L’USCIS annonce une obligation d’inscription pour certains ressortissants étrangers aux États‑Unis

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 20 janvier 2025, le président Donald J. Trump a publié un décret présidentiel visant à protéger la sécurité nationale et publique en imposant une application plus stricte des lois sur l’immigration. Entre autres directives, le décret charge le département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS) de veiller à ce que les ressortissants étrangers se conforment à leur obligation de s’inscrire et de fournir leurs empreintes digitales auprès des autorités, et que l’omission de le faire soit traitée par ces dernières comme une priorité en matière civile et pénale. Afin d’assurer le respect de ces nouvelles dispositions, le U.S. Citizens and Immigration Services (USCIS) a annoncé un nouveau processus d’inscription, à propos duquel il fournira de plus amples détails sous peu.

Contexte et analyse

L’article 262 de la loi intitulée Immigration and Nationality Act (INA) exige que les ressortissants étrangers s’inscrivent auprès des autorités américaines s’ils répondent aux critères suivants :

• ils sont âgés de 14 ans et plus, ne se sont pas inscrits ni n’ont fourni leurs empreintes digitales lorsqu’ils ont fait une demande de visa pour entrer aux États‑Unis, et sont présents sur le territoire américain pendant 30 jours ou plus;
• ils sont parents ou tuteurs légaux de ressortissants étrangers de moins de 14 ans qui ne sont pas inscrits et qui sont présents sur le territoire américain pendant 30 jours ou plus;
• ils ont atteint l’âge de 14 ans aux États‑Unis et sont tenus de s’inscrire dans les 30 jours suivant leur 14^e anniversaire.
  

L’obligation d’inscription ne s’applique pas aux Amérindiens nés au Canada qui sont entrés aux États‑Unis en vertu de l’article 289 de l’INA ni aux membres de la bande indienne Kickapoo du Texas qui sont entrés aux États‑Unis en vertu de la loi intitulée Texas Band of Kickapoo Act.

Par ailleurs, les ressortissants étrangers qui se sont déjà inscrits satisfont déjà à cette exigence et n’ont pas à s’inscrire de nouveau. Citons notamment :

• les résidents permanents légaux;
• les ressortissants étrangers bénéficiant d’une libération conditionnelle en vertu de l’alinéa 212(d)(5) de l’INA, même si la période de libération conditionnelle est expirée;
• les ressortissants étrangers admis aux États–Unis en tant que non‑immigrants par suite d’une demande au moyen des formulaires I‑94 ou I‑94W, même si leur période d’admission est expirée;
• tous les ressortissants étrangers présents aux États‑Unis qui ont reçu un visa d’immigrant ou de non-immigrant avant leur arrivée;
• les ressortissants étrangers qui font l’objet d’une procédure d’expulsion par le DHS;
• les ressortissants étrangers à qui un document d’autorisation de travail a été délivré;
• les ressortissants étrangers ayant fait une demande de résidence permanente légale au moyen des formulaires I‑485, I‑687, I‑691, I‑698 ou I‑700;
• les ressortissants étrangers qui ont reçu une carte de passage frontalier (Border Crossing Card).
  

Conséquences

D’après les renseignements actuellement disponibles, l’étendue, l’incidence et l’application de l’obligation d’inscription demeurent floues. Toutefois, l’annonce faite par les autorités américaines laisse penser que certains ressortissants étrangers exemptés de visa, comme les citoyens canadiens, pourraient être assujettis à l’obligation d’inscription s’ils séjournent aux États‑Unis pendant plus de 30 jours. Parallèlement, les entreprises qui embauchent des ressortissants étrangers sont encouragées à s’assurer que les employés et leurs familles sont au courant des obligations d’inscription à venir et qu’ils s’y conforment afin d’éviter que leur emploi ne s’en trouve perturbé ou qu’ils subissent des conséquences juridiques.