Guide de voyage de 2025 pour les États-Unis

Alerte en immigration – Échelle mondiale

Sous l’administration américaine actuelle, les fonctionnaires consulaires chargés d’établir l’admissibilité à un visa et les agents du U.S. Customs and Border Protection (CBP) exercent un niveau de surveillance et de vérification plus élevé que par le passé à l’égard des demandeurs de visa et des voyageurs qui veulent entrer aux États‑Unis.

C’est pourquoi les ressortissants étrangers doivent examiner leurs documents de voyage avant d’entrer aux États‑Unis et d’en sortir afin d’en vérifier l’exactitude et la validité. Les ressortissants étrangers sont aussi invités à garder à l’esprit les conditions ou les restrictions d’entrée susceptibles d’avoir une incidence sur leur voyage. Le présent guide présente les éléments que les ressortissants étrangers doivent garder à l’esprit lorsqu’ils voyagent aux États‑Unis.

Validité des documents de voyage

Les ressortissants étrangers sont invités à examiner leurs documents de voyage et à noter les dates d’expiration avant de planifier un voyage international afin d’avoir en main tous les documents pertinents pour faciliter l’entrée aux États‑Unis.

• Validité du tampon de visa : les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) tirent leur financement des frais de dépôt exigés pour la plupart des demandes d’avantages en matière d’immigration. Les USICS pourront donc poursuivre leurs activités en cas de paralysie budgétaire et continuer à recevoir et à traiter les demandes de visas pour immigrants et non‑immigrants, les demandes de résidence permanente ainsi que les demandes d’autorisation de travail; toutefois, le traitement peut être ralenti si d’autres organismes touchés sont dans l’obligation d’agir. De plus, les USCIS ont confirmé que les employeurs pourront continuer à soumettre les inscriptions aux fins du quota de visas H‑1B pour l’exercice 2026 en cas de paralysie budgétaire.
• Validité du passeport : En revanche, toutes les fonctions exercées par le U.S. Department of Labor (DOL, le département du Travail américain) en matière d’immigration de gens d’affaires aux États‑Unis cesseront en cas de paralysie budgétaire. Les employeurs ne pourront pas présenter de demande d’approbation des conditions de travail (Labor Condition Application ou LCA), document requis pour le parrainage des ressortissants étrangers dans le cadre de demandes de visas pour travailleurs H‑1B, H‑1B1 ou E‑3. Il y aura donc des retards dans le parrainage des nouveaux candidats à l’emploi dans ces catégories ainsi que dans l’obtention de prolongation des autorisations de travail pour les employés déjà en poste.
• Document relatif au statut des visas : Les activités du Department of State (DOS, le département d’État américain), qui comprennent la délivrance de visas pour immigrants et non‑immigrants qui permettent de séjourner aux États‑Unis, devraient généralement se poursuivre, sous réserve d’éventuelles exigences locales de financement.
  
• Documents à l’appui requis :

Les ressortissants étrangers qui se trouvent aux États‑Unis et qui envisagent de voyager à l’étranger doivent garder à l’esprit ce qui suit :

• Formulaire I‑94, Arrival/Departure Record (fiche d’arrivée et de départ) : les ressortissants étrangers doivent s’assurer avant de retourner aux États‑Unis que leur plus récent formulaire I‑94, fiche d’arrivée et de départ, indique la bonne catégorie de visa. Il est à noter qu’un ressortissant étranger qui est demeuré sur le territoire des États‑Unis après l’expiration d’un formulaire I‑94 délivré antérieurement devrait consulter un professionnel en droit de l’immigration aux États‑Unis d’EY Cabinet d’avocats ou de Mehlman Jacobs avant de voyager à l’étranger, puisqu’une telle situation peut avoir des répercussions importantes pour son retour.
• Demandes en attente auprès des USCIS : Les ressortissants étrangers sont invités à consulter un professionnel d’EY Cabinet d’avocats ou de Mehlman Jacobs avant leur départ des États‑Unis s’ils ont une demande d’ajustement du statut en attente, une demande de changement du statut de non‑immigrant ou un autre type de demande d’avantage en matière d’immigration en attente auprès des USCIS afin d’éviter un éventuel abandon de la demande pouvant découler de ce départ.
• Arrivées aux postes frontaliers terrestres et maritimes : Il existe certaines exceptions limitées à l’obligation de présenter un visa valide pour rentrer aux États‑Unis, notamment pour faire de brefs voyages au Canada, au Mexique et dans les îles adjacentes, selon le statut du visa, dont on peut bénéficier au moyen d’un processus connu sous le nom de « validation automatique du visa ». Ce processus comporte des critères stricts, veuillez vérifier avec un professionnel d’EY Cabinet d’avocats ou de Mehlman Jacobs si vous êtes admissible avant de planifier un voyage qui dépend d’une validation automatique du visa.

Au point d’entrée

Les voyageurs qui sont des ressortissants étrangers et qui se présentent à un point d’entrée (PDE) pour entrer aux États‑Unis doivent garder à l’esprit ce qui suit lorsqu’ils interagissent avec les agents du Customs and Border Protection (CBP), lesquels disposent de beaucoup de latitude pour établir s’il faut admettre ou non un ressortissant étranger aux États‑Unis :

• Saluez l’agent, adoptez une attitude polie et respectueuse, restez calme et faites preuve de patience tout au long de l’interaction.
• Répondez honnêtement et clairement à toutes les questions, mais sans fournir plus d’information que ce qui est demandé.
• Si vous ne comprenez pas la question, demandez à l’agent de bien vouloir répéter.

