Québec suspend deux programmes clés menant à l’obtention du certificat de sélection du Québec, réduisant ainsi le nombre de nouveaux résidents permanents destinés à la province

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 31 octobre 2024, Jean‑François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration [le « MIFI »]), a présenté le Plan d’immigration 2025‑2027 de la province et annoncé deux mesures temporaires instaurant un moratoire sur deux programmes menant à la délivrance du certificat de sélection du Québec (« CSQ »). L’obtention d’un CSQ est la première étape qu’un ressortissant étranger doit franchir pour être admissible à la résidence permanente au Canada à titre de travailleur qualifié sélectionné par le Québec. Par ailleurs, la province est la seule au Canada à avoir une entente avec le gouvernement fédéral lui donnant l’entière responsabilité de la sélection et de l’établissement des immigrants permanents qui souhaitent s’installer sur son territoire.

Le nouveau plan annoncé par Jean‑François Roberge vise l’établissement de cibles d’immigration pérennes pour améliorer l’intégration des immigrants à la société québécoise et soulager la demande en matière de logement, d’infrastructures et de services sociaux, tout en accordant la priorité à la protection de la langue française.

Les deux programmes liés à l’obtention du CSQ suspendus sont les suivants : 

• Le volet Diplômés du Québec du Programme de l’expérience québécoise (le « PEQ‑Diplômés »)
• Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (le « PRTQ »), de même que sa version modifiée, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (le « PSTQ »), qui devait le remplacer en novembre 2024
  

La suspension, entrée en vigueur le 31 octobre 2024, prendra fin le 30 juin 2025. Les demandes déjà en traitement ne seront pas touchées.

Le Québec continuera d’accepter et d’évaluer les demandes de CSQ dans le cadre du volet Travailleurs étrangers temporaires du Programme de l’expérience québécoise (le « PEQ‑Travailleurs temporaires »). Pour être admissible à ce volet, le demandeur doit avoir 24 mois d’expérience de travail admissible dans la province (au cours des 36 mois précédant la présentation de la demande) et une connaissance du français oral qui équivaut au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (le conjoint de fait ou l’époux qui accompagne le demandeur, s’il y a lieu, doit avoir une connaissance du français qui équivaut au niveau 4 de cette échelle).

Données clés sur les résidents permanents (2024)

• Le Plan d’immigration du Québec de 2024 prévoyait la délivrance de 40 000 à 45 750 CSQ. Selon les plus récentes prévisions, environ 48 560 CSQ devraient être délivrés en 2024. Ce nombre ne tient pas compte des CSQ délivrés dans le cadre du PEQ‑Diplômés, lequel n’avait aucune limite au nombre d’admissions avant la suspension annoncée.

Données clés sur les résidents permanents (2025)

• Pour 2025, Québec prévoit délivrer de 48 500 à 51 500 CSQ, en ciblant majoritairement les demandeurs issus de la catégorie de l’immigration économique.
• La suspension du PEQ‑Diplômés devrait faire passer le nombre de CSQ délivrés pour ce volet à un maximum de 15 000 en 2025.

Prochaines étapes

La réduction du nombre de CSQ délivrés dans le cadre de ces programmes, tout particulièrement le PRTQ/PSTQ, pourrait avoir une incidence sur l’attrait du Québec comme destination pour les talents étrangers souhaitant obtenir un statut de longue durée au Québec. Bien que le PEQ‑Travailleurs temporaires demeure accessible aux demandeurs ayant les compétences langagières requises, ceux‑ci doivent accumuler au moins 24 mois d’expérience de travail admissible dans la province avant de pouvoir présenter leur demande.

Annoncé le 24 octobre 2024, le Plan des niveaux d’immigration publié par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») met en lumière la Politique en matière d’immigration francophone du ministère. Ce plan prévoit des cibles accrues par rapport au plan précédent pour permettre une hausse du taux de résidents permanents francophones résidant hors Québec : l’immigration francophone représentera 8,5 % en 2025; 9,5 % en 2026; et 10 % en 2027. Le moratoire sur les deux programmes d’obtention du CSQ pourrait mener à un intérêt accru pour les autres provinces, où les demandeurs pourraient bénéficier des cibles accrues d’IRCC, aux fins d’une admissibilité immédiate.

Le plan pluriannuel du Québec fixant les cibles pour 2026 et les années suivantes sera établi au printemps 2025. Le MIFI a annoncé que ce plan tiendra aussi compte des résidents temporaires en plus des résidents permanents, lesquels constituent habituellement le seul groupe pris en considération. Il s’agit d’un changement de même ordre que celui annoncé dans le Plan des niveaux d’immigration d’IRCC, et, comme pour l’ensemble du Canada, il devrait y avoir une réduction du nombre de résidents temporaires admis au Québec.