Le président Trump entre en fonction et publie une série de décrets présidentiels

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Le 20 janvier 2025, Donald Trump a été assermenté à titre de président des États‑Unis pour un second mandat et a rapidement publié une série d’actions exécutives qui énoncent les priorités politiques de sa nouvelle administration et les mesures pour appliquer celles‑ci, dont beaucoup ont une incidence sur l’immigration.

Celles‑ci comprennent, entre autres :

• Une vision restrictive de l’immigration et de l’accueil des réfugiés
• Le renforcement de la sécurité aux frontières
• L’augmentation des mesures d’application des lois
• La remise en cause du droit du sol
  

Contexte

Les administrations présidentielles récentes ont de plus en plus eu recours aux actions exécutives pour chercher à atteindre leurs objectifs politiques, car elles permettent à un président de mettre en œuvre des changements rapides en explicitant les lois existantes et en donnant des instructions aux organismes publics sur la façon d’appliquer celles‑ci. Il est important de noter que ces changements peuvent être annulés aussi rapidement qu’ils ont été publiés, lorsqu’un nouveau président entre en fonction ou que les tribunaux les suspendent. Par conséquent, les actions exécutives ne sont pas aussi durables que les lois adoptées par le Congrès et peuvent être contestées devant les tribunaux fédéraux si les plaignants invoquent que les actions sont contraires aux lois existantes ou à la Constitution.

Analyse

Les décrets présidentiels récemment publiés comprennent des directives visant la mise en œuvre des mesures suivantes :

• Le refus du droit du sol pour les enfants nés aux États‑Unis de parents non immigrés ou sans papiers à compter de 30 jours après la publication du décret présidentiel concerné. L’interprétation du président Trump remet en question l’arrêt historique de la Cour suprême United States v. Wong Kim Ark (1898), selon lequel le 14^e amendement garantit que les enfants nés de parents immigrés aux États‑Unis ont droit à la citoyenneté américaine. Le décret en question a immédiatement fait l’objet de multiples recours juridiques, notamment de la part de l’American Civil Liberties Union et des secrétaires à la Justice de plusieurs États. Le 23 janvier 2025, un juge de la Cour fédérale de l’État de Washington a suspendu d’urgence le décret, le jugeant inconstitutionnel.
  
• Le renforcement des mesures de contrôle et de vérification des ressortissants étrangers cherchant à être admis aux États‑Unis, ce qui s’inscrit dans la lignée des politiques de la première administration Trump, qui prévoyaient notamment d’approfondir les enquêtes en matière de sécurité et d’accélérer le traitement administratif des vérifications d’antécédents.
  
• Un rapport dans les 60 jours suivant la publication d’un décret présidentiel visant à dresser la liste des pays auxquels s’applique la suspension partielle ou totale de l’admission des ressortissants étrangers.
  
• La restriction du champ d’application et de l’octroi du statut de protection temporaire (Temporary Protected Status) et de la libération conditionnelle (Parole), et la fin des programmes de libération conditionnelle par catégorie, notamment à l’intention des Cubains, des Haïtiens, des Nicaraguayens et des Vénézuéliens.
• La réduction du taux de délivrance des permis de travail aux étrangers non autorisés.
• La priorisation de l’application des lois en matière d’immigration et l’accentuation des efforts visant à expulser les ressortissants étrangers ayant déjà reçu des ordonnances d’expulsion, ainsi que le recours plus large à l’expulsion accélérée.
• L’imposition de sanctions à l’encontre des pays qui ne coopèrent pas à l’identification et à l’acceptation du retour des ressortissants étrangers expulsés.
• Le gel des embauches au palier fédéral pour une période de 90 jours, sauf en ce qui concerne les postes liés à l’application des lois en matière d’immigration, à la sécurité nationale ou à la sécurité publique.
• L’instruction donnée aux chefs de service de l’administration fédérale de mettre fin aux ententes de télétravail, et aux fonctionnaires fédéraux de retourner au bureau dès que possible.
• Le gel des projets réglementaires et le retrait des règlements soumis à l’examen du bureau du registre fédéral (Office of the Federal Register) et qui n’ont pas encore été publiés dans le registre fédéral (Federal Register).
• L’examen d’un report de 60 jours de la mise en œuvre des règlements récemment publiés, afin de les analyser et de les soumettre à nouveau aux commentaires du public.
  

Conséquences

Dans les actions exécutives, les ministres du Département d’État et du département de la Sécurité intérieure, ainsi que d’autres responsables au sein du pouvoir exécutif, sont chargés de produire des rapports et de formuler des recommandations sur la manière de mettre en œuvre ces directives au cours des 30 à 60 prochains jours.

Dans les jours et les semaines à venir, nous pouvons nous attendre à la publication de directives, de notes d’orientation et d’avis dans lesquels les ministères énonceront comment ils adapteront leurs politiques, leurs processus et leurs priorités en fonction de ces décrets. Par exemple, le département de la Sécurité intérieure a récemment publié des directives dans le Federal Register pour informer le public de la manière dont il utilisera et appliquera l’expulsion accélérée plus largement à l’égard des ressortissants étrangers sans papiers appréhendés aux États‑Unis qui ne sont pas en mesure de prouver qu’ils ont résidé aux États‑Unis pendant au moins deux ans.