Comment les incitatifs du Canada pour les technologies propres favoriseront l’industrie des minéraux critiques

Quels sont les avantages pour les sociétés minières?

Les incitatifs comprennent des crédits d’impôt et des fonds stratégiques pour favoriser l’investissement dans les minéraux critiques et les technologies d’énergie propre⁴.

Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres

• Le crédit d’impôt remboursable proposé de 30 % pour l’équipement utilisé dans la fabrication de technologies propres comprend le coût des investissements dans de nouvelles machines et de l’équipement utilisés pour extraire, traiter et recycler les minéraux qui sont essentiels aux technologies propres.

Élargissement des actions accréditives et du crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques afin d’inclure les projets de lithium à base de saumure

• Les actions accréditives représentent un outil d’incitation fiscale unique utilisé au Canada pour financer les charges d’exploitation dans l’ensemble de l’industrie minière. En 2023, l’avantage tiré des actions accréditives et du crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques a été étendu au lithium provenant de saumure, lequel était exclu jusqu’à cette année.

Double avantage des actions accréditives pour les sociétés minières et les investisseurs

Soutien aux projets de technologies propres au moyen de l’affectation de fonds dédiés

• Fonds d’infrastructure pour les minéraux critiques : 1,5 G$ CA alloués au développement de projets énergétiques et de transport nécessaires à la production de minéraux critiques
• Fonds stratégique pour l’innovation : 1,5 G$ CAalloués à des projets liés aux technologies propres comme les énergies renouvelables, l’hydrogène et le CUSC, l’extraction et le traitement des minéraux critiques et la transformation industrielle Un montant supplémentaire de 500 M$ CA a également été affecté au développement et à l’utilisation de l’énergie propre.

Il existe plusieurs autres mesures d’énergie propre dédiées qui augmenteront indirectement la demande de minéraux critiques.

Annonce de crédits d’impôt liés à l’énergie propre⁵

Principales incidences des mesures incitatives liées aux technologies propres sur l’industrie minière

Les incitatifs financiers visent à accroître le financement en immobilisations pour de nouveaux projets miniers essentiels et à stimuler la croissance dans des secteurs connexes, comme la fabrication de batteries pour VE.

Quelles mesures les sociétés minières peuvent‑elles prendre?

Augmenter les investissements dans les projets de minéraux critiques / relancer les projets arrêtés

Le Canada a déjà des niveaux de production de nickel, de cuivre et de cobalt. Toutefois, la production commerciale de lithium et d’éléments des terres rares a été minime jusqu’à présent. Compte tenu de l’amélioration des bénéfices découlant de la récente hausse des prix du lithium, les sociétés minières envisagent de relancer leurs projets, comme le plan de Nemaska visant à relancer la mine de lithium de Québec après quatre années d’insolvabilité⁶. Les incitatifs offrent aux sociétés minières l’occasion d’investir davantage dans la croissance de la production et le développement de marchés inexplorés.

Accroître l’intégration avec les acteurs de la chaîne de valeur

Les sociétés minières peuvent accroître la valeur de leur entreprise grâce à des collaborations intersectorielles dans l’ensemble de la chaîne de valeur. Les ententes d’enlèvement entre les sociétés minières et les constructeurs automobiles, et les partenariats technologiques entre les sociétés minières et les fournisseurs de services miniers sont déjà en hausse au Canada.

Par ailleurs, les activités de F et A liées au lithium ont également augmenté au cours des derniers mois. Par exemple, Pristine Lithium a fait l’acquisition de troisprojets de lithium à base de saumure en Saskatchewan auprès de Lithium Bank Resources, et Metal Energy a fait l’acquisition du projet de lithium à base de saumure SourceRock en Ontario⁷.

Décarboner les activités en investissant dans du matériel de technologies propres

Le Canada offre un crédit d’impôt de 30 % pour les investissements dans du matériel de technologies propres, comme les systèmes de production d’électricité solaire et éolienne, le stockage d’électricité et les véhicules industriels à zéro émission non routiers. Les sociétés minières peuvent en tirer parti pour installer des systèmes d’énergie renouvelable sur leurs sites, investir dans des véhicules d’exploitation minière électriques et explorer d’autres technologies d’énergie propre, comme le stockage par batteries qui n’utilise pas de combustibles fossiles dans le cadre de ses activités, ce qui améliorera l’efficacité opérationnelle et les aidera à atteindre leurs cibles de décarbonation.