Les voyageurs doivent être prêts à fournir des documents additionnels qui attestent de l’objet de la visite, comme une lettre de vérification d’emploi ou des copies de récents relevés de paie pour montrer qu’ils continuent de travailler pour leur employeur. Si vous sollicitez l’entrée en tant que touriste ou visiteur d’affaires ou que vous demandez un visa de la catégorie non‑immigrant sans intention de devenir immigrant, comme un visa F‑1 ou TN, assurez‑vous que les documents à l’appui comprennent la preuve de liens à l’étranger, dont des relevés bancaires, une convention hypothécaire ou un bail, une lettre d’invitation qui atteste de l’objet de la visite et les plans de voyage de retour.

Les voyageurs doivent être prêts à répondre à des questions concernant :

• l’identité et le lieu de résidence, la durée du séjour et les renseignements relatifs à l’hébergement aux États‑Unis;
• l’objet de la visite (par exemple pour le travail, les études, un voyage d’affaires ou le tourisme);
• la nature des activités qui seront exercées;
• des informations précises sur l’employeur, les compétences et le rôle au sein de l’entreprise.

En particulier, les personnes qui voyagent fréquemment avec un visa B‑1/B‑2/ESTA à titre de visiteurs d’affaires ou de touristes doivent se préparer à répondre à des questions additionnelles sur leurs habitudes de voyage et l’objet du voyage actuel, de même que sur les activités précises auxquelles elles participeront aux États‑Unis, visant à assurer qu’elles ne travailleront pas ou n’ont pas travaillé auparavant sans autorisation.

Surveillance accrue

Nous assistons à une hausse des mesures de surveillance et de contrôle pour les ressortissants étrangers qui souhaitent être admis et entrer aux États‑Unis, il est donc important d’être prêt lorsqu’on voyage. Les médias ainsi que des rapports d’avocats et de l’American Immigration Lawyers Association ont font état des tendances suivantes dans les PDE :

• des personnes sont dirigées vers un poste de contrôle secondaire et doivent répondre à d’autres questions, y compris des personnes qui détiennent un visa valide ou qui ont un statut de résident permanent légitime, qui font une demande de préadmission sous condition ou qui ont obtenu une exemption d’interdiction de territoire.
• Un niveau élevé de surveillance peut s’appliquer aux voyageurs qui travaillent dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, de la consultation et de la fabrication.
• Les voyageurs qui ont des antécédents criminels ou ont commis des infractions liées à l’immigration sont signalés aux fins d’une inspection plus poussée, se voient refuser l’entrée et, dans certains cas, sont détenus dans une prison avant leur renvoi du pays, même si ces personnes n’ont pas connu de problèmes lors de voyages précédents.
• Les voyageurs qui présentent une demande de permis de travail, comme les Canadiens qui demandent le statut TN ou L‑1 à un PDE, ont dû attendre longuement de 3 à 5 heures ou plus.
• Les résidents permanents légitimes peuvent s’attendre à des questions additionnelles sur leurs liens avec les États‑Unis et l’objet de leur voyage s’ils ont été à l’extérieur des États‑Unis pendant de longues périodes. Les résidents permanents légitimes peuvent être soumis à une inspection secondaire s’ils ont été à l’extérieur des États‑Unis pendant plus de 6 mois et peuvent être détenus et renvoyés à un juge de l’immigration s’ils ont été à l’extérieur pendant plus de 12 mois et qu’ils n’ont pas de permis de rentrée.
• De même, les résidents permanents légitimes peuvent être mis en détention et renvoyés à un juge de l’immigration s’ils ont commis des crimes susceptibles d’entraîner une interdiction ou l’expulsion du territoire.
• Le CBP soutient que, compte tenu de son pouvoir de procéder à des fouilles à la frontière, tous les voyageurs ont l’obligation de présenter leurs appareils électroniques ainsi que l’information qu’ils contiennent de telle manière qu’ils puissent être examinés s’il en fait la demande. Si un voyageur ne se soumet pas à une fouille, il peut se voir refuser l’entrée ou le CPB peut saisir l’appareil pour faciliter l’inspection. Avant tout voyage aux États‑Unis, les employés sont invités à communiquer avec leur organisation afin d’établir si des politiques sont en place concernant l’accès aux appareils de l’entreprise.

Incidence sur les employeurs

Les agents du CBP peuvent également communiquer avec les employeurs qui font une demande afin de vérifier l’exactitude des renseignements présentés par un ressortissant étranger autorisé à travailler qui demande l’entrée à un PDE. Lorsque des employés de l’entreprise se rendent aux États‑Unis pour affaires ou à des fins professionnelles, il faut s’assurer que le responsable des questions de mobilité et d’immigration de l’entreprise est avisé du voyage et prêt à réagir.

On conseille aux organisations de mettre en place un système d’évaluation préalable des voyageurs d’affaires, afin de vérifier s’ils détiennent les documents appropriés, si le but et les activités prévues sont appropriés ainsi que la durée escomptée, de manière à réduire au minimum les risques et à assurer la conformité aux règlements en matière d’immigration.