité, renforçant l’exercice du jugement dans les analyses ;
• le renforcement des flexibilités dans les informations publiées, par exemple en matière d’omissions d’information, de dispositions transitoires (sur les polluants notamment) ou d’informations comparatives ;
• à propos du climat, un assouplissement du périmètre de reporting des émissions de GES (gaz à effet de serre), avec le choix désormais donné aux entreprises de retenir l’une des trois approches du GHG (Greenhouse Gas) Protocol — financière, opérationnelle, ou equity share. Et une possibilité — rendue explicite — de publier un plan de transition dont les objectifs sont incompatibles avec une trajectoire limitant le réchauffement climatique à +1.5°C ;
• pour le secteur financier, un allègement significatif : il exonère les gestionnaires d’actifs de l’analyse de double matérialité et du reporting lié aux investissements gérés pour compte de tiers, pour lesquels ils n’ont ni les risques ni les avantages liés à la détention.

L’adoption du texte final par la CE est attendue pour l’été 2026.

Taxonomie : nouvelles règles déjà en vigueur, et révisions en cours des conditions d’éligibilité et d’alignement

Parallèlement à ces évolutions sur les ESRS, la taxonomie européenne évolue également : les premières simplifications ciblées sont déjà en vigueur, et des projets révisant plus largement les conditions d’éligibilité et d’alignement des activités sont en cours d’adoption par la CE.

Un premier acte délégué, entré en vigueur en janvier 2026, introduit des simplifications ciblées : introduction de seuils de matérialité, allègements du DNSH (Do Not Significant Harm) générique « Pollution », refonte des tableaux de reporting. Ce texte est obligatoire à compter de l’exercice 2026.

La CE a aussi publié, en mars 2026, des projets de révision des actes délégués sur les objectifs climatiques et et environnementaux de la taxonomie. Objectif affiché : mettre à jour, clarifier et simplifier les critères d’éligibilité et d’alignement.

Concernant l’éligibilité, les propositions portent notamment sur les activités : des ajustements quant à leur description — couvrant une part importante des activités existantes —, la suppression ciblée de certaines d’entre elles — par exemple, celles du secteur pharmaceutique dans l’objectif Pollution —, et l’ajout ciblé d’une nouvelle activité, le recyclage de batteries sous l’objectif d’atténuation au changement climatique.

Sur l’alignement, les révisions couvrent un large périmètre et portent sur deux dimensions :

1. Les critères de contribution substantielle, c’est-à-dire les conditions permettant de démontrer qu’une activité apporte un bénéfice environnemental à l’un des objectifs de la taxonomie (climat, pollution, biodiversité…).

Les révisions incluent :

• des mises à jour de références réglementaires (c’est-à-dire l’actualisation des critères lorsque les règles européennes auxquelles ils renvoient ont évolué) ;
• des amendements de fond — avec des exigences parfois assouplies pour certaines activités, renforcées pour d’autres.

2. Les critères DNSH, qui visent à garantir qu’une activité ne porte pas de préjudice significatif envers les autres objectifs environnementaux. Le projet introduit de nouvelles exemptions issues du droit européen pour une meilleure cohérence avec les cadres réglementaires existants.

L’adoption des actes délégués est attendue d’ici fin juin 2026, avec une application obligatoire prévue pour les publications 2027 (exercice 2026) selon le calendrier actuel. Toutefois, plusieurs acteurs ont demandé un report, à ce stade non confirmé.

Implications pour les entreprises

Vous êtes en « vague 1 » : l’enjeu est de recalibrer

Votre entreprise dispose déjà d’un dispositif, d’outils et de processus en place ? Il s’agit à présent de l’ajuster de manière ciblée et pragmatique et non de le transformer en profondeur :

• analyser et comprendre les nouveaux principes ou méthodologies du cadre révisé pouvant faire évoluer vos pratiques (gap analysis) ;
• revoir et documenter les jugements clés (matérialité, estimations), devenus plus structurants, et procéder aux arbitrages nécessaires (choix de périmètre GES, dispositions transitoires) ;
• se saisir des allègements permis par les nouveaux standards, en fonction des faits et des circonstances (exclusion des acquisitions et cessions de l’exercice, périmètre partiel…), sans dégrader la robustesse du reporting ni la crédibilité vis-à-vis du marché et des régulateurs mettre à jour les analyses d’éligibilité et d’alignement taxonomie pour intégrer les critères révisés;
• sécuriser la cohérence globale entre discours stratégique et informations publiées dans le reporting.

Au-delà de ces adaptations, gardons en tête l’essentiel : il reste primordial, au-delà de la simplification du rapport de durabilité, de renforcer la crédibilité du rapport - suivre les engagements pris et améliorer en continu la qualité et la complétude des données.

Vous êtes en « vague 2 » : l’enjeu est de se préparer directement au cadre révisé

Votre entreprise doit publier un état de durabilité pour l’exercice 2027. Elle n’entre pas dans le dispositif initial mais doit se structurer directement sur la base du cadre révisé attendu dès le premier exercice. 

Il sera clé de :

• comprendre les attendus du cadre qui s’imposera et d’intégrer, dès l’amont, les flexibilités pour dimensionner un dispositif proportionné ;
• démarrer les travaux, l’analyse de double matérialité en particulier, et mettre en place ou renforcer les processus de collecte de données pour reporter sur les enjeux matériels ;
• tirer parti du retour d’expérience des acteurs de « vague 1 » ;
• anticiper la complexité réelle de certaines analyses, comme la taxonomie, souvent sous-estimée en phase de cadrage.