Les Services de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) ont atteint le quota de l’exercice 2026 en ce qui a trait aux visas H 1B

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 18 juillet 2025, les Services de citoyenneté et de l’immigration des États‑Unis (USCIS) ont annoncé qu’ils avaient atteint les quotas de demandes de visas H‑1B réguliers et avancés prescrits par le Congrès pour l’exercice 2026.  Par conséquent, les USCIS n’organiseront pas de deuxième tirage au sort pour les visas H‑1B pour l’exercice 2026

Contexte et analyse

Le programme de visas H-1B permet aux employeurs américains d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers dans des professions spécialisées qui exigent l’application de connaissances théoriques et pratiques, ainsi que la détention d’au moins un baccalauréat ou un diplôme d’études supérieures dans un domaine directement lié. Le Congrès a fixé un quota annuel de 65 000 pour les visas de catégorie H‑1B. En outre, un nombre maximal de 20 000 visas sont attribués aux bénéficiaires qui ont obtenu une maîtrise ou un diplôme d’études supérieures aux États‑Unis.

Au cours de la période d’inscription se rapportant au quota des visas H‑1B pour l’exercice 2026, qui s’est déroulée du 7 mars au 24 mars, les USCIS ont reçu 336 153 demandes émanant de particuliers admissibles. De ce nombre, les USCIS ont sélectionné 118 660 particuliers bénéficiaires, sur un total de 120 141 inscriptions dans le cadre de la première sélection concernant le quota de visas H‑1B pour l’exercice 2026.

Depuis la mise en place d’un processus de sélection des bénéficiaires par tirage au sort pour l’obtention des visas H-1B au cours de l’exercice 2025, les USCIS sélectionnent au hasard chaque bénéficiaire une seule fois parmi l’ensemble des inscriptions, quel que soit le nombre d’inscriptions soumises en leur nom. Les données des périodes d’inscription en fonction des quotas des visas H‑1B des exercices 2025 et 2026 indiquent une diminution significative du nombre total d’inscriptions soumises et de bénéficiaires admissibles par rapport à l’exercice 2025. Parmi les données notables, notons :

• Le nombre d’employeurs distincts pour l’exercice 2026 (environ 57 600) par rapport à l’exercice 2025 (environ 52 700).
• Le nombre de bénéficiaires admissibles distincts pour l’exercice 2026 (environ 339 000) par rapport à l’exercice 2025 (environ 442 000).
• Le nombre d’inscriptions admissibles pour l’exercice 2026 (343 981) par rapport à l’exercice 2025 (470 342) reflète une baisse d’environ 27 %. 
• Dans l’ensemble, les USCIS ont observé une moyenne de 1,01 inscription par bénéficiaire pour l’exercice 2026, en baisse par rapport à 1,06 pour l’exercice 2025, ce qui indique que chaque bénéficiaire comptait environ une inscription en son nom.

Les USCIS continuent de souligner leur engagement à dissuader et à prévenir les abus dans le cadre du processus d’inscription pour l’obtention du visa H‑1B. Tous les renseignements contenus dans l’inscription doivent être complets, vrais et exacts, et l’inscription doit correspondre à une offre d’emploi authentique et légitime. Si les USCIS déterminent qu’une des informations fournies n’est pas vraie et exacte, ils peuvent rejeter la demande déposée ou révoquer une demande approuvée.

Conséquences

Les USCIS ayant atteint le quota de visas H‑1B, il n’y a plus de possibilités d’emploi accompagnées du visa H‑1B assujetti au quota pour l’exercice 2026, à l’exception des demandes assujetties au quota qui ont été inscrites pour un emploi semblable des bénéficiaires pour lesquels une demande H‑1B non assujettie au quota a déjà été déposée.

Les employeurs ayant des bénéficiaires dont les inscriptions n’ont pas été sélectionnées pour le tirage au sort de cette année peuvent soumettre une autre inscription à l’ouverture de la période d’inscription pour l’exercice 2027. Veuillez communiquer avec votre professionnel d’EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L. ou avec Mehlman Jacobs LLP pour discuter des options pour les employés dont les inscriptions n’ont pas été sélectionnées pour le quota de cette année.