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Mobilité : alerte en immigration – Canada
L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé la mise en œuvre d’un plafond de deux ans pour la réception des demandes de permis d’études afin de stabiliser la croissance du Programme des étudiants étrangers sur cette même période. De plus, de nouvelles limites applicables aux permis de travail délivrés aux étudiants étrangers ou à leur conjoint ont récemment été annoncées.
Contexte
En raison de la hausse rapide du nombre d’étudiants étrangers qui choisissent d’étudier au Canada ces dernières années, le gouvernement a récemment instauré plusieurs mesures afin de mieux protéger l’intégrité du Programme des étudiants étrangers.
Par exemple, depuis le 1er décembre 2023, les établissements d’enseignement postsecondaires officiellement reconnus (appelés établissements d’enseignement désignés [EED]) sont tenus de confirmer leurs lettres d’acceptation directement auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette procédure de vérification été mise en œuvre pour protéger les futurs étudiants contre les fraudeurs en garantissant que les permis d’études sont délivrés sur la base de lettres d’acceptation authentiques.
En outre, le gouvernement a haussé le seuil quant aux fonds dont un futur étudiant étranger au Canada doit disposer, à compter du 1er janvier 2024, afin de mieux refléter le véritable coût de la vie au Canada.
Principales nouveautés
Le 22 janvier 2024, le gouvernement a annoncé d’autres changements :
- Instauration d’un plafond pour la délivrance de nouveaux permis d’études, applicable immédiatement. Le plafond de 2024 devrait donner lieu à l’approbation d’environ 360 000 permis d’études, soit une baisse de 35 % par rapport à 2023.
- IRCC répartira le plafond entre les provinces et les territoires en fonction de leur population respective. Chacune des provinces et chacun des territoires devra ensuite répartir son propre plafond entre ses EED.
- Depuis le 22 janvier 2024, chaque demande de permis d’études présentée à IRCC doit être accompagnée d’une lettre d’attestation de la province ou du territoire concerné. Les provinces et les territoires ont jusqu’au 31 mars 2024 pour mettre en place un processus de délivrance de lettres d’attestation aux étudiants.
- À compter du 1er septembre 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études (c.‑à‑d. qui fréquentent un collège privé qui a été autorisé à offrir le programme d’études d’un collège public affilié) ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme (PTPD) à la fin de leurs études.
- Les diplômés de programmes de maîtrise et d’autres programmes de cycle supérieur de courte durée pourront bientôt demander un permis de travail valide pendant trois ans. Selon les critères actuels, la durée d’un permis de travail postdiplôme (PTPD) est fondée sur la durée du programme d’études. La date exacte d’entrée en vigueur de cette mesure n’a pas encore été annoncée.
- Le conjoint d’un étudiant étranger n’aura plus accès à un permis de travail ouvert, à moins que l’étudiant ne soit inscrit à un programme de maîtrise ou de doctorat ou encore à l’un de certains programmes d’études professionnelles. La date exacte d’entrée en vigueur de cette mesure n’a pas encore été annoncée.
Le plafond ne s’applique pas aux groupes suivants :
- Étudiants étrangers à la maîtrise ou au doctorat
- Élèves des niveaux du primaire et du secondaire
- Détenteurs actuels de permis d’études qui sont déjà au Canada
- Détenteurs de permis d’études actuellement au Canada souhaitant prolonger leur permis
Conséquences
À mesure que le nombre d’étudiants étrangers au Canada commencera à diminuer et que les règles d’admissibilité au travail changeront, les employeurs pourraient commencer à voir une incidence sur le marché. Au fil du temps, le nombre de ressortissants étrangers détenteurs d’un permis de travail ouvert sur le marché du travail canadien diminuera probablement. Les employeurs doivent également savoir qu’à compter du 1er mai 2024, les étudiants à temps plein ne seront plus autorisés à travailler plus de 20 heures par semaine (pendant la session d’études), à moins que la politique publique actuelle ne soit prolongée.
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Résumé
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