La Cour suprême des États‑Unis suspend la décision empêchant la révocation du TPS de ressortissants vénézuéliens

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 19 mai 2025, la Cour suprême des États‑Unis, saisie en urgence par le gouvernement Trump, a suspendu la décision d’un tribunal d’instance inférieure qui avait provisoirement mis fin à la désignation du Vénézuéla comme pays bénéficiant du statut de protection provisoire (Temporary Protected Status – TPS). Cet arrêt suspend la protection officielle en vertu du TPS dont bénéficient des milliers de ressortissants vénézuéliens habitant et travaillant aux États‑Unis. Ceux qui ne bénéficient pas d’un autre statut ou qui n’ont pas d’autre motif pour rester au pays de façon légitime pourront donc être expulsés.

Contexte et analyse

Le TPS est un programme humanitaire créé par le Congrès américain autorisant des personnes provenant de pays désignés à habiter et à travailler aux États‑Unis de façon temporaire. Le département de la Sécurité intérieure (DHS) des États‑Unis a le pouvoir discrétionnaire de désigner des pays comme bénéficiant du TPS s’ils sont en situation de conflit armé, de catastrophe naturelle ou d’autres circonstances extraordinaires qui rendent l’endroit dangereux pour le retour des ressortissants. En outre, le TPS protège les personnes provenant de ces pays de l’expulsion. Le DHS peut également prolonger le TPS s’il a des preuves crédibles que le pays demeure dangereux en raison de la violence qui y règne ou d’autres circonstances extraordinaires.

Le 3 octobre 2023, le gouvernement de Joe Biden avait de nouveau désigné le Vénézuéla comme pays bénéficiant du TPS en raison du conflit armé en cours. Selon le DHS, près de 350 000 ressortissants vénézuéliens se prévalaient de la protection accordée par le TPS en vertu de la désignation d’octobre 2023. Cette désignation, qui devait expirer le 2 avril 2025, avait été prolongée jusqu’au 2 octobre 2026 après que le secrétaire du DHS de l’époque, Alejandro Mayorkas, avait jugé que la violence régnant au Vénézuéla constituait toujours un danger.

L’actuelle secrétaire du DHS, Kristi Noem, avait déterminé après son assermentation que le Vénézuéla ne remplissait plus les critères pour la désignation de pays bénéficiant du TPS. Le DHS avait ensuite publié le 3 février 2025 un avis officiel annonçant son intention de révoquer la désignation du Vénézuéla comme pays bénéficiant du TPS d’octobre 2023, et d’annuler sa prolongation, à compter du 7 avril 2025.

Le 19 février 2025, la National TPS Alliance (NTPSA) et sept ressortissants vénézuéliens touchés ont intenté une action devant un tribunal du Northern District of California pour contester la révocation anticipée par le gouvernement américain de la désignation du Vénézuéla comme pays bénéficiant du TPS, invoquant, entre autres, une violation de l’Administrative Procedure Act. La United States District Court du Northern District of California a accueilli la demande de la NTPSA de suspendre temporairement la décision du DHS d’annuler la prolongation du TPS et de révoquer la désignation du Vénézuéla comme pays bénéficiant du TPS de 2023.

En réaction, le DHS a déposé une requête d’urgence auprès de la Cour suprême des États‑Unis pour suspendre la décision du tribunal d’instance inférieure. Le 19 mai 2025, dans une ordonnance non signée et sans autre explication, la Cour suprême a accueilli la requête du DHS de suspendre la décision du tribunal d’instance inférieure de stopper la levée de la désignation du Vénézuéla comme pays bénéficiant du TPS jusqu’à la conclusion de l’affaire devant la United States Court of Appeals for the Ninth Circuit.

Conséquences

Par suite de la décision de la Cour suprême, environ 350 000 ressortissants vénézuéliens ne disposent plus de la protection officielle accordée par le TPS. Par conséquent, ces personnes n’ont plus l’autorisation de travailler et peuvent faire l’objet d’une procédure d’expulsion du DHS. Les ressortissants vénézuéliens bénéficiant actuellement de la protection accordée par le TPS en vertu de la désignation effectuée en 2021 ne sont pas visés par cette décision.