Réforme fiscale à l’échelle mondiale

Les décideurs politiques du monde entier travaillent ensemble sur des réformes fiscales qui pourraient changer considérablement la façon dont les entreprises mondiales sont imposées.

Le projet dirigé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20, visant à traiter les défis liés à la fiscalité découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie et communément appelé le projet BEPS 2.0, est d’une importance capitale. Les changements en cours d’élaboration pourraient transformer considérablement toute l’architecture fiscale internationale dans laquelle les entreprises multinationales mènent leurs activités.

Le projet BEPS 2.0 comprend deux volets : le Pilier Un est centré sur l’application de nouvelles règles relatives au lien et à la répartition des bénéfices, dans l’objectif d’attribuer aux pays de marché une plus grande part des droits d’imposition des bénéfices commerciaux mondiaux; et le Pilier Deux porte sur l’application de nouvelles règles établissant un impôt minimum mondial en vue de garantir que toutes les grandes entreprises qui exercent des activités internationales paient au moins un taux d’impôt minimum fixé par convention. Toutes les multinationales seront touchées par ces changements fondamentaux aux règles fiscales internationales de longue date qui sont envisagés dans le cadre du Pilier Un et du Pilier Deux.

Les règles établissant un impôt minimum mondial, également connues sous le nom de règles du Pilier Deux, sont appelées à modifier considérablement le paysage fiscal international et à créer de nouvelles obligations importantes de déclaration et d’observation pour les organisations concernées, dans chaque secteur d’activité. Élaborées dans le cadre du projet BEPS 2.0 de l’OCDE et du G20, ces règles devraient entrer en vigueur dès 2023. Les organisations doivent prendre des mesures dès maintenant pour comprendre les répercussions du modèle de règles et élaborer un plan exhaustif en investissant dans des ressources et des technologies supplémentaires et en mettant à jour leurs processus de déclaration et leurs contrôles liés à l’impôt.

Calendrier de l’impôt minimum mondial

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