Le Canada annonce des mesures strictes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 6 août 2024, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de M. Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et des Langues officielles, a fait l’annonce de changements imminents au Programme des travailleurs étrangers temporaires (« PTET »). Ces changements visent à réduire la fraude dont le programme est la cible grâce au renforcement des mesures d’intégrité afin de protéger le marché du travail canadien.

Contexte

Mécanisme essentiel, le PTET permet aux employeurs canadiens de pourvoir des postes vacants en l’absence de main‑d’œuvre qualifiée canadienne. Or, les préoccupations récentes quant à l’utilisation abusive du programme et à l’existence d’un marché noir illicite pour l’obtention d’études d’impact sur le marché du travail (« EIMT ») approuvées ont poussé le gouvernement à agir. Il importe cependant de souligner que toutes les demandes de permis de travail canadien ne doivent pas nécessairement être accompagnées d’une EIMT approuvée; quant à celles qui doivent l’être, elles pourraient être touchées par ces nouveaux changements.

Voici les principaux changements annoncés par le gouvernement, dont la mise en œuvre devrait avoir lieu bientôt :

• Application d’un plafond de 20 % au nombre de travailleurs étrangers temporaires qu’un employeur peut embaucher, des directives plus strictes s’appliquant en cas de « double intention », c’est‑à‑dire lorsqu’un travailleur étranger temporaire a l’intention de demander la résidence permanente. Ce plafond de 20 % s’applique uniquement aux EIMT délivrées à l’égard de postes dits « à bas salaire ».
• Surveillance accrue et inspections plus rigoureuses relativement aux EIMT, en particulier dans les domaines dits « à haut risque ».
  
• Examen de l’augmentation des frais de traitement des demandes d’EIMT afin de financer les mesures améliorées en matière d’intégrité et de traitement. À l’heure actuelle, ces frais s’élèvent à 1 000 $ CA.
• Examen de futurs changements réglementaires concernant l’admissibilité des employeurs, qui pourraient viser notamment le nombre d’années d’activité et l’historique des licenciements.

Le gouvernement envisage par ailleurs de mettre en œuvre, pour certaines régions et certains secteurs d’activité, un refus de traitement des demandes présentées dans le cadre du volet des postes à bas salaires, ce qui aurait pour effet de limiter le recours au PTET dans les régions et secteurs déterminés. En outre, le gouvernement entend moderniser le programme en créant un nouveau volet de main-d’œuvre étrangère pour les secteurs de l’agriculture et de la transformation du poisson et des fruits de mer, comme il a été annoncé dans le budget de 2022.

Les mesures détaillées n’ont pas encore été rendues publiques, mais voici déjà un résumé des principales répercussions qu’elles pourraient avoir sur les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires :

• Les employeurs seront assujettis à un plafonnement du nombre de travailleurs étrangers temporaires pouvant travailler pour eux, des règles plus strictes s’appliquant en cas de « double intention ».
• Le traitement des demandes d’EIMT fera l’objet d’une surveillance plus stricte, en particulier dans les domaines à haut risque.
• Les frais de demande d’EIMT à prévoir par les employeurs pourraient augmenter.
• De nouveaux changements réglementaires pourraient avoir une incidence sur l’admissibilité des employeurs au PTET.

Et la suite?

Les employeurs qui utilisent le PTET et présentent des demandes d’EIMT devraient se préparer à ces changements et s’assurer qu’ils respectent les nouvelles exigences. Nous vous recommandons de considérer votre utilisation du programme, actuelle ou envisagée, sous l’angle de l’incidence qu’elle pourrait avoir sur vos activités.