Services juridiques

Nous pouvons vous offrir les conseils précis dont vous avez besoin pour composer avec le cadre juridique de plus en plus complexe de l’économie mondiale.  


Les priorités du chef du contentieux

Découvrez les points de vue et les services qui permettent aux chefs du contentieux d’améliorer les services juridiques, de mieux atténuer les risques et de soutenir plus activement la réalisation des priorités stratégiques.



Réflexions récentes

Voici trois façons de renforcer la résilience dans un contexte de guerre commerciale

Pour faire face à la volatilité liée aux tarifs, les entreprises canadiennes devraient se concentrer sur la gestion des talents. En savoir plus.

Immigration aux États‑Unis : Retour du renouvellement des visas à partir des États‑Unis et comment faire une demande

Immigration aux États‑Unis : Retour du renouvellement des visas à partir des États‑Unis et comment faire une demande Pour en savoir plus.

Immigration aux États‑Unis : Ce que chaque employeur américain devrait savoir au sujet des questions de conformité liées au formulaire I‑9

L’utilisation de la nouvelle version du formulaire I‑9 deviendra obligatoire pour tous les employeurs le 1<sup>er</sup> novembre 2023.

Nouvelle Stratégie pour les talents technologiques du Canada

Ce que les entreprises doivent savoir sur la nouvelle Stratégie pour les talents technologiques du Canada

Interdiction de l’investissement étranger dans le logement : le gouvernement recule

EY Cabinet d’avocats se penche sur les modifications à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non‑Canadiens.

    Webémissions

    Comment composer avec l’évolution du contexte mondial de l’immigration

    Dans cette webémission, les panélistes se pencheront sur l’incidence des mesures gouvernementales et des politiques d’immigration aux États‑Unis, au Canada et ailleurs dans le monde. Pour en savoir plus.

    Réinventer le télétravail transfrontalier

    Au cours de cette webémission, les panélistes aborderont des considérations relatives au télétravail transfrontalier pour les entreprises et la manière d’en tenir compte.

    Série Préparer l’avenir : Comment la mobilité transfrontalière peut-elle contribuer à la réussite des organisations?

    Venez discuter avec nos panélistes de la façon dont la mobilité peut être un levier stratégique pour prospérer dans un marché du travail compétitif et compliqué.

      Alertes en immigration

      Proclamation présidentielle : Nouvelle exigence de payer des frais de 100 000 $ pour certaines demandes de visa H‑1B

      La proclamation du 19 septembre de Trump interdit l’entrée au pays des titulaires de visa H‑1B, à moins que leur demande s’accompagne d’un paiement de 100 000 $. La règle s’applique à compter du 21 septembre et expire dans 12 mois, sauf si elle est prolongée.

      La règle proposée prévoit des modifications importantes pour les titulaires de visa des catégories F‑1 et J‑1

      La règle proposée prévoit des modifications importantes pour les titulaires de visa des catégories F‑1 et J‑1 Pour en savoir plus

      Le Département d’État américain présente un programme pilote de caution de visa pour certains demandeurs de visa

      Le Département d’État américain présente un programme pilote de caution de visa pour certains demandeurs de visa Pour en savoir plus, cliquez ici.

      Mise à jour du Département d’État des États‑Unis sur la dispense d’entrevue

      Mise à jour du Département d’État des États‑Unis sur la dispense d’entrevue Pour en savoir plus, cliquez ici.

      Les Services de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) ont atteint le quota de l’exercice 2026 en ce qui a trait aux visas H 1B

      Les USCIS ont atteint le quota de l’exercice 2026 en ce qui a trait aux visas H‑1B. Pour en savoir plus.

      La Maison‑Blanche publie une proclamation annonçant de nouvelles restrictions de voyage

      De nouvelles restrictions de voyage aux États‑Unis entrent en vigueur en juin 2025, limitant l’entrée des ressortissants de 19 pays en raison de préoccupations en matière de sécurité.

      Nouveautés en matière de réglementation des programmes de visas d’étudiants et d’immigration humanitaire

      D’importants changements survenus en mai 2025 ont une incidence sur les visas d’étudiants; en effet, les nouvelles politiques du département d’État et du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis touchent les titulaires de visas des catégories F, M et J.

      La Cour suprême des États‑Unis suspend la décision empêchant la révocation du TPS de ressortissants vénézuéliens

      Le 19 mai 2025, la Cour suprême des États‑Unis a suspendu une décision d’un tribunal d’instance inférieure qui empêchait de révoquer la désignation du Vénézuéla comme pays bénéficiant du TPS.

      Le département américain de la Sécurité intérieure annonce la révocation du statut de protection temporaire pour l’Afghanistan

      Le 12 mai 2025, le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) a annoncé la révocation du statut de protection temporaire pour l’Afghanistan.

