EY – Gens marchant à la queue leu leu sur une chaussée illustrant une mappemonde

Le Canada rétablit l’obligation de visa pour les ressortissants mexicains

Mobilité : alerte en immigration – Canada

Le 29 février 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que, avec prise d’effet quasi immédiate, les citoyens mexicains auront besoin d’un visa de résident temporaire pour voyager au Canada. Cette nouvelle obligation de visa pour les ressortissants mexicains est assortie d’importantes exemptions, de sorte que certains voyageurs mexicains pourront toujours se prévaloir d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour se rendre au Canada.

Contexte

Le 1er décembre 2016, le gouvernement du Canada avait levé toutes les obligations de visa pour les citoyens du Mexique voyageant au Canada à des fins temporaires, notamment pour le travail, les études ou le tourisme. Depuis, les citoyens mexicains n’avaient qu’à obtenir une AVE pour voyager au Canada, un processus peu contraignant. Pour des raisons de politique, et sous réserve de certaines exemptions importantes, le gouvernement rétablit l’obligation de visa pour les citoyens mexicains qui voyagent au Canada à des fins temporaires. Parmi les facteurs mentionnés pour expliquer ce changement de politique, mentionnons l’augmentation du nombre de demandes d’asile présentées par des citoyens mexicains au Canada, dont bon nombre sont finalement refusées ou abandonnées.

Le 29 février 2024, le gouvernement du Canada a annoncé les modifications suivantes, qui sont entrées en vigueur à 23 h 30 (HE) le même jour :

  • Les ressortissants mexicains qui voyagent par avion doivent maintenant obtenir un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada, sauf si leur passeport est assorti d’un visa américain valide de non‑immigrant ou encore d’un permis de travail ou d’études canadien valide, ou qu’ils ont été titulaires d’un VRT canadien au cours des dix dernières années.
  • Les ressortissants mexicains qui voyagent par voie terrestre devront normalement obtenir un VRT canadien pour entrer au Canada, sauf si une autre exemption s’applique.
  • Toutes les AVE délivrées aux titulaires d’un passeport mexicain avant 23 h 30 (HE) le 29 février 2024 seront annulées, à l’exception de celles qui sont liées à un passeport assorti d’un permis de travail ou d’études canadien valide.
  • Les visiteurs mexicains qui se trouvent actuellement au Canada en vertu d’une AVE sont autorisés à rester pendant la durée de leur autorisation. Toutefois, s’ils choisissent de quitter le Canada et d’y revenir, ils doivent détenir un VRT valide, à moins qu’ils ne soient admissibles à entrer au Canada en vertu d’une AVE.
  • Le Canada a l’intention d’étendre son réseau de centres de réception des demandes de visa au Mexique afin d’améliorer le service à la clientèle et de gérer l’augmentation du nombre de demandes.
  • L’agriculture primaire tout au long de l’année ainsi que les activités saisonnières liées à la pêche, aux produits de la mer et à la transformation alimentaire primaire seront désormais intégrées dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

Conséquences

Voici un résumé des principaux effets sur les ressortissants mexicains qui sont des résidents temporaires souhaitant entrer au Canada :

  • Les ressortissants mexicains titulaires d’un permis de travail canadien valide et d’une AVE valide n’auront pas besoin de visa pour voyager par avion.
  • Les ressortissants mexicains titulaires d’un permis d’études canadien valide et d’une AVE valide n’auront pas besoin de visa pour voyager par avion.
  • À compter de 23 h 30 (HE) le 29 février 2024, les AVE des ressortissants mexicains ayant une fiche du visiteur valide seront annulées. Les ressortissants touchés devront obtenir une nouvelle AVE s’ils répondent aux critères ou, sinon, obtenir un visa. Il est à noter que de nombreux enfants qui accompagnent leurs parents qui travaillent ou étudient au Canada obtiennent souvent une fiche du visiteur et peuvent maintenant avoir besoin d’un VRT pour se rendre au Canada, même si les parents peuvent toujours voyager avec une AVE.

Incidence sur les employeurs

Les employeurs qui embauchent des ressortissants mexicains doivent passer en revue les exigences de voyage avant leur déplacement et s’assurer qu’ils ont les documents requis. Bien qu’il soit prévu que les AVE de la plupart des titulaires de permis de travail et d’études canadiens demeurent valides, il y aura probablement une certaine confusion quant au déploiement de cette nouvelle obligation. Nous recommandons aux ressortissants mexicains de confirmer la validité de leur AVE avant de voyager en cliquant ici.

Télécharger cette alerte en immigration

Résumé

Nous surveillerons la situation et analyserons son évolution. Pour en savoir plus ou approfondir la question, veuillez communiquer avec votre professionnel d’EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L. Visitez le site eylaw.ca/fr_ca.

Le contenu des alertes en immigration d’EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L. est transmis uniquement à des fins d’information. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne doit pas être considéré comme tel.


À propos de cet article