Alerte en immigration – Échelle mondiale
Les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont annoncé que la première période d’inscription aux fins du quota des visas H‑1B pour l’exercice 2026 sera du 7 au 24 mars 2025. Au cours de cette période, les demandeurs potentiels et leurs représentants pourront remplir et déposer leur demande d’inscription par l’entremise du système d’inscription en ligne des USCIS pour les visas H‑1B.
Contexte et analyse
Le 5 février, les USCIS ont annoncé que la période d’inscription aux fins du quota des visas H‑1B pour l’exercice 2026 débutera le vendredi 7 mars 2025 à 12 h (HNE) et que les demandes d’inscription seront acceptées jusqu’au lundi 24 mars à 12 h (HNE).
Les personnes qui veulent présenter une demande aux fins du quota des visas H‑1B doivent d’abord s’inscrire en ligne et payer les frais de 215 $ US pour chaque bénéficiaire par l’intermédiaire de leur compte en ligne myUSCIS pendant la période d’inscription.
Dans le cas des employeurs qui demandent des visas H‑1B pour un ou plusieurs de leurs employés et qui avaient précédemment un compte d’inscrit pour les exercices de 2021 à 2024 aux fins du visa H‑1B, mais qui n’ont pas utilisé leur compte lors de l’exercice 2025, le compte existant sera automatiquement converti en compte d’organisation à la prochaine ouverture de session.
Les nouveaux employeurs voulant présenter des demandes doivent créer un compte d’organisation avant de déposer leurs demandes d’inscription aux fins du visa H‑1B, ce qu’ils peuvent faire en tout temps jusqu’à la date limite du 24 mars. Pour l’exercice 2026, les frais liés au processus d’inscription aux fins du visa H‑1B ont augmenté, passant de 10 $ US par bénéficiaire pour l’exercice précédent à 215 $ US par bénéficiaire. La hausse des frais a été annoncée au cours de l’exercice 2025, dans le cadre d’une vaste initiative des USCIS visant à améliorer les délais de traitement et à couvrir les coûts administratifs.
Les USCIS continueront d’utiliser le processus de loterie des visas H‑1B axé sur les bénéficiaires, qui a été mis en place au cours de l’exercice 2025. Dans le cadre de ce système de sélection axé sur les bénéficiaires, le processus de sélection aléatoire tient compte de chaque bénéficiaire spécifique dans le bassin d’inscriptions, et non pas de l’employeur qui a déposé les demandes d’inscription en particulier.
Les demandeurs potentiels ou leurs représentants pourront rédiger, modifier et signer les demandes d’inscription aux fins du quota avant d’effectuer le paiement final et de déposer la demande. Toutefois, les demandes d’inscription ne peuvent pas être déposées avant le 7 mars. Toutes les demandes d’inscription aux fins du quota des visas H‑1B pour l’exercice 2026 doivent être déposées d’ici le 24 mars.
De plus, les USCIS ont apporté plusieurs améliorations aux comptes des organisations et des représentants en vue de simplifier le processus d’inscription et de présentation des demandes de visas H‑1B :
- Les parajuristes peuvent maintenant travailler avec plus d’un représentant juridique et préparer les inscriptions et les demandes de visa H‑1B en utilisant un seul compte.
- Les représentants juridiques peuvent facilement ajouter des parajuristes aux comptes de leurs clients d’entreprise.
- Certains champs du formulaire I‑129 seront préremplis à partir des données figurant dans les inscriptions sélectionnées au visa H‑1B.
- Il y aura l’option de préparer un tableur des renseignements sur les bénéficiaires de visa H‑1B et de téléverser les données dans le système pour préremplir les champs dans le formulaire d’inscription pour l’obtention d’un visa H‑1B.
- Ces améliorations entreront en vigueur avant le début de la première période d’inscription, soit le 7 mars.
Conséquences
Si les USCIS reçoivent suffisamment de demandes d’inscription d’ici le 24 mars, ils procéderont à une loterie aléatoire et enverront les avis de sélection aux utilisateurs par l’entremise de leurs comptes en ligne myUSCIS. Dans le cas peu probable où les USCIS ne recevraient pas suffisamment de demandes d’inscription pour atteindre le quota annuel de 85 000 imposé par le Congrès, toutes les demandes d’inscription de bénéficiaires individuels qui ont été présentées en bonne et due forme au cours de la première période d’inscription seront sélectionnées.
Les USCIS ont l’intention d’entreprendre le processus de sélection et d’aviser les demandeurs potentiels et leurs représentants d’ici le 31 mars. Un demandeur sélectionné peut déposer une demande aux fins du quota des visas H‑1B pendant la période de demande connexe, qui sera indiquée dans l’avis de sélection des USCIS.
Les USCIS n’ont pas encore annoncé la période de présentation des demandes aux fins du quota des visas H‑1B pour l’exercice 2026. D’après les années précédentes, les USCIS devraient commencer à accepter les demandes aux fins du quota des visas H‑1B pour certains bénéficiaires le 1er avril, avec une période de demande pouvant atteindre 90 jours.