      Le département d’État révoque des visas et le département de la Sécurité intérieure résilie l’inscription au Student and Exchange Visitor Information System

      Les étudiants qui demeurent aux États‑Unis après la révocation de leur visa et la résiliation de leur inscription au SEVIS ne peuvent pas continuer à travailler et peuvent être renvoyés des États‑Unis.

      Quotas de visa H‑1B : les USCIS ont terminé la sélection initiale parmi les inscriptions pour l’exercice 2026

      Employeurs et ressortissants étrangers en quête de visas H‑1B assujettis à des quotas : les USCIS terminent la sélection parmi les inscriptions à la loterie pour l’exercice 2026.

      Le DHS annonce l’abolition des programmes de séjour conditionnel pour les Cubains, les Haïtiens, les Nicaraguayens et les Vénézuéliens

      Le DHS annonce l’abolition des séjours conditionnels pour les ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens à compter du 24 avril 2025, à moins d’une prorogation individuelle.

      United States government 2025 Travel Guide

      Les ressortissants étrangers qui entrent aux États‑Unis font l’objet d’une surveillance accrue. Vérifiez la validité de vos documents de voyage. Examinez les exigences relatives à l’entrée.

      Le gouvernement des États‑Unis pourrait être à court de financement le 15 mars

      Le gouvernement des États‑Unis pourrait être à court de financement le 15 mars, ce qui perturberait divers processus en matière d’immigration.

      La nouvelle exigence d’enregistrement du DHS a des répercussions sur certains ressortissants canadiens se déplaçant aux États‑Unis

      Le DHS a instauré un nouveau formulaire d’enregistrement pour les ressortissants étrangers, ce qui a des répercussions sur les Canadiens qui se rendent aux États‑Unis. Les citoyens ayant la double citoyenneté sont exemptés s’ils en ont la preuve.

      L’USCIS vient préciser l’obligation d’inscription pour les ressortissants étrangers

      Le 20 janvier 2025, le président Donald Trump a publié un décret présidentiel visant à protéger la sécurité nationale en imposant une application plus stricte des lois sur l’immigration.

      Les USCIS annoncent la période d’inscription aux fins du quota des visas H‑1B pour l’exercice 2026

      Les USCIS ont annoncé que la première période d’inscription pour l’exercice sera du 7 au 24 mars 2025.

      Un décret présidentiel annonce des mesures supplémentaires de lutte contre l’antisémitisme axées sur les campus américains

      Le 29 janvier 2025, le président Donald J. Trump a signé un décret présidentiel visant à renforcer les mesures de lutte contre l’antisémitisme.

      Le président Trump entre en fonction et publie une série de décrets présidentiels

      Le président Donald Trump a publié une série d’actions exécutives qui énoncent ses nouvelles priorités politiques et les mesures pour appliquer celles‑ci, dont beaucoup ont une incidence sur l’immigration.

      Liste de compétences des visiteurs participant à programme d’échange

      Le Département d’État a mis à jour la liste de compétences des visiteurs participant à programme d’échange

      Renouvellement des documents d’autorisation de travail

      Renouvellements des documents d’autorisation de travail : le département de la Sécurité intérieure des États‑Unis étendra de façon permanente la durée de la période de prolongation automatique.

      Répercussions potentielles des élections fédérales américaines de 2024 sur l’immigration et les programmes de mobilité internationale

      Le 5 novembre 2024, l’ancien président Donald J. Trump a été réélu pour un deuxième mandat. Comme durant les cycles électoraux de 2016 et de 2020, l’immigration s’est avérée un enjeu important pendant la campagne, et bien que la plupart des débats aient porté sur l’immigration illégale, de grands changements sont à prévoir lors de la deuxième administration Trump dans les domaines de l’immigration légale et de l’immigration fondée sur l’emploi.

      Québec suspend deux programmes clés menant à l’obtention du certificat de sélection du Québec

      Québec suspend deux programmes clés menant à l’obtention du certificat de sélection du Québec, réduisant ainsi le nombre de nouveaux résidents permanents destinés à la province

      Les USCIS mettent à jour leur manuel de politiques pour tenir compte des nouvelles directives concernant les critères d’admissibilité à la catégorie Capacité extraordinaire du visa EB‑1

      Les USCIS mettent à jour leur manuel de politiques pour tenir compte des nouvelles directives concernant les critères d’admissibilité à la catégorie Capacité extraordinaire du visa EB‑1


        EY Cabinet d’avocats – Canada

        Notre équipe canadienne d’avocats et de professionnels hautement qualifiés spécialisés en droit des affaires, en droit de l’immigration à des fins d’affaires et en droit fiscal peut vous aider à composer avec la complexité juridique d’un monde des affaires en rapide évolution.

        Les sociétés membres d’EY ne pratiquent pas le droit là où la loi l’interdit. EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L. est un cabinet d’avocats du Canada affilié à Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. Les deux entités sont des sociétés à responsabilité limitée formées en vertu des lois de la province d’Ontario.

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