Le Canada annonce son Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 14 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’instauration d’un nouveau Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM). Le PPECFSM vise à aider les ressortissants francophones de certains pays à obtenir un permis d’études en s’intégrant à une communauté francophone en situation minoritaire située à l’extérieur du Québec. Le projet pilote leur donnera accès à des services d’établissement pendant leurs études et leur ouvrira des possibilités de résidence permanente après leurs études.

Principaux faits nouveaux

En avril 2023, le gouvernement du Canada avait annoncé son Plan d’action pour les langues officielles 2023‑2028, qui établissait, pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les cibles annuelles pour l’accueil d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec, ainsi que la nécessité de mettre en œuvre une politique en matière d’immigration francophone. Depuis cette annonce, IRCC a déployé des efforts soutenus pour attirer des ressortissants d’expression française dans des communautés francophones de l’extérieur du Québec, notamment en ciblant, pour Entrée express, des candidats de la catégorie Compétence linguistique en français et en assouplissant les exigences en matière d’admissibilité au permis de travail pour le programme Mobilité francophone. Voici les conditions d’admissibilité que devront remplir les candidats au PPECFSM :

• être citoyen d’un pays admissible. La liste des pays admissibles, que l’on peut obtenir sur le site Web d’IRCC, réunit certains pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie en Afrique, au Moyen‑Orient et dans les Amériques;
• avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) participant, c’est‑à‑dire un établissement d’enseignement ayant le droit d’accueillir des étudiants internationaux, indiquant que vous présentez une demande dans le cadre du PPECFSM. On pourra obtenir la liste des EED participants, qui s’allongera au fur et à mesure que des accords pour la participation au programme pilote seront conclus, en consultant le site Web d’IRCC (en date des présentes, aucune liste n’a encore été publiée). Le programme d’études devra également répondre aux critères suivants :
  • être de niveau postsecondaire,
  • être à temps plein,
  • être d’une durée de 2 ans ou plus,
  • mener à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme,
  • avoir le français comme principale langue d’enseignement (plus de 50 % des cours sont offerts en français);
• démontrer que vous disposez de fonds suffisants pour payer vos frais de scolarité et vos frais de subsistance, pour vous et les personnes à charge qui vous accompagnent au Canada. La somme dont vous avez besoin pour couvrir vos frais de subsistance dépendra de la taille de la communauté où se trouve le campus principal de votre établissement d’enseignement;
• vivre à l’extérieur du Canada au moment de la demande;
• prouver que vos compétences en français (parler, écouter, lire et écrire) se situent au moins au niveau 5 de l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens.
  • Il se pourrait que, selon le pays à partir duquel vous faites votre demande, vous ayez à fournir des documents supplémentaires pour remplir les exigences du bureau des visas.

IRCC fournira également aux demandeurs des services pour les aider à s’établir au Canada. Ces services d’établissement ne sont habituellement pas offerts à ceux et celles qui séjournent au Canada en vertu d’un permis d’études. Il s’agit donc d’un avantage assez exceptionnel. IRCC a signalé que les participants au PPECFSM peuvent être admissibles à la résidence permanente (ainsi que leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants à charge) après avoir obtenu leur diplôme s’ils sont résidents du Canada (hors Québec), ont un statut de résident temporaire valide au moment où ils présentent leur demande, et ont obtenu un grade ou un diplôme admissible pendant qu’ils participaient au PPECFSM. IRCC a également indiqué qu’il se pourrait qu’un participant puisse faire venir son époux ou conjoint de fait et ses enfants à charge au Canada, et que ceux‑ci pourraient avoir droit à un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail ouvert. On peut s’attendre à ce qu’IRCC fournisse d’autres renseignements sous peu.

Principales étapes

La période de réception des nouvelles demandes pour le PPECFSM devrait commencer le 26 août 2024. EY Cabinet d’avocats continuera de suivre l’évolution du programme et de vous communiquer, au fur et à mesure, les clarifications qu’il obtiendra à son sujet. Si ce programme vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de service à la clientèle d’EY Cabinet d’avocats pour mettre au point votre stratégie.