Le Département d’État américain présente un programme pilote de caution de visa pour certains demandeurs de visa

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 5 août 2025, le Département d’État (DOS) a publié une règle définitive provisoire (temporary final rule – TFR) dans laquelle il a annoncé le lancement d’un programme pilote de caution de visa qui s’échelonnera sur 12 mois. Les demandeurs de visa concernés par ce programme sont les ressortissants de pays ciblés par le DOS « comme présentant un taux élevé de détenteurs de visa prolongeant indûment leur séjour et dont les systèmes de contrôle et de vérification semblent insuffisants » qui présentent une demande de visa B‑1 ou B‑2 (visiteurs pour les affaires et/ou les loisirs aux États‑Unis), ainsi que les personnes ayant obtenu leur citoyenneté par investissement (Citizenship by Investment – CBI), si celle‑ci a été obtenue sans exigence de résidence. 

L’entrée en vigueur de la TFR et du programme pilote est prévue pour le 20 août 2025, et leur échéance, le 5 août 2026.

Contexte et analyse

Le 20 janvier 2025, le président Donald J. Trump a signé le décret présidentiel 14159, Protecting the American People Against Invasion, instruisant le secrétaire du Trésor de prendre toutes les mesures nécessaires, en coordination avec le secrétaire d’État et la secrétaire à la Sécurité intérieure, en vue d’« établir un système facilitant l’application de toutes les cautions » que ces secrétaires peuvent exiger, en toute légalité, pour appliquer l’Immigrant and Nationality Act. Le DOS a publié la TFR afin d’établir un programme pilote de caution de visa visant à ce que certains non‑immigrants quittent les États‑Unis dans les délais prévus.

Ce programme pilote forcera les demandeurs de visa concernés à garantir, par le versement d’une caution de 5 000 $ US, de 10 000 $ US ou de 15 000 $ US, le maintien de leur statut et leur départ (Maintenance of Status and Departure bond) avant la délivrance du visa, si le fonctionnaire consulaire chargé de l’entrevue exerce son pouvoir discrétionnaire et l’exige. Si un demandeur de visa est par ailleurs jugé admissible au visa et doit verser une caution, le fonctionnaire consulaire lui ordonnera de verser le montant déterminé à https://www.Pay.Gov en utilisant le formulaire I‑352, Immigration Bond, lequel précise les modalités et conditions particulières qu’il devra respecter pour obtenir le remboursement de la caution. 

Si le visa est délivré, sa validité ne sera que de trois (3) mois et ne permettra qu’une seule entrée aux États‑Unis. Les personnes qui se rendent aux États‑Unis et qui doivent verser la caution ne peuvent entrer dans ce pays et en sortir que par l’un des ports d’entrée désignés suivants :

• Aéroport international Logan de Boston
• Aéroport international John F. Kennedy
• Aéroport international Dulles de Washington

De plus, la TFR souligne qu’un visa délivré à un voyageur visé par le programme pilote sera accompagné d’une mention reflétant l’exigence de caution de visa, ce qui se traduira « généralement » par la capacité des agents du Customs and Border Protection de limiter la durée du séjour autorisé à 30 jours plutôt qu’aux six mois accordés à la plupart des visiteurs détenant un visa B‑1 ou B‑2. 

Conséquences

En date du 7 août 2025, seuls les ressortissants du Malawi et de la Zambie étaient visés par le programme pilote. À compter du 20 août 2025, les personnes qui pourraient désormais avoir besoin d’un visa de visiteur pour se rendre aux États‑Unis devraient surveiller le site Web suivant pour vérifier s’ils sont visés par le programme pilote :  https://travel.state.gov/content/travel/en/News/visas-news/countries-subject-to-visa-bonds.html.